Projet de décision d’homologation PRD2022-01, Tiafénacil, herbicide Tiafénacil 70WG et herbicide Tiafénacil 339SC

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 6 janvier 2022
  ISSN : 1925-0908 (version PDF)
  Numéro de catalogue : H113-9/2022-1F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant le tiafénacil
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Qu'est-ce que le tiafénacil?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant le tiafénacil

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'herbicide Tergeo Technique, de l'herbicide Tiafénacil 70WG et de l'herbicide Tiafénacil 339SC, qui contiennent le principe actif de qualité technique tiafénacil, en vue du désherbage dans les cultures de maïs, de soja et de blé de printemps de plein champ, ainsi que dans les vignobles, les jachères et les zones non cultivées.

L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu'ils présentent sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2022-01, Tiafénacil, herbicide Tiafénacil 70WG et herbicide Tiafénacil 339SC fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que sur la valeur du tiafénacil et des herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables que présente l'utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l'environnement. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux futures générations ou à l'environnement ne résultera de l'exposition aux produits ou de l'utilisation de ceux-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-groupes de la population qui sont les plus sensibles chez l'humain (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Ces méthodes et politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes associées aux prévisions sur les répercussions découlant de l'utilisation des pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

• Protéger votre santé et l'environnement
• Procédure d'homologation de pesticide
• Programme de réduction des risques liés aux pesticides.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du tiafénacil et des herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l'Évaluation scientifique du document PRD2022-01.

Qu'est-ce que le tiafénacil?

Le tiafénacil est un herbicide de contact non sélectif utilisé pour désherber certaines cultures en début de saison, ainsi que les vignobles et les zones non cultivées durant toute la saison.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du tiafénacil peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que les herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC, qui contiennent du tiafénacil, nuisent à la santé humaine lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Une personne peut être exposée au tiafénacil par le régime alimentaire (aliments et eau potable), pendant la manipulation et l'application des préparations commerciales ou encore, par contact avec des surfacées traitées. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

• les doses n'ayant aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les gens peuvent être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, l'évaluation des risques tient compte du sexe et du genre des sujets. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme acceptables pour l'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé.

Les effets constatés chez les animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent davantage) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits antiparasitaires sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette.

Les animaux de laboratoire exposés au principe actif de qualité technique tiafénacil ont présenté une faible toxicité aiguë par voie orale, voie cutanée et par inhalation. Le tiafénacil a causé une irritation minime des yeux, mais il n'a pas irrité la peau ni provoqué de réaction allergique cutanée.

La première préparation commerciale, l'herbicide Tiafénacil 70WG, a présenté une faible toxicité à la suite d'une exposition aiguë par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Elle a causé une irritation minime des yeux, mais n'a pas irrité la peau ni provoqué de réaction allergique cutanée.

La seconde préparation commerciale, l'herbicide Tiafénacil 339SC, a présenté une faible toxicité à la suite d'une exposition aiguë par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Elle n'a pas causé d'irritation aux yeux ou à la peau ni provoqué de réaction allergique cutanée.

Les résultats des essais de toxicité chez des animaux exposés à court et à long terme (toute la durée de vie) fournis par le titulaire ont été évalués afin de déterminer si le tiafénacil pose des risques de neurotoxicité, d'immunotoxicité, de toxicité chronique, de cancer, de toxicité pour la reproduction et le développement, et divers autres effets. Les critères d'effet les plus sensibles, pour l'évaluation des risques, comprenaient des effets sur les paramètres érythrocytaires et le foie. Lorsqu'on compare la sensibilité des jeunes animaux au tiafénacil à celle des adultes, l'ensemble des données probantes suscite peu de préoccupation. L'évaluation des risques confère une protection contre les effets susmentionnés et les autres effets possibles en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains sont susceptibles d'être exposés soient bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Risques liés à la manipulation des herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC en milieu professionnel

Les risques que posent les herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC en milieu professionnel ne sont pas préoccupants pour la santé lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé pour l'étiquette, qui comprend des mesures de protection.

Les travailleurs chargés du mélange, du chargement et de l'application des herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC, de même que les travailleurs qui se rendent dans un site fraîchement traité peuvent être directement exposés aux résidus de tiafénacil présents sur la peau. Par conséquent, les étiquettes des produits doivent préciser que quiconque mélange, charge ou applique les herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. De plus, les étiquettes indiquent que les travailleurs ne doivent pas se rendre dans les cultures traitées ou y être autorisés tant que le délai de sécurité (DS) de 12 heures ne s'est pas écoulé en zones agricoles, ou tant que le produit n'est pas sec en zones non agricoles.

Compte tenu de la présence de ces énoncés sur l'étiquette, du nombre d'applications et de la durée d'exposition des travailleurs qui manipulent le produit et de ceux qui doivent effectuer des activités après traitement, les risques ne sont pas préoccupants pour la santé de ces personnes.

Risques pour la santé des non-utilisateurs

Les risques que posent les herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC ne sont pas préoccupants pour la santé des non-utilisateurs s'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé pour l'étiquette et si les restrictions liées à la dérive de pulvérisation sont appliquées.

L'étiquette comporte un énoncé standard qui vise à protéger les utilisateurs contre la dérive des pesticides durant l'application. Les risques ne sont donc pas préoccupants pour la santé des non-utilisateurs.

Résidus présents dans les aliments et l'eau potable

Les risques liés à la consommation d'aliments et d'eau potable ne sont pas préoccupants pour la santé.

Les études réalisées sur des animaux n'indiquent aucun effet sur la santé à la suite d'une exposition aiguë. Par conséquent, une dose unique de tiafénacil ne devrait pas avoir d'effet aigu sur la santé de la population générale (y compris les nourrissons et les enfants).

Les estimations de la dose globale ingérée par le régime alimentaire (aliments et eau potable) révèlent que la population générale et les enfants âgés de moins d'un an, soit la sous-population susceptible d'ingérer le plus de tiafénacil par rapport au poids corporel individuel, devraient être exposés à une dose inférieure à 92 % de la dose journalière admissible (DJA). Lorsque les estimations incluent l'acide trifluoroacétique (ATF), un métabolite commun, pour tenir compte des cultures de rotation, l'exposition la plus importante concerne les enfants de moins d'un an et équivaut à 102 % de la DJA. D'après ces estimations, le risque lié à une exposition chronique au tiafénacil par le régime alimentaire n'est préoccupant pour aucun segment de la population si l'on tient compte de la marge de prudence inhérente à la méthode d'évaluation.

La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est-à-dire d'aliments qui contiennent des résidus de pesticide en quantité supérieure à la limite maximale de résidus (LMR) fixée. Les LMR de pesticide sont établies aux fins des dispositions de la Loi sur les aliments et drogues par le biais de l'évaluation des données scientifiques requises aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires. À la lumière de la présente évaluation, il est proposé de fixer des LMR parce que les risques liés à la consommation d'aliments sont jugés acceptables lorsque le tiafénacil est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette approuvée (voir le PMRL2022-01, Tiafénacil).
Les LMR pour le tiafénacil sont basées sur des essais acceptables qui mesurent les résidus dans des vignobles et des cultures de maïs, de soja et de blé à la grandeur du Canada et des États-Unis (voir l'Évaluation scientifique du document PRD2022-01).

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque le tiafénacil est introduit dans l'environnement?

Les risques pour l'environnement sont acceptables lorsque le tiafénacil est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

En matière de protection environnementale, les risques associés au tiafénacil sont acceptables lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi et aux mises en garde figurant sur les étiquettes de produits.

À la suite d'une pulvérisation foliaire destinée à supprimer les graminées et les herbes à feuilles larges indésirables, le tiafénacil se dégrade très rapidement en de nombreux produits de transformation lorsqu'il est exposé à la lumière du soleil dans un plan d'eau peu profond. Il se décompose aussi très vite par le biais de l'activité des microbes présents dans le sol et les systèmes aquatiques. On trouve dans l'environnement plusieurs produits de transformation du tiafénacil en quantité importante. La plupart des produits de transformation peuvent se déplacer dans la colonne de sol et atteindre les eaux souterraines. Ils peuvent également migrer hors du site de traitement jusqu'aux plans d'eau de surface comme les étangs, les ruisseaux et les rivières. Cependant, il est peu probable que les produits de transformation du tiafénacil aient des effets néfastes chez les organismes terrestres et aquatiques lorsque le mode d'emploi du produit est suivi. Le tiafénacil et ses produits de transformation ne devraient pas s'accumuler dans les tissus des organismes vivants.

Le tiafénacil peut nuire aux végétaux non ciblés qui se trouvent en bordure des champs traités à la suite d'une application. S'il pénètre des plans d'eau après pulvérisation, le tiafénacil peut avoir des effets sur des poissons d'eau douce, des amphibiens, des algues et des plantes aquatiques. Par conséquent, pour réduire le plus possible l'exposition des espèces sensibles non ciblées, des zones tampons sans pulvérisation sont exigées. De plus, des mises en garde et des énoncés sur les meilleures pratiques de lutte doivent figurer sur les étiquettes de produits. Si le tiafénacil est utilisé conformément aux instructions et aux mises en garde requises sur l'étiquette, le risque qui en découle pour l'environnement est jugé acceptable.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur des herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC?

Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC sont des herbicides classiques de contact non sélectifs utilisés pour supprimer ou réprimer certaines herbes indésirables à grandes feuilles en début de saison dans les cultures de maïs, de soja et de blé de printemps de plein champ, ainsi que dans les vignobles, les jachères et les zones non cultivées durant toute la saison.

Les herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC représentent non seulement des options additionnelles pour le désherbage en début de saison, mais aussi une composante utile à un programme de lutte antiparasitaire intégrée qui comporte des pratiques de labour et d'autres herbicides de présemis, de prélevée ou de postlevée en vue d'assurer le désherbage tout au long de la saison.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués indiquent le mode d'emploi propre aux produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer.

Les principales mesures proposées pour réduire les risques relevés dans le cadre de la présente évaluation, qui devraient figurer sur l'étiquette de l'herbicide Tergeo Technique, de l'herbicide Tiafénacil 70WG et de l'herbicide Tiafénacil 339SC, sont présentées ci-dessous.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Pour réduire la probabilité que des travailleurs soient exposés au tiafénacil par contact cutané direct ou par inhalation des brouillards de pulvérisation, les préposés au mélange, au chargement et à l'application de l'herbicide Tiafénacil 70WG ou Tiafénacil 339SC et les préposés au nettoyage et aux réparations doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. L'étiquette comporte aussi un énoncé standard qui vise à protéger les utilisateurs contre la dérive de pesticides durant l'application. De plus, les étiquettes indiquent que les travailleurs ne doivent pas se rendre dans les cultures traitées ou y être autorisés tant que le DS de 12 heures ne s'est pas écoulé en zones agricoles, ou tant que le produit n'est pas sec en zones non agricoles.

Environnement

Les risques pour l'environnement sont jugés acceptables étant donné que les mesures de réduction des risques décrites ci-dessous figurent sur l'étiquette :

• mentions de danger concernant l'environnement des végétaux terrestres et des organismes aquatiques;
• mises en garde sur l'étiquette au sujet du ruissellement et du lessivage;
• énoncés sur l'étiquette et zones tampons sans pulvérisation pour la protection des habitats aquatiques et terrestres non ciblés.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du tiafénacil et des herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2022-01. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours suivant sa date de parution. Il convient de noter que, par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce international, Santé Canada mènera aussi une consultation à l'échelle internationale sur les LMR proposées par l'envoi d'un avis à Organisation mondiale du commerce. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel seront exposés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet de la décision proposée et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que Santé Canada aura pris sa décision concernant l'homologation du tiafénacil et des herbicides Tiafénacil 70WG et Tiafénacil 339SC, il publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'Évaluation scientifique du document PRD2022-01). En outre, les données des essais cités dans le présent document de consultation seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa.