Projet de décision d’homologation PRD2022-05, Prohexadione-calcium et régulateur de croissance des plantes Anuew

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 3 mars 2022
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2022-5F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant le prohexadione-calcium
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Qu'est‑ce que le prohexadione-calcium?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant le prohexadione-calcium

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du régulateur de croissance des plantes prohexadione-calcium technique de Nufarm et du régulateur de croissance des plantes Anuew, contenant le principe actif de qualité technique prohexadione-calcium, pour gérer la croissance des espèces de gazon suivantes : l'agrostide, le pâturin annuel et vivace, le pâturin des prés, l'ivraie vivace, la fétuque élevée et la fétuque fine, poussant sur les terrains de golf, les gazonnières, les terrains de sport, les terrains municipaux et les cimetières.

Le prohexadione-calcium est actuellement homologué pour une utilisation sur les pommes, les cerises et les fraises. Pour des précisions, consulter la Note réglementaire REG2006-07, Prohexadione-calcium et le Projet de décision d'homologation PRD2009-05, Prohexadione-calcium.

L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu'ils présentent sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique du document PRD2022-05, Prohexadione-calcium et régulateur de croissance des plantes Anuew qui suit fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que sur la valeur du prohexadione-calcium et du régulateur de croissance des plantes Anuew.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables que présente l'utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l'environnement. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux futures générations ou à l'environnement ne résultera de l'exposition aux produits ou de l'utilisation de ceux-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous‑populations qui sont sensibles chez l'humain (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes associées aux prévisions sur les répercussions découlant de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

• Protéger votre santé et l'environnement
• Procédure d'homologation de pesticide
• Programme de réduction des risques liés aux pesticides.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du prohexadione-calcium et du régulateur de croissance des plantes Anuew, l'ARLA Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2022-05. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l'Évaluation scientifique du PRD2022-05.

Qu'est‑ce que le prohexadione-calcium?

Le prohexadione-calcium est un régulateur de croissance des plantes utilisé pour gérer la croissance de certaines espèces de gazon.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du prohexadione-calcium peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Le régulateur de croissance des plantes Anuew, contenant du prohexadione-calcium, ne devrait pas nuire à la santé lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette.

Une personne peut être exposée au prohexadione-calcium par le régime alimentaire (nourriture et eau) ou pendant la manipulation ou l'application de la préparation commerciale ou encore, par contact avec les surfaces traitées. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

• les doses n'ayant aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les gens peuvent être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en compte dans l'évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont considérées acceptables pour l'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets constatés chez les animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent davantage) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits antiparasitaires sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette.

Chez les animaux de laboratoire, le principe actif de qualité technique prohexadione-calcium présentait une faible toxicité à la suite d'une exposition aiguë par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Le produit a causé une irritation minime des yeux, et n'a pas irrité la peau ni provoqué de réaction allergique cutanée.

La préparation commerciale, à savoir le régulateur de croissance des plantes Anuew contenant du prohexadione-calcium, présentait une faible toxicité à la suite d'une exposition aiguë par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Elle était minimalement irritante pour les yeux et la peau, mais n'a pas causé de réaction allergique cutanée.

Les essais sur la toxicité chez les animaux à court et long terme (durée de vie) qui ont été fournis par le titulaire, de même que les renseignements extraits des ouvrages scientifiques publiés ont été évalués afin de déterminer les effets que présente le prohexadione-calcium sur le plan de la neurotoxicité, de l'immunotoxicité, de la toxicité chronique, de la cancérogénicité, de la toxicité pour la reproduction et le développement et divers autres effets. Les critères d'effet dénotant la plus grande sensibilité, aux fins de l'évaluation des risques, étaient les effets sur les reins, une diminution du poids corporel et les avortements spontanés. Aucun signe de sensibilité accrue n'a été constaté chez les jeunes comparativement aux animaux adultes. L'évaluation des risques confère une protection contre ces effets et d'autres effets possibles en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains sont susceptibles d'être exposés soient bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Les risques en milieu résidentiel ne sont pas préoccupants lorsque le régulateur de croissance des plantes Anuew est utilisé conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette et que les délais de sécurité sont respectés.

Les adultes, les adolescents et les enfants qui jouent au golf ou qui jouent sur du gazon traité peuvent entrer en contact direct avec les résidus du régulateur de croissance des plantes Anuew. Par conséquent, l'étiquette interdit tout accès aux terrains de golf, terrains de sport, terrains municipaux et cimetières traités tant que le produit pulvérisé n'est pas sec. Compte tenu des mises en garde figurant sur l'étiquette, du nombre d'applications et de la durée de l'exposition, les risques pour les personnes qui jouent au golf ou qui jouent sur le gazon traité ne sont pas préoccupants.

Risques professionnels liés à la manipulation du régulateur de croissance des plantes Anuew

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants lorsque le régulateur de croissance des plantes Anuewest utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui mélangent, chargent et appliquent le régulateur de croissance des plantes Anuew, ainsi que les travailleurs qui pénètrent sur des sites fraîchement traités peuvent entrer en contact cutané direct avec les résidus du régulateur de croissance des plantes Anuew. Par conséquent, l'étiquette précise que toute personne qui mélange, charge ou applique le régulateur de croissance des plantes Anuew doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussures et des chaussettes. L'étiquette interdit également aux travailleurs de se rendre dans des champs traités tant que le produit pulvérisé n'est pas sec, sauf dans les gazonnières où l'accès est permis après un délai de sécurité (DS) de 12 heures. Compte tenu de ces mises en garde figurant sur l'étiquette, du nombre d'applications et de la période d'exposition prévue pour les travailleurs, les risques pour ces personnes ne sont pas préoccupants.

Afin de prévenir l'exposition potentielle des non-utilisateurs, l'étiquette doit comporter des énoncés sur les pratiques exemplaires visant à interdire la présence de personnes dans la zone traitée pendant l'application et à réduire le plus possible l'exposition humaine à la dérive de pulvérisation.

Considérations relatives à l'environnement

Que se passe-t-il lorsque le régulateur de croissance des plantes Anuew est introduit dans l'environnement?

Lorsque le régulateur de croissance des plantes Anuew, contenant du prohexadione-calcium, est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, les risques pour l'environnement sont acceptables.

Le prohexadione-calcium ne devrait pas s'accumuler dans l'environnement, et la toxicité pour les organismes non ciblés devrait être faible. Lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, le régulateur de croissance des plantes Anuew devrait présenter des risques acceptables pour l'environnement.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur du régulateur de croissance des plantes Anuew?

Le régulateur de croissance des plantes Anuew est utilisé pour ralentir la croissance verticale, réduire la fréquence de tonte et améliorer la couleur et la qualité de certaines espèces de gazon poussant sur les terrains de golf, les gazonnières, les terrains de sport, les terrains municipaux et les cimetières.

Le régulateur de croissance des plantes Anuew constituera non seulement une option supplémentaire pour la gestion de la croissance du gazon, mais il est également compatible avec une option à la disposition des utilisateurs aux États‑Unis.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués indiquent le mode d'emploi propre aux produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer.

Les principales mesures de réduction des risques qui devraient figurer sur l'étiquette du régulateur de croissance des plantes Anuew, compte tenu de la présente évaluation, sont proposées ci-dessous.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Étant donné qu'il y a un risque de contact direct des utilisateurs avec le régulateur de croissance des plantes Anuew par voie cutanée ou par inhalation du brouillard de pulvérisation, toute personne qui mélange, charge ou applique le régulateur de croissance des plantes Anuew doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussures et des chaussettes. De plus, une mise en garde concernant l'application à l'intérieur et autour des maisons et un énoncé standard visant à assurer la protection contre la dérive pendant l'application ont été ajoutés à l'étiquette.

Environnement

L'étiquette doit comporter la mise en garde « Toxique pour les plantes aquatiques » et exiger l'utilisation de zones tampons de pulvérisation d'un mètre afin de protéger les milieux aquatiques.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du prohexadione-calcium et du régulateur de croissance des plantes Anuew, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours suivant sa date de parution. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications.

Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel seront exposés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet de la décision proposée et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que Santé Canada aura pris sa décision concernant l'homologation du prohexadione-calcium et du régulateur de croissance des plantes Anuew, il publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'Évaluation scientifique du document PRD2022-05). En outre, les données des essais cités dans le présent document de consultation seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.