Projet de décision d’homologation PRD2022-12, Virus atténué de la marbrure du concombre, souche ON BM3; Al Bio10, et Cuc GUARD

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 septembre 2022
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2022-12F-PDF (version PDF)

Résumé

Cette page est un résumé du document de consultation. Si vous désirez nous faire part de commentaires, veuillez demander la version intégrale du document de consultation.

Pour obtenir la version intégrale du projet de décision d'homologation PRD2022-12, Virus atténué de la marbrure du concombre, souche ON BM3; Al Bio10, et Cuc GUARD, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Table des matières

Projet de décision d'homologation concernant le virus atténué de la marbrure du concombre, souche ON-BM3; Al-Bio10

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du virus atténué de la marbrure du concombre (CGMMV), souche ON-BM3; Al-Bio10 technique et de Cuc-GUARD, qui contient comme principe actif de qualité technique le CGMMV, souche ON-BM3; Al-Bio10, dans le but de protéger les plants de concombre des formes virulentes du CGMMV.

L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu'ils présentent sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2022-12, Virus atténué de la marbrure du concombre, souche ON BM3; Al Bio10, et Cuc GUARD fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que sur la valeur du CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 et de Cuc-GUARD.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables que présente l'utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l'environnement. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptablesNote de bas de page 1 s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux futures générations ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeurNote de bas de page 2 lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-groupes de la population qui sont les plus sensibles chez l'humain (par exemple, les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes associées aux prévisions sur les répercussions découlant de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 et de Cuc-GUARD, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultationNote de bas de page 3. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologationNote de bas de page 4 dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l'Évaluation scientifique du PRD2022-12.

Qu'est-ce que le CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10?

Le CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 est une forme modifiée du CGMMV qui protège les concombres de serre des formes agressives du virus par protection croisée, un mécanisme de défense des plantes contre les infections virales.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Le CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 est peu susceptible d'affecter la santé si Cuc-CUARD est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Une exposition au CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 peut se produire lors de la manipulation et de l'application de Cuc-GUARD. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, plusieurs facteurs importants sont pris en compte :

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en compte dans l'évaluation des risques. Seules les utilisations qui ne présentent aucun risque préoccupant pour la santé sont jugées acceptables pour l'homologation.

Des articles scientifiques publiés ont été présentés pour justifier l'absence d'essais de toxicité et de pathogénicité. Le CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 technique et Cuc-GUARD sont considérés comme peu toxiques par voie orale, pulmonaire et cutanée, et l'agent microbien de lutte antiparasitaire (AMLA) n'est pas considéré comme infectieux ou pathogène. La préparation commerciale et le principe actif de qualité technique sont considérés comme des irritants pour les yeux et la peau et comme des sensibilisants potentiels.

Résidus présents dans l'eau et les aliments

Les risques liés à la consommation d'eau et d'aliments sont acceptables.

Il est possible que des résidus du CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 se trouvent sur les cultures traitées au moment de la récolte. Toutefois, le principe actif de qualité technique et la préparation commerciale sont tous deux considérés comme peu toxiques, et l'AMLA n'est pas considéré comme infectieux ou pathogène. De plus, il est peu probable que le CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 contamine l'eau potable, puisque l'étiquette de Cuc-GUARD indique les mesures d'atténuation à suivre pour limiter une telle contamination découlant des utilisations proposées du produit. Par conséquent, les risques liés au régime alimentaire sont jugés acceptables pour tous les segments de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Risques professionnels liés à la manipulation de Cuc-GUARD

Les risques professionnels sont acceptables lorsque Cuc-GUARD est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui manipulent Cuc-GUARD peuvent entrer en contact direct avec le CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 par contact direct avec la peau ou les yeux, ou par inhalation. L'étiquette du produit indique que, pour se protéger, les travailleurs doivent porter un équipement de protection individuelle (EPI), notamment une chemise à manches longues, un pantalon long, des lunettes de protection, des gants imperméables à l'eau, des chaussettes et des chaussures, ainsi qu'un appareil de protection respiratoire à masque filtrant avec filtre N, R ou P approuvé par le NIOSH. L'étiquette du produit comprend également des mesures pour restreindre l'accès à la zone traitée pendant quatre heures ou jusqu'à ce que la pulvérisation se soit déposée. Les risques en milieu professionnel sont acceptables lorsque les mises en garde figurant sur l'étiquette sont respectées.

Risques liés aux utilisations en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Le risque estimatif lié à l'exposition non professionnelle est acceptable

La seule utilisation commerciale proposée pour Cuc-GUARD est la pulvérisation à haute pression dans des serres. L'exposition résidentielle et non professionnelle à Cuc-GUARD devrait donc être faible si le produit est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette. Par conséquent, les risques pour les résidents et le grand public sont acceptables.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque le CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 est introduit dans l'environnement?

Les risques pour l'environnement sont acceptables.

Le CGMMV est un agent phytopathogène qui provoque une maladie chez le concombre et d'autres cucurbitacées. Le virus appartient au genre Tobamovirus de la famille des Virgaviridae. Depuis sa première description en 1935, en Angleterre, le CGMMV s'est répandu dans le monde entier : on le trouve maintenant dans d'autres régions d'Europe, en Asie, en Australie, en Afrique et en Amérique du Nord. Les virions stables du CGMMV permettent au virus de se propager facilement par contact; il a par ailleurs été démontré qu'ils demeurent longtemps infectieux sur les surfaces contaminées.

À la suite de l'utilisation proposée du produit dans les serres, on s'attend à une exposition environnementale minimale au CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10.

Des articles scientifiques publiés ont été présentés pour justifier l'absence d'essais de toxicité et de pathogénicité chez les oiseaux, les mammifères sauvages, les poissons, les arthropodes terrestres et aquatiques, les abeilles domestiques, les invertébrés non arthropodes, les microorganismes, et les plantes terrestres et aquatiques. Bien que l'AMLA puisse être infectieux pour certaines plantes non ciblées, il ne devrait pas provoquer de maladie importante chez ces plantes. Le principe actif de qualité technique et la préparation commerciale sont considérés comme peu toxiques et non pathogènes ou infectieux pour d'autres organismes non ciblés. De plus, l'exposition à l'environnement extérieur devrait être minime puisque l'emploi est limité aux serres; par conséquent, on ne s'attend pas à ce que les organismes non ciblés subissent des effets néfastes importants.

D'après un examen critique des données et des articles scientifiques publiés présentés par le demandeur, les risques pour les oiseaux, les mammifères sauvages, les poissons, les arthropodes terrestres et aquatiques, les abeilles domestiques, les invertébrés non arthropodes, les microorganismes, et les plantes terrestres et aquatiques sont acceptables lorsque Cuc-GUARD est appliqué conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de Cuc-GUARD?

Cuc-GUARD protège les concombres de serre contre les souches agressives du CGMMV.

Le CGMMV est un agent pathogène qui provoque une maladie grave chez le concombre cultivé en serre. Le virus est relativement récent et se propage rapidement au Canada; il entraîne une réduction du rendement, de la qualité et de la valeur marchande des cultures.

Il n'existe actuellement aucun produit pour lutter contre cette maladie, et les producteurs comptent sur les pratiques d'assainissement des serres pour empêcher la présence du virus et prévenir l'infection des plants de concombres. Cuc-GUARD est compatible avec les pratiques actuelles de lutte intégrée contre les parasites en serre.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués indiquent le mode d'emploi propre aux produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures proposées sur l'étiquette du CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 technique et de la préparation commerciale Cuc-GUARD pour réduire les risques possibles relevés dans le cadre de l'évaluation.

Principales mesures de réduction des risques – Santé humaine

Les mots indicateurs « SENSIBILISANT POTENTIEL », « ATTENTION : IRRITANT POUR LES YEUX » et « ATTENTION : IRRITANT POUR LA PEAU » apparaissent dans l'aire d'affichage principale des étiquettes. Tout travailleur qui manipule ou applique Cuc-GUARD doit porter une chemise à manches longues, un pantalon long, des lunettes de protection, des gants imperméables à l'eau, des chaussettes et des chaussures, ainsi qu'un appareil de protection respiratoire à masque filtrant avec filtre N, R ou P approuvé par le NIOSH. En outre, il est interdit aux travailleurs non protégés de pénétrer dans les sites traités au cours de l'application et pendant les quatre heures suivantes, ou jusqu'à ce que le produit pulvérisé soit sec.

Principales mesures de réduction des risques – Environnement

L'étiquette de la préparation commerciale comporte des mises en garde qui visent à réduire le risque de contamination des systèmes aquatiques liée à l'utilisation de Cuc-GUARD.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 et de Cuc-GUARD, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au PRD2022-12. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours suivant sa date de parution. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel seront exposés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet de la décision proposée et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que Santé Canada aura pris sa décision concernant l'homologation du CGMMV atténué, souche ON-BM3; Al-Bio10 et de Cuc-GUARD, il publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'Évaluation scientifique du PRD2022-12). En outre, les données des essais cités dans le présent document de consultation seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Risques acceptables » tels que définis au paragraphe 2(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

« Valeur » telle que définie au paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires : « L'apport réel ou potentiel d'un produit dans la lutte antiparasitaire, compte tenu des conditions d'homologation proposées ou fixées, notamment en fonction : a) de son efficacité; b) des conséquences de son utilisation sur l'hôte du parasite sur lequel le produit est destiné à être utilisé; et c) des conséquences de son utilisation sur l'économie et la société de même que de ses avantages pour la santé, la sécurité et l'environnement. »

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Détails de la page

Date de modification :