Projet de décision d'homologation PRD2023-11, Insecticide Cyclaniliprole 50SL et cyclaniliprole

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• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 13 décembre 2023
• ISSN : 1925-0908 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-9/2023-11F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant l'insecticide Cyclaniliprole 50SL
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Qu'est-ce que le cyclaniliprole?
• Considérations relatives à la santé
• Considérations relatives à l'environnement
• Considérations relatives à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant l'insecticide Cyclaniliprole 50SL

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'insecticide Cyclaniliprole 50SL, contenant le principe actif de qualité technique cyclaniliprole, sous forme d'insecticide foliaire utilisé sur les tomates de serre pour supprimer ou réprimer le thrips des petits fruits, l'aleurode, la légionnaire de la betterave, la légionnaire bertha, la fausse-arpenteuse du chou et la légionnaire d'automne; sur les piments de serre pour réprimer le charançon du poivron; sur les plantes ornementales de serre pour réprimer le thrips des petits fruits et le thrips de l'oignon; et sur les plantes ornementales d'extérieur pour réprimer l'altise à tête rouge. La présente évaluation a été réalisée dans le cadre du Programme d'extension du profil d'emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs, qui est un programme coopératif entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ARLA de Santé Canada, et auquel participent des groupes de promoteurs, des fabricants et les gouvernements provinciaux et fédéral.

La préparation commerciale, l'insecticide Cyclaniliprole 50SL, et le principe actif, le cyclaniliprole, sont actuellement homologués pour lutter contre divers insectes nuisibles sur une variété de cultures maraîchères, fruitières et de noix de plein champ. On trouvera de plus amples renseignements dans le Projet de décision d'homologation PRD2017-12, Cyclaniliprole et insecticide Cyclaniliprole 50SL, et la Décision d'homologation RD2017-17, Cyclaniliprole et insecticide Cyclaniliprole 50SL.

L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles a révélé que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur de l'insecticide Cyclaniliprole 50SL, contenant du cyclaniliprole, ainsi que les risques qu'il pose pour la santé humaine et l'environnement sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique du Projet de Décision d'homologation PRD2023-11, Insecticide Cyclaniliprole 50SL et cyclaniliprole présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur de l'insecticide Cyclaniliprole 50SL, contenant du cyclaniliprole, lorsqu'il est appliqué sur les plantes ornementales d'extérieur et de serre, les poivrons de serre et les tomates de serre.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables^{Note de bas de page 1} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées.

La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA applique des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (p. ex. les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation de l'insecticide Cyclaniliprole 50SL, contenant du cyclaniliprole, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation^{Note de bas de page 4} concernant l'insecticide Cyclaniliprole 50SL, contenant du cyclaniliprole, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l'Évaluation scientifique du document PRD2023-11.

Qu'est-ce que le cyclaniliprole?

Le cyclaniliprole est un insecticide du groupe des diamides qui agit sur certains récepteurs des muscles des insectes, provoquant leur paralysie et leur mort. Le cyclaniliprole est le principe actif de la préparation commerciale Cyclaniliprole 50SL, un insecticide appliqué par voie foliaire pour supprimer ou réprimer une variété d'organismes nuisibles sur certaines cultures.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées du cyclaniliprole peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que l'insecticide Cyclaniliprole 50SL, contenant du cyclaniliprole, nuise à la santé humaine lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Une personne peut être exposée au cyclaniliprole par l'alimentation (aliments et eau potable), lorsqu'elle manipule ou applique la préparation commerciale, ou lorsqu'elle pénètre dans une zone traitée avec le produit. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération : les doses n'ayant aucun effet sur la santé et les doses auxquelles les gens sont susceptibles d'être exposés. Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (p. ex. les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en compte dans l'évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme acceptables à des fins d'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets constatés chez les animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent davantage) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits antiparasitaires sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette.

Dans les essais effectués sur des animaux de laboratoire, le principe actif de qualité technique cyclaniliprole présentait une faible toxicité aiguë par les voies orale et cutanée, et par inhalation. Il n'a provoqué aucune irritation cutanée ou oculaire ni aucune réaction allergique cutanée.

La préparation commerciale, l'insecticide Cyclaniliprole 50SL, présentait une faible toxicité aiguë par les voies orale et cutanée, et par inhalation. Elle a causé une irritation oculaire minime et n'a pas entraîné d'irritation cutanée. Elle n'a pas non plus provoqué de réaction allergique cutanée.

L'ARLA a évalué les résultats d'essais fournis par le titulaire sur la toxicité à court terme et à long terme (pour la durée de la vie) chez les animaux, ainsi que les données tirées de publications scientifiques pour déterminer si le cyclaniliprole est susceptible de provoquer une neurotoxicité, une immunotoxicité, des dommages génétiques, une toxicité chronique, le cancer, une toxicité pour la reproduction et le développement, ainsi que divers autres effets. Le critère d'effet traduisant la plus grande sensibilité pour l'évaluation des risques était les effets hépatiques. Rien n'indique que les jeunes animaux étaient plus sensibles au cyclaniliprole que les animaux adultes.

L'évaluation des risques confère une protection contre les effets susmentionnés et les autres effets possibles en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains sont exposés soient bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Résidus dans l'eau et les aliments

Les risques associés à la consommation d'aliments et d'eau potable ne sont pas préoccupants pour la santé.

Selon les estimations de la quantité globale ingérée par le régime alimentaire (aliments et eau potable), la population générale et les enfants de 1 et 2 ans, soit la sous-population qui ingérerait la plus grande quantité de cyclaniliprole par rapport au poids corporel, devraient être exposés à moins de 7 % de la dose journalière admissible. D'après ces estimations, les risques associés à une exposition chronique au cyclaniliprole par l'alimentation ne sont préoccupants pour aucun sous-groupe de la population.

Le cyclaniliprole n'est pas cancérogène; il n'y a donc pas lieu de procéder à une évaluation du risque de cancer lié au régime alimentaire.

Comme les études effectuées sur des animaux n'ont révélé aucun effet aigu sur la santé, il est peu probable qu'une dose unique de cyclaniliprole ait des effets aigus sur la santé de la population générale (y compris les nourrissons et les enfants).

La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est-à-dire qui contiennent des concentrations de résidus d'un pesticide supérieures à la limite maximale de résidus (LMR). Les LMR des pesticides sont établies aux fins de l'application de la Loi sur les aliments et drogues dans le cadre de l'évaluation des données scientifiques exigée par la Loi sur les produits antiparasitaires. Les aliments contenant un résidu de pesticide en concentration inférieure à la LMR établie ne posent pas de risque inacceptable pour la santé.

L'ARLA juge acceptables les essais sur les résidus menés dans l'ensemble du Canada et des États-Unis avec le cyclaniliprole sur les piments et les tomates de serre. Les LMR pour ce principe actif figurent à la section Évaluation scientifique du présent document de consultation.

Risques professionnels liés à la manipulation de l'insecticide Cyclaniliprole 50SL

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants lorsque l'insecticide Cyclaniliprole 50SL est utilisé conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui mélangent, chargent ou appliquent l'insecticide Cyclaniliprole 50SL, ainsi que ceux qui entrent dans une zone récemment traitée peuvent être exposés aux résidus de cyclaniliprole par contact direct avec la peau ou par inhalation. Par conséquent, l'étiquette précise que quiconque mélange, charge ou applique l'insecticide Cyclaniliprole 50SL doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. L'étiquette indique également que les travailleurs ne doivent pas pénétrer ou être autorisés à pénétrer dans les zones traitées avant que le délai de sécurité (DS) de 12 heures ne soit écoulé. Compte tenu des énoncés sur l'étiquette, du nombre d'applications et de la période d'exposition prévue pour les préposés à la manipulation et les travailleurs qui effectuent des activités après l'application, les risques pour la santé de ces personnes ne sont pas préoccupants lorsque l'insecticide Cyclaniliprole 50SL est utilisé conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Les risques en milieu résidentiel et dans d'autres milieux non professionnels ne sont pas préoccupants pour la santé lorsque l'insecticide Cyclaniliprole 50SL est utilisé conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette et que les DS sont respectés.

Les risques en milieu résidentiel liés à l'exposition à l'insecticide Cyclaniliprole 50SL par contact avec des plantes ornementales d'extérieur, par exemple des arbres et des arbustes, après l'application commerciale de l'insecticide sur ces plantes dans une zone résidentielle ne sont pas préoccupants pour la santé.

Risques pour la santé des non-utilisateurs

Les risques pour la santé des non-utilisateurs ne sont pas préoccupants lorsque l'insecticide Cyclaniliprole 50SL est utilisé conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette et que les restrictions concernant la dérive de pulvérisation sont respectées.

L'étiquette comporte un énoncé standard visant à assurer une protection contre la dérive pendant l'application. Par conséquent, les risques pour la santé des non-utilisateurs ne sont pas préoccupants lorsque la préparation commerciale est utilisée conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette.

Considérations relatives à l'environnement

Lorsque l'application est faite conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, l'ARLA juge acceptables les risques pour l'environnement associés aux nouvelles utilisations importantes du cyclaniliprole et de la préparation commerciale connexe, l'insecticide Cyclaniliprole 50SL, sur les plantes ornementales d'extérieur, les plantes ornementales de serre et les cultures vivrières de serre.

Les effets environnementaux de l'utilisation du cyclaniliprole sur les grandes cultures ont été évalués dans le Projet de décision d'homologation PRD2017-12, Cyclaniliprole et insecticide Cyclaniliprole 50SL, et dans la Décision d'homologation RD2017-17, Cyclaniliprole et insecticide Cyclaniliprole 50SL. Le cyclaniliprole est toxique pour les organismes aquatiques, les abeilles et d'autres insectes utiles. L'étiquette homologuée de l'insecticide Cyclaniliprole 50SL comporte des mesures d'atténuation des risques pour ces organismes.

Les nouvelles utilisations importantes proposées pour le cyclaniliprole comprennent l'application sur les plantes ornementales d'extérieur, les plantes ornementales de serre et les cultures vivrières de serre. Il est possible que les plantes ornementales traitées dans les serres soient déplacées à l'extérieur après l'application du cyclaniliprole. Les nouvelles utilisations importantes proposées ne devraient pas augmenter l'exposition environnementale des organismes non ciblés au cyclaniliprole par rapport à l'utilisation homologuée sur les grandes cultures lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Pour réduire l'exposition des abeilles, il faut mettre en place des restrictions au moment de l'application du produit sur les plantes ornementales traitées à l'extérieur ou sur les plantes traitées dans des serres puis transférées à l'extérieur.

L'utilisation du cyclaniliprole en serre pourrait avoir des effets néfastes sur les abeilles et d'autres insectes utiles à la production en serre. L'étiquette doit comporter un énoncé visant à informer les utilisateurs de ne pas appliquer le cyclaniliprole lorsque des abeilles et d'autres insectes utiles sont présents dans la zone de traitement.

Après avoir examiné les renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA a conclu que les risques pour l'environnement associés aux nouvelles utilisations importantes du cyclaniliprole sur les plantes ornementales d'extérieur, les plantes ornementales de serre et les cultures vivrières de serre sont acceptables lorsque l'insecticide Cyclaniliprole 50SL est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de l'insecticide Cyclaniliprole 50SL?

L'insecticide Cyclaniliprole 50SL permet de supprimer ou de réprimer le thrips des petits fruits, l'aleurode, la légionnaire de la betterave, la légionnaire bertha, la fausse-arpenteuse du chou et la légionnaire d'automne sur les tomates de serre. L'homologation de l'insecticide Cyclaniliprole 50SL pour ces utilisations fournira aux producteurs le premier produit insecticide leur permettant de lutter contre la légionnaire bertha et la légionnaire d'automne sur les tomates de serre, ainsi qu'un produit de remplacement pour lutter contre les autres organismes nuisibles énumérés.

L'insecticide Cyclaniliprole 50SL permet de réprimer le charançon du poivron sur les piments de serre. L'homologation de l'insecticide Cyclaniliprole 50SL pour cette utilisation fournira aux producteurs de piments de serre un produit de remplacement pour lutter contre le charançon du poivron.

L'insecticide Cyclaniliprole 50SL permet de réprimer le thrips des petits fruits et le thrips de l'oignon sur les plantes ornementales de serre. Le cyclaniliprole est un nouveau principe actif pour cette utilisation, qui est jugée prioritaire pour les producteurs canadiens. Les thrips sont connus pour acquérir une résistance aux pesticides, et c'est pourquoi il est important de disposer de nombreux principes actifs pour contrer cette résistance.

L'insecticide Cyclaniliprole 50SL permet de réprimer l'altise à tête rouge sur les plantes ornementales d'extérieur (à l'exception des conifères). Il s'agira du premier insecticide homologué pour cette utilisation au Canada.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués fournissent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures proposées qui devraient figurer sur l'étiquette de l'insecticide Cyclaniliprole 50SL pour réduire les risques relevés dans le cadre de l'évaluation.

Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine

Afin de réduire le risque d'exposition des travailleurs au cyclaniliprole par contact cutané direct ou par inhalation du brouillard de pulvérisation, les travailleurs qui mélangent, chargent et appliquent l'insecticide Cyclaniliprole 50SL et qui effectuent des activités de nettoyage et de réparation doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures.

L'étiquette indique également que les travailleurs ne doivent pas pénétrer ou être autorisés à pénétrer dans les zones traitées avant que le DS de 12 heures ne soit écoulé. En outre, l'étiquette comporte des énoncés standard visant à assurer une protection contre la dérive pendant l'application et à empêcher l'utilisation de pulvérisateurs pneumatiques, de brumisateurs et de nébulisateurs portatifs.

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

Les nouvelles mesures d'atténuation des risques suivantes sont requises :

Utilisations en serre

• Énoncé sur l'étiquette visant à informer les utilisateurs de ne pas appliquer le cyclaniliprole lorsque des abeilles et d'autres insectes utiles à la production en serre sont présents dans la zone de traitement.
• Énoncé sur l'étiquette visant à interdire le déplacement à l'extérieur des plantes qui attirent les abeilles si les fleurs qui ont été pulvérisées avec du cyclaniliprole restent sur la plante.
• Énoncé sur l'étiquette visant à interdire le rejet d'effluents ou d'eaux de ruissellement de serres dans des plans d'eau.

Plantes ornementales d'extérieur

• Énoncé sur l'étiquette visant à limiter l'application de cyclaniliprole en soirée sur les plantes attirant les abeilles en floraison.
• Zones tampons de pulvérisation de 1 mètre pour protéger les habitats aquatiques.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation de l'insecticide Cyclaniliprole 50SL, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2023-11. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours à compter de la date de publication du PRD2023-11. Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière d'échanges extérieurs, l'ARLA mènera aussi une consultation internationale sur les LMR proposées par envoi d'un avis à l'Organisation mondiale du commerce. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu'il aura pris sa décision concernant l'homologation de l'insecticide Cyclaniliprole 50SL, contenant du cyclaniliprole, Santé Canada publiera une décision d'homologation (reposant sur l'Évaluation scientifique du document PRD2023-11). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.