Projet de décision d’homologation PRD2023-03, Acide 1‑aminocyclopropane-1-carboxylique, régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et régulateur de croissance des plantes Accede SG

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 21 mars 2023
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2023-3F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Qu'est-ce que l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique?
• Points à considérer relatifs à la santé
• Points à considérer relatifs à l'environnement
• Points à considérer relatifs à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de la poudre de qualité technique ACC, du régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et du régulateur de croissance des plantes Accede SG, qui ont comme principe actif de qualité technique l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique, pour l'éclaircissage des pommiers commerciaux.

L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires et les risques sanitaires et environnementaux qu'ils présentent sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique qui suit fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que sur la valeur de l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique, du régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et du régulateur de croissance des plantes Accede SG.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables^{Note de bas de page 1} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (p. ex. les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la partie Pesticides du site Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation de l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique, du régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et du régulateur de croissance des plantes Accede SG, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation^{Note de bas de page 4} dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans cet aperçu, veuillez consulter l'Évaluation scientifique du présent document de consultation.

Qu'est-ce que l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique?

L'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique est un acide aminé qui est présent à l'état naturel dans de nombreux végétaux supérieurs. Ce puissant régulateur de croissance des plantes est un précurseur de l'éthylène dans les tissus végétaux. L'éthylène affecte les processus végétaux comme le développement des fleurs, la nouaison, ainsi que la maturation, le mûrissement et l'abscission des fruits.

Points à considérer relatifs à la santé

Les utilisations approuvées de l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique nuise à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

L'alimentation (consommation de nourriture et d'eau) ainsi que la manipulation ou l'application du produit peuvent entraîner une exposition à l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

• les doses n'ayant aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les personnes sont susceptibles d'être exposées

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (p. ex. les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en compte dans l'évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux de laboratoire sont considérées comme acceptables à des fins d'homologation.

Des études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé.

Chez les animaux de laboratoire, l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique présente une faible toxicité aiguë par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Il provoque une irritation oculaire minime et une légère irritation cutanée, et il n'est pas un sensibilisant cutané.

Les essais de toxicité orale et cutanée de courte durée, de toxicité pour le développement prénatal, de toxicité pour la reproduction et de génotoxicité/mutagénicité portant sur l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique ont aussi été évalués. Les animaux ayant reçu plusieurs doses élevées d'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique, par le régime alimentaire ou par voie cutanée, n'ont présenté aucun effet indésirable lié au traitement. Rien n'indique que les petits seraient plus sensibles que les adultes. L'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique n'est pas considéré comme étant génotoxique.

Chez les animaux de laboratoire, la préparation commerciale, le régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG, s'est révélée faiblement toxique par voie orale, par voie cutanée et par inhalation, n'a pas causé d'irritation des yeux ou de la peau, et n'a pas agi comme sensibilisant cutané. Le profil toxicologique du régulateur de croissance des plantes Accede SG est identique à celui du régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG. Les étiquettes du régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et du régulateur de croissance des plantes Accede SG doivent aussi comprendre un avertissement concernant la présence de lait, un allergène.

L'évaluation des risques confère une protection contre les effets susmentionnés et les autres effets possibles, en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains sont susceptibles d'être exposés soient bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Résidus présents dans l'eau et les aliments

Les risques liés à la consommation d'eau et d'aliments sont acceptables.

L'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique est un acide aminé végétal, qui est un précurseur direct de la biosynthèse de l'éthylène (une hormone végétale régulant plusieurs processus de développement des plantes) dans les tissus végétaux. Les humains sont exposés à l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique en consommant des fruits et des légumes. À la lumière de son faible profil de toxicité et du profil d'emploi proposé (application deux fois par saison et avant l'arrivée à maturité des fruits), l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique présent dans le régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et le régulateur de croissance des plantes Accede SG ne devrait présenter aucun risque pour la santé, si les préparations commerciales sont utilisées conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. En outre, la probabilité que des résidus d'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique se retrouvent dans l'eau potable sera très faible. Par conséquent, les risques pour la santé sont acceptables pour tous les sous-groupes de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Le risque estimatif lié à l'exposition en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels est acceptable.

Le régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et le régulateur de croissance des plantes Accede SG sont des produits à usage commercial destinés au traitement des vergers de pommes. Aucune utilisation en milieu résidentiel n'est proposée. En vue de favoriser l'application des pratiques exemplaires de gestion, les étiquettes comportent un énoncé normalisé sur la dérive de pulvérisation visant à prévenir la dérive vers des zones résidentielles.

L'exposition dans les milieux résidentiels et dans les autres milieux non professionnels au régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et au régulateur de croissance des plantes Accede SG devrait être faible si le mode d'emploi figurant sur l'étiquette est respecté. Par conséquent, les risques pour les résidents et le grand public sont acceptables.

Risques professionnels liés à la manipulation du régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et du régulateur de croissance des plantes Accede SG

Les risques professionnels sont acceptables lorsque le régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et le régulateur de croissance des plantes Accede SG sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs appelés à manipuler le régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et le régulateur de croissance des plantes Accede SG peuvent être exposés à l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique par inhalation et par contact direct avec la peau pendant le mélange, le chargement, l'application, le nettoyage et la réparation. Une exposition par voie oculaire est aussi possible, mais elle devrait être minime. Pour limiter l'exposition des travailleurs au régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et au régulateur de croissance des plantes Accede SG, les étiquettes proposées indiquent que les travailleurs doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures pendant le mélange, le chargement, l'application, le nettoyage et la réparation.

Les étiquettes indiquent aussi que les travailleurs ne doivent pas se rendre de nouveau dans les zones traitées dans les douze (12) heures suivant l'application.

Les risques professionnels sont acceptables lorsque le mode d'emploi figurant sur l'étiquette est respecté.

Points à considérer relatifs à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique entre dans l'environnement?

L'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique peut pénétrer dans l'environnement si le régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG ou le régulateur de croissance des plantes Accede SG est appliqué sur des vergers de pommes pour éclaircir les fruits et pour favoriser une bonne floraison l'année suivante. L'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique est un acide aminé non protéique qui est produit naturellement par un grand nombre de végétaux et de micro-organismes. Il n'est pas persistant dans l'environnement et est rapidement transformé par les microbes et les végétaux supérieurs. L'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique ne se fixe pas solidement aux particules du sol après l'application. Il ne devrait pas s'accumuler dans les organismes.

L'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique n'est pas toxique pour la plupart des organismes terrestres et aquatiques. Toutefois, comme il est un régulateur de croissance des plantes, l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique peut présenter des risques pour les algues et les végétaux terrestres non ciblés. Afin d'atténuer ces risques, il sera nécessaire d'inclure sur les étiquettes des mises en garde informant les utilisateurs de la toxicité pour les végétaux terrestres et aquatiques non ciblés et des zones tampons sans pulvérisation à mettre en place pour réduire l'exposition des habitats terrestres et aquatiques. Si l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique est utilisé conformément aux instructions et aux mises en garde requises sur l'étiquette, le risque qui en découle pour l'environnement est jugé acceptable.

Points à considérer relatifs à la valeur

Quelle est la valeur du régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et du régulateur de croissance des plantes Accede SG?

Le régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et le régulateur de croissance des plantes Accede SG sont destinés au traitement des vergers de pommes pour éclaircir les fruits et pour favoriser une bonne floraison l'année suivante.

L'homologation du régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et du régulateur de croissance des plantes Accede SG offrira aux pomiculteurs un nouveau principe actif et de nouvelles préparations commerciales pour éclaircir les fruits et pour favoriser une bonne floraison l'année suivante.

Le régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et le régulateur de croissance des plantes Accede SG permettent d'éclaircir efficacement les jeunes fruits mesurant de 18 à 20 mm au moment de l'application, ce qui représente un stade plus tardif que celui auquel doivent être utilisés les agents d'éclaircissage actuels. L'éclaircissage des jeunes fruits du pommier est important pour accroître la taille des pommes, assurer l'uniformité de la floraison l'année suivante et maintenir la taille des fruits d'une année à l'autre.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués indiquent fournit un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer.

Les principales mesures proposées pour réduire les risques relevés dans le cadre de la présente évaluation, qui devraient figurer sur les étiquettes de la poudre de qualité technique ACC, du régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et du régulateur de croissance des plantes Accede SG, sont présentées ci-dessous.

Principales mesures de réduction des risques – Santé humaine

• L'avertissement au sujet des allergènes « Avertissement, ce produit contient du lait, un allergène » doit figurer dans l'aire d'affichage principale de l'étiquette du régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et du régulateur de croissance des plantes Accede SG.
• Pour se protéger contre l'exposition au régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et au régulateur de croissance des plantes Accede SG, les travailleurs doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures pendant le mélange, le chargement, l'application, le nettoyage et la réparation.
• Un délai de sécurité (DS) de douze (12) heures doit être respecté.
• Une mise en garde normalisée visant à limiter l'exposition dans les zones résidentielles doit figurer sur les étiquettes.

Principales mesures de réduction des risques – Environnement

• Des mises en garde indiquant la toxicité pour les plantes aquatiques et terrestres non ciblées doivent figurer sur les étiquettes.
• Des zones tampons sans pulvérisation visant à protéger les habitats aquatiques et terrestres vulnérables sont requises.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation de l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique, du régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et du régulateur de croissance des plantes Accede SG, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2023-03. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication du document PRD2023-03. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel seront exposés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet de la décision proposée et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que Santé Canada aura pris sa décision concernant l'homologation de l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique, du régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et du régulateur de croissance des plantes Accede SG, il publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'Évaluation scientifique qui suit). En outre, les données des essais cités dans le présent document de consultation seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.