Projet de décision d’homologation PRD2023-08, Fongicide Pyriofénone 300SC, contenant de la pyriofénone

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 octobre 2023
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2023-8F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant le fongicide Pyriofénone 300SC
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Qu'est-ce que la pyriofénone?
• Facteurs à considérer relatifs à la santé
• Facteurs à considérer relatifs à l'environnement
• Facteurs à considérer relatifs à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant le fongicide Pyriofénone 300SC

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du fongicide Pyriofénone 300SC, contenant le principe actif de qualité technique pyriofénone, pour la suppression ou la répression de l'oïdium (blanc) sur les plantes ornementales cultivées en serre, les piments et poivrons de serre, les aubergines de serre, les concombres de serre et les tomates de serre. La présente évaluation a été réalisée dans le cadre du Programme d'extension du profil d'emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs, un programme de coopération entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ARLA, auquel participent des groupes de promoteurs, des fabricants et les gouvernements fédéral et provinciaux.

La préparation commerciale, le fongicide Pyriofénone 300SC, et le principe actif, la pyriofénone, sont actuellement homologués pour la suppression de l'oïdium sur les cultures vivrières de plein champ et les plantes ornementales d'extérieur. Pour plus de détails, voir le projet de décision d'homologation PRD2016-23, Pyriofénone, et la décision d'homologation RD2016-33, Pyriofénone.

Après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur du fongicide Pyriofénone 300SC, contenant de la pyriofénone, et les risques sanitaires ou environnementaux qu'il présente sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2023-08, Fongicide Pyriofénone 300SC présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur du fongicide Pyriofénone 300SC, contenant de la pyriofénone, lorsqu'appliqué sur des plantes ornementales, des piments et poivrons, des aubergines, des concombres ou des tomates cultivés en serre.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables^{Note de bas de page 1} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit en question ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées.

La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA applique des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (p. ex. les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation ou sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du fongicide Pyriofénone 300SC, contenant de la pyriofénone, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation^{Note de bas de page 4}, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter la section Évaluation scientifique du PRD2023-08.

Qu'est-ce que la pyriofénone?

La pyriofénone perturbe l'activité cellulaire, ce qui entraîne une réduction de la croissance et de la reproduction du champignon. Il s'agit d'un principe actif efficace contre l'oïdium dans différentes cultures agricoles et ornementales.

Facteurs à considérer relatifs à la santé

Les utilisations approuvées de la pyriofénone peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que le fongicide Pyriofénone 300SC, contenant de la pyriofénone, nuise à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Une personne peut être exposée à la pyriofénone par l'alimentation (aliments et eau potable), par le contact avec des surfaces traitées ou lors de la manipulation et de l'application du fongicide Pyriofénone 300SC. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

• les doses n'ayant aucun effet sur la santé;
• les doses auxquelles les gens sont susceptibles d'être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les populations humaines les plus sensibles (p. ex. les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en considération dans l'évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux de laboratoire sont considérées comme acceptables à des fins d'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets constatés chez les animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent davantage) aux doses auxquelles les êtres humains sont normalement exposés lorsque les produits antiparasitaires sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette.

Les essais effectués sur des animaux de laboratoire ont révélé que le principe actif de qualité technique pyriofénone et la préparation commerciale connexe, le fongicide Pyriofénone 300SC, présentaient une faible toxicité aiguë par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Ils n'étaient pas irritants pour les yeux ou la peau, et n'ont pas provoqué de réaction allergique cutanée.

Les résultats d'essais fournis par le titulaire sur la toxicité à court terme et à long terme (toute la durée de vie) chez les animaux, ainsi que les renseignements tirés de publications scientifiques, ont été évalués afin de déterminer si la pyriofénone pose des risques de neurotoxicité, d'immunotoxicité, de toxicité chronique, de cancer et de toxicité pour la reproduction et le développement, entre autres. Les critères d'effet traduisant la plus grande sensibilité de l'évaluation des risques étaient les avortements et les effets nocifs sur les reins. Aucun signe de sensibilité accrue n'a été noté chez les jeunes, en comparaison avec les animaux adultes. L'évaluation des risques assure une protection contre les effets susmentionnés et d'autres effets potentiels en faisant en sorte que le degré d'exposition des humains soit bien inférieur à la dose la plus faible à laquelle ces effets se sont produits dans les essais sur les animaux.

Les risques associés à la consommation d'aliments et d'eau potable ne sont pas jugés préoccupants.

Selon les estimations de la dose globale de pyriofénone ingérée par le régime alimentaire (aliments et eau potable), la population générale et les enfants d'un et deux ans (le sous-groupe susceptible d'ingérer le plus de résidus de pyriofénone par rapport au poids corporel) seront vraisemblablement exposés à moins de 9 % de la dose journalière admissible. D'après ces estimations, le risque lié à une exposition chronique à la pyriofénone par le régime alimentaire n'est préoccupant pour la santé d'aucun sous-groupe de la population.

La pyriofénone n'est pas cancérogène. Il n'y a donc pas lieu de procéder à une évaluation du risque de cancer lié à l'exposition par le régime alimentaire.

Les études effectuées sur les animaux n'ont pas révélé d'effets aigus sur la santé. Par conséquent, une dose unique de pyriofénone ne devrait pas avoir d'effets aigus sur la santé au sein de la population générale (y compris les nourrissons et les enfants).

La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est-à-dire d'aliments qui contiennent des résidus d'un pesticide en une concentration supérieure à la limite maximale de résidus (LMR). Les LMR des pesticides sont fixées, aux fins de la Loi sur les aliments et drogues, par l'évaluation des données scientifiques requises selon la Loi sur les produits antiparasitaires. Les aliments contenant des concentrations de résidus de pesticide inférieures à la LMR établie ne posent pas de risque inacceptable pour la santé.

Les essais sur les résidus effectués au Canada et aux États-Unis sont acceptables en ce qui concerne l'utilisation de la pyriofénone sur les tomates de serre, les piments et poivrons de serre et les concombres de serre. Les LMR pour ce principe actif sont présentées dans la section Évaluation scientifique du présent document.

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants lorsque le mode d'emploi proposé sur l'étiquette et les mesures de protection sont respectés.

Les personnes qui mélangent, chargent ou appliquent le fongicide Pyriofénone 300SC et celles qui pénètrent dans les serres récemment traitées peuvent être exposées aux résidus par contact cutané direct et par inhalation. Par conséquent, l'étiquette précise que quiconque manipule ce fongicide doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. Elle indique également une interdiction de pénétrer ou d'autoriser quiconque à entrer dans les zones traitées pendant le délai de sécurité (DS) de 12 heures. Compte tenu des énoncés d'étiquette, du nombre d'applications et de la durée d'exposition des personnes qui manipulent le produit ou retournent dans des lieux traités, les risques ne sont pas jugés préoccupants pour leur santé.

Risques pour la santé des non-utilisateurs

Les risques pour la santé des non-utilisateurs ne sont pas préoccupants lorsque le mode d'emploi proposé sur l'étiquette et les restrictions relatives à la dérive de pulvérisation sont respectés.

Un énoncé normalisé figure sur l'étiquette afin d'assurer la protection contre la dérive de pulvérisation pendant l'application. Par conséquent, les risques pour la santé des non-utilisateurs ne sont pas jugés préoccupants.

Facteurs à considérer relatifs à l'environnement

Les risques environnementaux associés à l'utilisation de la pyriofénone sont acceptables lorsque le fongicide Pyriofénone 300SC est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Les nouvelles utilisations de la pyriofénone sur les plantes ornementales cultivées en serre et les cultures vivrières en serre peuvent entraîner une exposition des arthropodes utiles et des pollinisateurs employés pour la lutte antiparasitaire et la pollinisation dans les serres. Compte tenu des doses d'application et des profils d'emploi utilisés en serre, ainsi que des données d'écotoxicité contenues dans le document PRD2016-23, les risques liés à la pyriofénone ont été jugés acceptables pour les arthropodes utiles et les pollinisateurs dans les serres. Un énoncé doit figurer sur l'étiquette pour éviter le rejet d'effluents de serre contenant de la pyriofénone dans les systèmes aquatiques.

Facteurs à considérer relatifs à la valeur

Quelle est la valeur du fongicide Pyriofénone 300SC?

La pyriofénone est un fongicide qui est efficace contre l'oïdium dans les cultures ornementales et certaines cultures de légumes de serre.

L'oïdium réduit la qualité esthétique et la valeur commerciale des plantes ornementales, et il peut diminuer le rendement et la qualité des cultures de légumes. Les producteurs canadiens ont indiqué que la lutte contre l'oïdium dans les cultures ornementales en serre était une priorité nationale lors de l'atelier canadien d'établissement des priorités en matière de pesticides à usage limité en 2014. La pyriofénone contribuera à la protection contre l'oïdium et à la gestion de la résistance aux agents pathogènes.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comprennent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures proposées qui devraient figurer sur l'étiquette du fongicide Pyriofénone 300SC pour réduire les risques relevés dans le cadre de l'évaluation.

Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine

Pour réduire le risque d'exposition à la pyriofénone par contact cutané direct ou par inhalation, l'étiquette précise que quiconque mélange, charge ou applique le fongicide Pyriofénone 300SC ou qui effectue des activités de nettoyage ou de réparation doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. L'étiquette indique également que les travailleurs ne doivent pas pénétrer ni être autorisés à pénétrer dans les serres traitées pendant le DS de 12 heures. En outre, l'étiquette comporte un énoncé normalisé pour assurer une protection contre la dérive pendant l'application et pour éviter l'utilisation de matériel portatif (pulvérisateurs pneumatiques, nébulisateurs et brumisateurs).

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

Un énoncé doit figurer sur l'étiquette pour éviter le rejet d'effluents de serre contenant de la pyriofénone dans les systèmes aquatiques.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du fongicide Pyriofénone 300SC, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2023-08. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours à compter de la date de publication du PRD2023-08. Il convient de noter que, pour respecter les obligations du Canada en matière d'échanges extérieurs, Santé Canada mènera aussi une consultation à l'international sur les LMR proposées, par l'envoi d'un avis à l'Organisation mondiale du commerce. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu'il aura pris sa décision d'homologation à l'égard du fongicide Pyriofénone 300SC, contenant de la pyriofénone, Santé Canada publiera un document de décision d'homologation (d'après l'Évaluation scientifique du document PRD2023-08). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.