Projet de décision d’homologation PRD2022-11, Fénazaquin, acaricide/fongicide Magister SC et acaricide Magus SC
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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 août 2022
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2022-11F-PDF (version PDF)
Résumé
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Table des matières
- Projet de décision d’homologation concernant le fénazaquin, l’acaricide/fongicide Magister SC et l’acaricide Magus SC
- Fondements de la décision d’homologation de Santé Canada
- Qu’est-ce que le fénazaquin?
- Considérations relatives à la santé
- Considérations relatives à l’environnement
- Considérations relatives à la valeur
- Mesures de réduction des risques
- Prochaines étapes
- Autres renseignements
Projet de décision d’homologation concernant le fénazaquin, l’acaricide/fongicide Magister SC et l’acaricide Magus SC
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation du fénazaquin de qualité technique, de l’acaricide/fongicide Magister SC et de l’acaricide Magus SC, contenant le principe actif de qualité technique fénazaquin, pour la suppression des acariens, des psylles et des aleurodes ainsi que de l’oïdium sur diverses cultures et plantes ornementales.
Une évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu’ils présentent sont acceptables.
Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que l’évaluation scientifique du Projet de décision d’homologation PRD2022-11, Fénazaquin, acaricide/fongicide Magister SC et acaricide Magus SC présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ainsi que sur la valeur du fénazaquin, de l’acaricide/fongicide Magister SC et de l’acaricide Magus SC.
Fondements de la décision d’homologation de Santé Canada
L’objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l’environnement que présente l’utilisation des produits antiparasitaires. Les risques pour la santé ou l’environnement sont considérés comme acceptablesNote de bas de page 1 s’il existe une certitude raisonnable que, dans les conditions d’homologation proposées, l’utilisation des produits et l’exposition à ceux-ci ne causeront aucun tort à la santé humaine, aux futures générations ou à l’environnement. La Loi exige aussi que les produits aient une valeurNote de bas de page 2 lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette respective. Les conditions d’homologation peuvent inclure l’ajout de mises en garde particulières sur l’étiquette d’un produit en vue de réduire davantage les risques.
Pour en arriver à une décision, l’ARLA se fonde sur des politiques et des méthodes rigoureuses et modernes d’évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines qui sont sensibles (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l’environnement. Ces méthodes et politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et des incertitudes liées aux prévisions concernant l’impact des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :
- Protéger votre santé et l’environnement
- Procédure d’homologation de pesticide
- Programme de réduction des risques liés aux pesticides.
Avant d’arrêter une décision au sujet de l’homologation du fénazaquin, de l’acaricide/fongicide Magister SC et de l’acaricide Magus SC, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation.Note de bas de page 3 Santé Canada publiera ensuite un document de décisionNote de bas de page 4 d’homologation concernant le fénazaquin, l’acaricide/fongicide Magister SC et l’acaricide Magus SC, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision d’homologation et la réponse de Santé Canada à ces commentaires.
Afin d’obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l’Évaluation scientifique du document PRD2022-11.
Qu’est-ce que le fénazaquin?
Le fénazaquin est un acaricide, insecticide et fongicide chimique classique qui agit en perturbant la production d’énergie dans des cellules de certains acariens, insectes et champignons. C’est le principe actif des préparations commerciales Magister SC, un acaricide/fongicide, et de Magus SC, un acaricide, qui permettent de lutter contre les acariens, les insectes et les champignons nuisibles ciblés sur une variété de cultures destinées à l’alimentation humaine, ainsi que sur les plantes ornementales d’intérieur et d’extérieur.
Considérations relatives à la santé
Les utilisations approuvées du fénazaquin peuvent-elles nuire à la santé humaine?
Il est peu probable que l’acaricide/fongicide Magister SC et l’acaricide Magus SC, contenant du fénazaquin, nuisent à la santé humaine s’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi qui figure sur le projet d’étiquette.
L’exposition au fénazaquin peut se produire par le régime alimentaire (nourriture et eau potable), pendant la manipulation et l’application des préparations commerciales ou encore, par contact avec les surfaces traitées. Au cours de l’évaluation des risques pour la santé, l’ARLA tient compte de deux facteurs importants :
- la dose n’ayant aucun effet sur la santé et
- la dose à laquelle les humains peuvent être exposés.
Les doses utilisées pour évaluer les risques sont sélectionnées de façon à protéger les populations humaines qui sont les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, l’évaluation des risques tient compte du sexe et du genre des sujets. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n’ayant eu aucun effet nocif chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme étant acceptables pour l’homologation.
Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d’exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n’est observé. Les effets constatés sur la santé des animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent davantage) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits antiparasitaires sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette.
Chez les animaux de laboratoire, le principe actif de qualité technique, le fénazaquin, présentait une forte toxicité aiguë par voie orale et il pouvait provoquer une réaction cutanée allergique. C’est pourquoi l’étiquette doit comporter le mot indicateur « DANGER » ainsi que les mentions de danger « POISON » et « SENSIBILISANT CUTANÉ POTENTIEL ». Il était associé à une faible toxicité aiguë par voie cutanée, à une légère toxicité aiguë par inhalation et à une irritation minime des yeux, mais à aucune irritation de la peau.
Chez les animaux de laboratoire, les préparations commerciales, l’acaricide/fongicide Magister SC et l’acaricide Magus SC, présentaient une forte toxicité aiguë par voie orale, une légère irritation des yeux et une irritation modérée de la peau. Par conséquent, le mot indicateur « DANGER » ainsi que les mentions de danger « POISON » et « IRRITANT POUR LES YEUX ET LA PEAU » doivent figurer sur les étiquettes. Les deux préparations étaient respectivement associées à une faible toxicité aiguë par voie cutanée et à une légère toxicité aiguë par inhalation, mais ni l’une ni l’autre n’a provoqué de réaction allergique cutanée.
Les résultats des études de toxicité à court et à long terme (toute la durée de vie) chez les animaux fournis par le titulaire, ainsi que les renseignements tirés des publications scientifiques, ont été évalués afin de déterminer si le fénazaquin pose des risques de neurotoxicité, d’immunotoxicité, de toxicité chronique, de cancer, de toxicité pour la reproduction et le développement, et divers autres effets. Le critère d’effet le plus sensible pour l’évaluation des risques était la diminution de la survie des jeunes. L’augmentation du nombre de tumeurs corticosurrénales observées chez les hamsters femelles ne peut être attribuée de façon précise au fénazaquin utilisé comme traitement. Aucun signe de sensibilité accrue des jeunes n’a été relevé par rapport aux animaux adultes. L’évaluation des risques confère une protection contre ces effets et contre d’autres effets possibles en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains sont susceptibles d’être exposés soient bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.
Résidus dans les aliments et l’eau potable
Les risques liés à la consommation d’aliments et d’eau potable ne sont pas préoccupants pour la santé.
Les estimations de la dose aiguë globale ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 58 % de la dose aiguë de référence, et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.
Les estimations de la dose chronique (cancer et effets autres que le cancer) globale ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 10 % de la dose journalière admissible, et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.
La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d’aliments falsifiés, c’est-à-dire d’aliments qui contiennent une quantité de résidus de pesticide qui dépasse la limite maximale de résidus (LMR) fixée. Les LMR de pesticide sont établies en application de la Loi sur les aliments et drogues au moyen d’évaluations de données scientifiques réalisées conformément aux dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires. Les risques liés à la consommation d’aliments sont acceptables lorsque le fénazaquin est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette approuvée. Par conséquent, des LMR sont proposées à la lumière des résultats de la présente évaluation.
Les LMR fixées pour le fénazaquin, déterminées à partir d’essais acceptables sur les résidus menés dans l’ensemble des États-Unis, y compris dans des régions de culture représentatives du Canada, sur des légumes-fruits (poivron, tomate), des cucurbitacées (cantaloup, concombre, zucchini), des fruits à pépins (pomme, poire), des fruits à noyau (pêche, cerise, prune), des mûres et framboises, des petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (bleuet), des petits fruits de plantes grimpantes (raisin), des petits fruits de plantes naines (fraise) et des agrumes (citron, lime, pamplemousse) sont indiquées dans la section Évaluation scientifique du document PRD2022-11.
Risques professionnels liés à la manipulation de l’acaricide/fongicide Magister SC et de l’acaricide Magus SC
Les risques en milieu professionnel ne sont pas préoccupants pour la santé lorsque le fénazaquin est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur le projet d’étiquette, qui comprend des mesures de protection.
Les travailleurs qui mélangent, chargent ou appliquent l’acaricide/fongicide Magister SC ou l’acaricide Magus SC, et les travailleurs qui se rendent dans des champs, des pépinières, des zones non cultivables et des serres de plantes ornementales qui ont été traités peuvent être exposés aux résidus de fénazaquin par contact direct avec la peau ou par inhalation. C’est pourquoi il est précisé sur l’étiquette que toute personne responsable du mélange, du chargement et de l’application de l’acaricide/fongicide Magister SC et de l’acaricide Magus SC doit porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des lunettes de protection étanches ou une visière, des chaussettes et des chaussures résistant aux produits chimiques. En outre, les travailleurs qui appliquent le produit au moyen d’un pulvérisateur pneumatique à partir d’une cabine ouverte doivent porter un couvre-chef résistant aux produits chimiques. Les travailleurs en serre et les travailleurs se servant d’un pulvérisateur manuel à compression mécanique doivent porter une combinaison à l’épreuve des produits chimiques au lieu d’une combinaison et un respirateur muni d’une cartouche antivapeur organique approuvée par le NIOSH avec préfiltre approuvé pour les pesticides ou d’une boîte filtrante approuvée par le NIOSH pour les pesticides. Dans le cas des cultures de petits fruits et des vergers, l’étiquette doit comporter une restriction concernant la quantité manipulée par jour, soit au plus 12 L, lorsque les travailleurs utilisent un pistolet de pulvérisation à compression mécanique.
Il est également indiqué sur les étiquettes que les travailleurs doivent attendre au moins 22 jours (selon la culture ou l’utilisation et l’activité prévue après le traitement) avant d’aller dans les champs ou les sites traités. Les délais de sécurité (DS) pour les légumes de serre, ainsi que les DS pour les plantes ornementales cultivées à l’intérieur/en serre et à l’extérieur pour la production de fleurs à couper ne sont pas jugés réalistes d’un point de vue agronomique; par conséquent, ces utilisations ne sont pas appuyées.
Compte tenu des énoncés d’étiquette, du nombre d’applications prévues et de la période d’exposition anticipée pour les personnes qui manipulent le produit et les travailleurs chargés d’activités après le traitement, les risques liés à une exposition au fénazaquin ne sont pas préoccupants pour la santé de ces personnes lorsque les préparations commerciales sont utilisées conformément au mode d’emploi figurant sur les projets d’étiquette.
Risques pour la santé en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels
Les risques en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels ne sont pas préoccupants pour la santé lorsque l’acaricide/fongicide Magister SC ou l’acaricide Magus SC sont utilisés conformément au mode d’emploi du projet d’étiquette et que les délais de sécurité sont respectés.
L’exposition au fénazaquin lors de l’autocueillette de petits fruits et de fruits de verger et par contact avec des plantes et des arbres ornementaux dans des aires résidentielles, récréatives, commerciales, industrielles et publiques n’est pas préoccupante pour la santé lorsque les préparations commerciales sont utilisées conformément au mode d’emploi figurant sur le projet d’étiquette.
Risques pour la santé des non-utilisateurs
Les risques pour les non-utilisateurs ne sont pas préoccupants lorsque l’acaricide/fongicide Magister SC ou l’acaricide Magus SC sont utilisés conformément au mode d’emploi du projet d’étiquette sur les plantes ornementales, les arbres et les vergers dans les emprises, les servitudes et les aires récréatives, et que le public ne peut pénétrer dans les zones traitées tant que le produit pulvérisé n’est pas sec. En ce qui concerne les espaces paysagers intérieurs dans des édifices, étant donné que l’acaricide/fongicide Magister SC ou l’acaricide Magus SC ne peuvent être appliqués qu’en l’absence des occupants et/ou des non-utilisateurs, aucun risque préoccupant pour la santé n’est prévu. De plus, une mise en garde standard figure sur les étiquettes afin d’assurer la protection des non-utilisateurs contre la dérive durant la pulvérisation. Par conséquent, les risques pour la santé des non-utilisateurs découlant des autres scénarios d’exposition ne sont pas non plus préoccupants.
Considérations relatives à l’environnement
Qu’arrive-t-il lorsque le fénazaquin est introduit dans l’environnement?
Les risques pour l’environnement sont jugés acceptables lorsque le fénazaquin et les préparations commerciales connexes sont utilisés conformément au mode d’emploi de l’étiquette.
Le fénazaquin peut pénétrer dans l’environnement lorsque les préparations commerciales qui en contiennent sont appliquées en pulvérisation foliaire pour combattre les maladies fongiques, les insectes et les acariens nuisibles sur diverses plantes d’extérieur et de serre. Le fénazaquin présent à la surface des plantes ne devrait pas migrer dans les tissus végétaux. Le fénazaquin ne devrait pas être détecté dans l’air. Sur le sol, le fénazaquin peut persister pendant des mois, mais le fénazaquin et ses produits de dégradation ont un faible potentiel de rémanence jusqu’à la saison de croissance suivante et ne devraient pas migrer dans le sol et atteindre les eaux souterraines. Dans les plans d’eau, le fénazaquin se loge rapidement dans les sédiments et peut persister pendant des mois. On ne s’attend pas à ce qu’il s’accumule dans les tissus des organismes aquatiques.
Des restrictions concernant l’utilisation et des mentions de danger doivent figurer sur les étiquettes des préparations commerciales afin de réduire les risques pour les abeilles, les autres arthropodes utiles et les organismes aquatiques. Lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette, le fénazaquin ainsi que ses produits de dégradation présentent un risque acceptable pour les organismes terrestres et aquatiques.
Considérations relatives à la valeur
Quelle est la valeur de l’acaricide/fongicide Magister SC et de l’acaricide Magus SC?
L’acaricide/fongicide Magister SC et l’acaricide Magus SC contiennent un nouveau principe actif, et dans la plupart des cas, ils offrent un nouveau mode d’action pour combattre d’importants acariens et insectes ravageurs de plantes ornementales et de cultures destinées à l’alimentation humaine, et pour combattre l’oïdium sur ces mêmes cultures.
L’acaricide/fongicide Magister SC permet de supprimer certains acariens, y compris les tétranyques, et l’oïdium sur une variété de cultures terrestres destinées à l’alimentation humaine, la psylle du poirier, les tétranyques sur les plantes ornementales d’intérieur et d’extérieur, et l’aleurode de la patate douce sur les plantes ornementales d’intérieur. L’acaricide Magus SC permet de supprimer certains tétranyques sur les plantes ornementales d’intérieur et d’extérieur et l’aleurode de la patate douce sur les plantes ornementales d’intérieur. Ces produits contiennent un nouveau principe actif pour toutes leurs utilisations et un nouveau mode d’action pour la plupart de leurs utilisations, ce qui aidera à gérer la résistance aux produits antiparasitaires déjà homologués pour ces utilisations.
Mesures de réduction des risques
Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent leur mode d’emploi. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer.
Les principales mesures qu’il est proposé d’inscrire sur l’étiquette du fénazaquin de qualité technique, de l’acaricide/fongicide Magister SC et de l’acaricide Magus SC pour réduire les risques relevés dans le cadre de la présente évaluation sont décrites ci-dessous.
Principales mesures de réduction des risques – Santé humaine
Pour réduire la probabilité que les travailleurs soient exposés au fénazaquin par contact cutané direct ou par inhalation des brouillards de pulvérisation, les préposés au mélange, au chargement et à l’application de l’acaricide/fongicide Magister SC et de l’acaricide Magus SC et les travailleurs responsables du nettoyage et des réparations doivent porter une combinaison par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des lunettes de protection étanches ou une visière, des chaussettes et des chaussures résistant aux produits chimiques. En outre, les travailleurs qui appliquent le produit au moyen d’un pulvérisateur pneumatique à partir d’une cabine ouverte doivent porter un couvre-chef résistant aux produits chimiques. Les travailleurs en serre et les travailleurs se servant d’un pistolet à compression mécanique doivent porter une combinaison à l’épreuve des produits chimiques au lieu d’une combinaison pour appliquer le produit à l’intérieur sur des plantes et des espaces paysagers et à l’extérieur sur des plantes et des arbres ornementaux, ainsi qu’un respirateur muni d’une cartouche antivapeur organique approuvée par le NIOSH avec préfiltre approuvé pour les pesticides ou d’une boîte filtrante approuvée par le NIOSH pour les pesticides afin d’appliquer le produit sur des cultures de petits fruits et des vergers. Dans le cas des cultures de petits fruits et des vergers, l’étiquette doit comporter une restriction concernant la quantité manipulée par jour, soit au plus 12 L, lorsque les travailleurs utilisent un pistolet de pulvérisation à compression mécanique.
Les risques pour les travailleurs ne sont pas préoccupants pour la santé si l’acaricide/fongicide Magister SC et l’acaricide Magus SC sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leurs projets d’étiquette et si les délais de sécurité sont respectés. L’étiquette comporte également les énoncés habituels portant sur les mesures de protection contre la dérive durant la pulvérisation.
Culture | Activité après l’application | Délai de sécurité (DS) et/ou délai d’attente avant la récolte (DAAR) |
---|---|---|
Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13‑07B), mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A) |
Récolte |
7 jours |
Irrigation installée à la main |
2 jours |
|
Toutes les autres activités |
12 heures |
|
Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13‑07G) |
Récolte |
1 jour |
Irrigation installée à la main |
2 jours |
|
Toutes les autres activités |
12 heures |
|
Légumes-fruits |
Récolte; irrigation installée à la main |
3 jours |
Toutes les autres activités |
12 heures |
|
Cucurbitacées |
Récolte |
3 jours |
Irrigation installée à la main |
6 jours |
|
Toutes les autres activités |
12 heures |
|
Petits fruits de plantes grimpantes (sous-groupe de cultures 13-07F) |
Récolte manuelle du raisin |
15 jours |
Récolte mécanique du raisin et récolte manuelle de tous les petits fruits de plantes grimpantes |
7 jours |
|
Incision annulaire de la vigne cultivée pour la production de raisins de table |
22 jours |
|
Palissage et conduite |
15 jours (raisin) 2 jours (autres petits fruits de plantes grimpantes) |
|
Éclaircissage manuel des fruits |
7 jours |
|
Irrigation installée à la main |
3 jours |
|
Toutes les autres activités |
12 heures |
|
Fruits à pépins et fruits à noyau |
Récolte |
10 jours |
Éclaircissage manuel des fruits |
17 jours |
|
Dépistage, taille manuelle, palissage manuel |
1 jour |
|
Toutes les autres activités |
12 heures |
|
Plantes ornementales d’extérieur; espaces paysagers extérieurs; plantes ornementales dans les emprises et autres servitudes; plantes ornementales cultivées dans des aires de loisirs (terrains de camping, terrains de golf, parcs, terrains de sport) |
Irrigation installée à la main |
1 jour |
Toutes les autres activités |
12 heures |
|
Plantes ornementales de serre; plantes sous abri; plantes d’intérieur et espaces paysagers d’intérieur |
Toutes les activités |
12 heures |
Santé Canada invite les parties intéressées à formuler des commentaires sur la faisabilité agronomique du délai de sécurité (DS) de 10 jours proposé pour la récolte manuelle des fruits à noyau, de 17 jours pour l’éclaircissage manuel des fruits à pépins et à noyau, et de 22 et 15 jours pour l’incision annulaire et la conduite des raisins, respectivement, en plus de tout autre DS proposé.
Principales mesures de réduction des risques – Environnement
- Mentions de danger afin de protéger les abeilles et restrictions concernant les périodes d’application à l’extérieur.
- Mentions de danger afin de protéger les arthropodes, les araignées et les acariens utiles et mode d’emploi afin de minimiser la dérive durant la pulvérisation à l’extérieur.
- Mention de danger afin de protéger les organismes aquatiques et obligation de respecter les zones tampons prescrites durant la pulvérisation.
- Énoncé standard interdisant le rejet des effluents de serre vers les plans d’eau naturels.
Prochaines étapes
Avant d’arrêter une décision au sujet de l’homologation du fénazaquin, de l’acaricide/fongicide Magister SC et de l’acaricide Magus SC, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2022-11. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du document PRD2022-11 pendant une période de 45 jours à compter de sa date de parution. Veuillez noter que, afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce. Les commentaires doivent être adressés aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel seront présentés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.
Autres renseignements
Une fois que Santé Canada aura pris sa décision concernant l’homologation du fénazaquin, de l’acaricide/fongicide Magister SC et de l’acaricide Magus SC, il publiera un document de décision d’homologation (qui repose sur l’Évaluation scientifique du document PRD2022-11). En outre, les données d’essai faisant l’objet de renvois dans le présent document de consultation seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
« Risques acceptables », selon la définition du paragraphe 2(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
- Note de bas de page 2
-
« Valeur » telle que définie au paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires : « L’apport réel ou potentiel d’un produit dans la lutte antiparasitaire, compte tenu des conditions d’homologation proposées ou fixées, notamment en fonction : a) de son efficacité; b) des conséquences de son utilisation sur l’hôte du parasite sur lequel le produit est destiné à être utilisé; c) des conséquences de son utilisation sur l’économie et la société de même que de ses avantages pour la santé, la sécurité et l’environnement. »
- Note de bas de page 3
-
« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
- Note de bas de page 4
-
« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
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