Projet de décision d'homologation PRD2023-05, Insecticide DeltaGard SC, contenant de la deltaméthrine

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Résumé

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Table des matières

Projet de décision d'homologation concernant l'insecticide DeltaGard SC

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'insecticide DeltaGard SC, contenant le principe actif de qualité technique deltaméthrine, pour lutter contre la pyrale du buis sur le buis cultivé à l'extérieur. Cette évaluation a été réalisée dans le cadre du Programme d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs, qui est un programme coopératif entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ARLA de Santé Canada et auquel participent des groupes de promoteurs, des fabricants et les gouvernements provinciaux et fédéral.

L'insecticide technique deltaméthrine (numéro d'homologation 18092) est actuellement homologué au Canada pour être utilisé sur les plantes ornementales de serre, les plantes vivrières cultivées en serre, les cultures industrielles d'oléagineux, les cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale ou humaine, les bords des routes, les brise-vent, les surfaces intérieures et extérieures des bâtiments et des structures agricoles, et le gazon en plaques pour la lutte contre de nombreux insectes ravageurs et contre les moustiques adultes dans les aires résidentielles et récréatives. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents PRD2019-07 et RD2019-15, Deltaméthrine et Annihilator PolyZone; PRVD2015-07, Deltaméthrine; et RVD2018-27, Deltaméthrine et préparations commerciales connexes. L'utilisation de la deltaméthrine sur les plantes ornementales d'extérieur est une nouvelle utilisation pour ce principe actif.

Après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les risques pour la santé et l'environnement ainsi que la valeur de l'insecticide DeltaGard SC, contenant de la deltaméthrine, sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2023-05, Insecticide DeltaGard SC, contenant de la deltaméthrine présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur de l'insecticide DeltaGard SC, contenant de la deltaméthrine, lorsque le produit est appliqué sur des plantes ornementales d'extérieur.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptablesNote de bas de page 1 s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées.

La Loi exige aussi que les produits aient une valeurNote de bas de page 2 lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA applique des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (p. ex. les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la partie Pesticides du site Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation de DeltaGard SC, contenant de la deltaméthrine, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation.Note de bas de page 3 Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologationNote de bas de page 4 sur DeltaGard SC, contenant de la deltaméthrine, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter la section Évaluation scientifique du présent document de consultation.

Qu'est-ce que la deltaméthrine?

La deltaméthrine est le principe actif de l'insecticide DeltaGard SC à usage commercial, qui est utilisé pour tuer divers insectes nuisibles sur le gazon, les plantes à fleurs cultivées en serre et le buis cultivé à l'extérieur. La deltaméthrine est un insecticide pyréthroïde synthétique à large spectre qui affecte le système nerveux des insectes, entraînant la paralysie et la mort.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées de l'insecticide DeltaGard SC peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que l'insecticide DeltaGard SC, contenant de la deltaméthrine, nuise à la santé s'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Une exposition potentielle à l'insecticide DeltaGard SC peut se produire lors de la manipulation et de l'application du produit, ou par l'exposition d'un travailleur ou d'un non-utilisateur après l'application. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (p. ex. les enfants et les mères qui allaitent). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en compte dans l'évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux de laboratoire sont considérées comme acceptables à des fins d'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets constatés chez les animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent beaucoup plus) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits antiparasitaires sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette.

La préparation commerciale insecticide DeltaGard SC est considérée comme présentant une toxicité aiguë faible par voie orale, par voie cutanée et par inhalation, et comme étant minimalement irritante pour les yeux et la peau. Toutefois, une réaction allergique cutanée peut se produire à la suite d'une exposition cutanée répétée; par conséquent, la mention de danger « SENSIBILISANT CUTANÉ POTENTIEL » doit figurer sur l'étiquette du produit.

Le titulaire a fourni des études de toxicité à court terme et à long terme (pour la durée de la vie) menées chez des animaux, de même que des renseignements parus dans la littérature scientifique. L'ARLA a examiné ces documents pour déterminer quels seraient les risques que la deltaméthrine provoque une neurotoxicité, une immunotoxicité, une toxicité chronique, le cancer, une toxicité pour la reproduction et le développement, et divers autres effets. Le critère d'effet le plus sensible utilisé pour l'évaluation des risques était la neurotoxicité, caractérisée par une diminution de la réponse réflexe chez les jeunes animaux. Selon certaines indications, il semble que les jeunes animaux soient plus sensibles que les adultes, ce qui pourrait être attribuable à des différences liées à l'âge, comme la maturation de voies métaboliques clés.

L'évaluation des risques confère une protection contre les effets susmentionnés et les autres effets possibles en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains sont exposés soient bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Les risques non professionnels ne sont pas préoccupants lorsque DeltaGard SC est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Comme les particuliers ne peuvent subir d'exposition lors du mélange, du chargement ou de l'application de la deltaméthrine, seule une évaluation des risques associés à une exposition résidentielle survenant après un traitement a été requise. Une exposition résidentielle peut survenir après l'application commerciale de DeltaGard SC sur des buis.

L'exposition potentielle du public devrait se produire principalement par voie cutanée après un contact avec le feuillage traité. En ce qui concerne les activités résidentielles menées après l'application, la marge d'exposition (ME) cutanée cible est respectée dans toutes les populations et n'est pas préoccupante.

Risques professionnels liés à la manipulation de DeltaGard SC

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants lorsque DeltaGard SC est utilisé conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui mélangent, chargent ou appliquent DeltaGard SC ainsi que les travailleurs effectuant des activités après l'application peuvent être exposés à des résidus de deltaméthrine par contact cutané direct et par inhalation. Par conséquent, l'étiquette précise que quiconque mélange, charge ou applique DeltaGard SC doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures pendant le mélange, le chargement, l'application, le nettoyage et les réparations. Par ailleurs, l'étiquette permet l'utilisation d'un nébulisateur portatif/pulvérisateur pneumatique. Les travailleurs qui appliquent DeltaGard SC au moyen d'un nébulisateur portatif/pulvérisateur pneumatique doivent porter une combinaison résistant aux produits chimiques équipée d'un capuchon résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long, ainsi que des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes, des chaussures résistant aux produits chimiques et un respirateur muni d'une cartouche anti-vapeurs organiques approuvée par le NIOSH et d'un préfiltre approuvé pour les pesticides OU d'une boîte filtrante approuvée par le NIOSH pour les pesticides. L'étiquette interdit aussi aux travailleurs de retourner dans les champs traités au cours des 12 heures suivant l'application du produit. Compte tenu de ces énoncés figurant sur l'étiquette, du nombre d'applications et de la durée d'exposition prévue pour les personnes qui manipulent le produit et les autres travailleurs, les risques pour la santé de ces personnes découlant de l'exposition à DeltaGard SC ne sont pas préoccupants.

Étant donné que l'application ne se fait sur les cultures agricoles que lorsque le risque de dérive vers des zones d'habitation ou d'activité humaine est faible, l'exposition des non-utilisateurs est considérée comme négligeable. Par conséquent, les risques pour la santé des non-utilisateurs ne sont pas préoccupants.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque la deltaméthrine est introduite dans l'environnement?

Les risques pour l'environnement liés à l'utilisation de la deltaméthrine et de la préparation commerciale connexe, l'insecticide DeltaGard SC, sont acceptables lorsque l'utilisation est conforme au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

La deltaméthrine s'est révélée être toxique pour les abeilles, les insectes utiles, les mammifères et les organismes aquatiques. L'étiquette actuelle de l'insecticide DeltaGard SC comprend des énoncés visant à réduire les effets nocifs pour les abeilles, les insectes utiles, les mammifères et les organismes aquatiques, notamment des zones tampons sans pulvérisation destinées à protéger les habitats terrestres et aquatiques non ciblés.

La nouvelle utilisation concernant la pyrale du buis sur le buis cultivé à l'extérieur se situe dans les limites de la dose d'application actuellement homologuée pour le principe actif deltaméthrine; cependant, la mention d'un pulvérisateur pneumatique sur l'étiquette de l'insecticide DeltaGard SC est un élément nouveau. Par conséquent, l'étiquette de l'insecticide DeltaGard SC doit mentionner des zones tampons sans pulvérisation distinctes pour l'utilisation de pulvérisateurs pneumatiques.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur DeltaGard SC?

L'insecticide DeltaGard SC est efficace contre la pyrale du buis (Cydalima perspectalis), une espèce envahissante, sur le buis cultivé à l'extérieur.

La pyrale du buis est une espèce envahissante qui ne se nourrit que de buis. Elle cause des dommages importants qui peuvent empêcher la commercialisation des arbustes et entraîner leur mort. Le buis est une plante ornementale à croissance lente et une culture de grande valeur. La pyrale du buis est une menace importante pour l'industrie canadienne du buis de pépinière et pour le marché d'exportation de buis cultivé au Canada.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures proposées qui devraient figurer sur l'étiquette de DeltaGard SC pour réduire les risques relevés dans le cadre de l'évaluation.

Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine

Étant donné que la peau des utilisateurs peut entrer en contact direct avec des résidus de deltaméthrine, quiconque mélange, charge ou applique DeltaGard SC (à l'exception des préposés à l'application qui utilisent un nébulisateur portatif/pulvérisateur pneumatique) doit porter une chemise à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures pendant le mélange, le chargement, l'application, le nettoyage et les réparations. Les travailleurs qui appliquent DeltaGard SC au moyen d'un nébulisateur portatif/pulvérisateur pneumatique doivent porter une combinaison résistant aux produits chimiques équipée d'un capuchon résistant aux produits chimiques par-dessus un vêtement à manches longues et un pantalon long, ainsi que des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes, des chaussures résistant aux produits chimiques et un respirateur muni d'une cartouche anti-vapeurs organiques approuvée par le NIOSH et d'un préfiltre approuvé pour les pesticides OU d'une boîte filtrante approuvée par le NIOSH pour les pesticides.

En outre, les énoncés habituels de protection contre la dérive de pulvérisation figurent sur l'étiquette. En ce qui concerne les activités devant être menées après l'application, les travailleurs ne doivent pas se rendre dans les zones traitées pendant le délai de sécurité de 12 heures.

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation de l'insecticide DeltaGard SC, contenant de la deltaméthrine, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au PRD2023-05. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours à compter de la date de publication du PRD2023-05. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu'il aura pris sa décision concernant l'homologation de l'insecticide DeltaGard SC, Santé Canada publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'évaluation scientifique du document PRD2023-05). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

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