Projet de décision d’homologation PRD2024-03, Cuivre (métallique) et Filet V2

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 8 mars 2024
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2024-3F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant le cuivre (métallique)
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Qu'est-ce que le cuivre (métallique)?
• Facteurs à considérer relatifs à la santé
• Facteurs à considérer relatifs à l'environnement
• Facteurs à considérer relatifs à la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant le cuivre (métallique)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de Flocon De Cuivre Technique et de Filet V2, contenant comme principe actif de qualité technique du cuivre (métallique), pour la protection antisalissure des filets de pisciculture contre des organismes tels que les hydroïdes, les cirripèdes et les moules, et pour le confinement et la protection des poissons dans les eaux douces, saumâtres et marines.

Le cuivre (métallique) a été homologué pour la première fois en 2004. Ce pesticide à large spectre est homologué comme fongicide, algicide, herbicide aquatique, molluscicide et antimicrobien en vue de l'utilisation sur les surfaces et les matériaux intérieurs. Pour de plus amples renseignements, voir le projet de décision de réévaluation PRVD2009-04, Pesticides contenant du cuivre, et la décision de réévaluation RVD2010-05, Pesticides contenant du cuivre.

L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les risques sanitaires et environnementaux ainsi que la valeur des produits antiparasitaires sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2024-03, Cuivre (métallique) et Filet V2 présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur du cuivre (métallique) et de Filet V2.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables^{Note de bas de page 1} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de son utilisation, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2}lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (p. ex. les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section pesticides du site Web Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du cuivre (métallique) et de Filet V2, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus par écrit du public en réponse au PRD2024-03^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision^{Note de bas de page 4} d'homologation concernant le cuivre (métallique) et Filet V2, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter la section Évaluation scientifique de la version intégrale du document PRD2024-03.

Qu'est-ce que le cuivre (métallique)?

Le cuivre est un élément qui existe à l'état naturel et qui est présent partout dans l'environnement, y compris dans l'eau et dans l'air. Il est naturellement présent dans divers aliments comme les abats, les poissons et fruits de mer, les haricots, les noix et les grains entiers. Dans la plupart des aliments, le cuivre ne reste pas à l'état d'ion libre, se liant plutôt à des macromolécules. Chez de nombreux animaux, il est essentiel à l'homéostase. Le rôle du cuivre dans le maintien d'une santé normale, tant chez l'humain que chez les animaux, est reconnu depuis longtemps.

Les pesticides contenant du cuivre sont formulés à partir de diverses formes du cuivre, mais tous finissent par produire, en se dissociant, l'ion cuprique qui constitue la composante active de chacun. Un certain nombre de principes actifs à base de cuivre sont homologués comme pesticides au Canada. Certains de ces pesticides sont employés en agriculture, notamment l'oxyde cuivreux, le sulfate de cuivre pentahydraté, l'oxychlorure de cuivre, l'hydroxyde de cuivre et le sulfate de cuivre. D'autres sont réservées à un usage antimicrobien, comme le naphténate de cuivre, le 8-quinolinolate de cuivre, le cuivre (métallique) et l'oxyde de cuivre (II) ou oxyde cuivrique. Dans le PRVD2009-04, le cuivre (métallique) est appelé « cuivre métallique » ou « cuivre métallique en poudre ».

Le cuivre (métallique) est un principe actif classique aux propriétés antimicrobiennes. Lorsque le cuivre est incorporé à une surface ou à un matériau, des espèces ioniques du cuivre peuvent être libérées. Leur contact avec la membrane cellulaire d'un organisme génère des espèces réactives de l'oxygène, qui causent la mort cellulaire.

Tout au long du présent document, le terme « cuivre (métallique) » désigne le principe actif de qualité technique. Le terme « cuivre », dont le sens est plus général, sert à désigner le métal lui-même, ainsi que les alliages ou les composés qui contiennent du cuivre.

Facteurs à considérer relatifs à la santé

Les utilisations approuvées du cuivre (métallique) peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que le cuivre (métallique) nuise à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette.

Une personne peut être exposée au cuivre (métallique) par l'alimentation (aliments et eau) ou lors de la manipulation du produit. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération : les doses n'ayant aucun effet sur la santé et les doses auxquelles les gens sont susceptibles d'être exposés. Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (p. ex. les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en compte dans l'évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux de laboratoire sont considérées comme acceptables à des fins d'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé.

Chez les animaux de laboratoire, le cuivre (métallique) présente une toxicité aiguë élevée par voie orale, une toxicité aiguë faible par voie cutanée et une toxicité aiguë modérée par inhalation. Il est faiblement irritant pour les yeux, n'est pas irritant pour la peau et n'est pas un sensibilisant cutané.

Rien n'indique que le cuivre soit cancérigène ni qu'il présente un risque de toxicité générale chez les animaux dont l'homéostase du cuivre est normale. En général, les études réalisées sur les animaux indiquent que les effets principaux préoccupants, en ce qui concerne la reproduction et le développement, résultent d'une carence en cuivre plutôt que d'un excès de cuivre.

La préparation commerciale, Filet V2, présente une toxicité aiguë faible par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Elle est légèrement irritante pour les yeux, n'est pas irritante pour la peau et n'est pas un sensibilisant cutané.

Le cuivre est un métal naturellement présent dans l'environnement. On le trouve dans de nombreux aliments et dans l'eau potable. Il constitue également un élément essentiel au maintien d'une bonne santé chez l'humain. Plus particulièrement, la carence en cuivre pose un risque accru d'effets néfastes plutôt que l'excès de cuivre.

Résidus dans l'eau et les aliments

Les risques associés à la consommation d'eau et d'aliments sont acceptables.

Le lessivage du cuivre contenu dans Filet V2 et son absorption par les poissons dans les enclos d'aquaculture ne devraient pas mener à un dépassement des concentrations naturelles chez les poissons ou dans les sources possibles d'eau potable. Les risques pour la santé associés à l'exposition par le régime alimentaire sont donc jugés acceptables pour tous les sous-groupes de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Le risque estimatif lié à l'exposition en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels est acceptable.

Les personnes qui participent à des activités aquatiques récréatives à proximité de Filet V2 déployé ne devraient pas être exposées à des concentrations de principe actif dépassant les concentrations naturelles de fond. Par conséquent, les risques pour la santé des résidents et du grand public sont acceptables.

Risques professionnels liés à la manipulation de Filet V2

Les risques professionnels sont acceptables lorsque Filet V2 est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui manipulent Filet V2 peuvent être exposés au cuivre (métallique) par contact direct avec la peau pendant le déploiement, le retrait, l'entretien et le nettoyage des filets.

Des mises en garde sur l'étiquette indiquent d'éviter le contact avec les yeux et de porter des gants durant la manipulation, à titre de mesures de protection des travailleurs contre l'exposition à la préparation commerciale. Les mises en garde et les mesures d'hygiène sur l'étiquette sont considérés comme adéquates pour protéger les travailleurs contre une exposition professionnelle.

Les risques pour la santé des travailleurs sont acceptables lorsque les mises en garde sur l'étiquette sont respectées.

Facteurs à considérer relatifs à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque le cuivre (métallique) est introduit dans l'environnement?

Les risques pour l'environnement sont acceptables lorsque le cuivre (métallique) est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette.

Lorsque Filet V2 est utilisé en aquaculture, le cuivre (métallique) présent dans les fils pénètre dans le milieu aquatique au contact de l'eau. Une fois dans l'eau, il subit une dilution en l'espace de quelques secondes. Le cuivre (métallique) est un élément naturel et ne se décompose pas dans l'environnement. Il ne sera pas libéré dans l'air à partir de la zone traitée et ne circulerait donc pas vers d'autres zones dans l'air. Les courants océaniques peuvent transporter le cuivre (métallique) jusqu'à des sites non traités, mais les concentrations diminuent à mesure qu'augmente la distance par rapport au site de traitement. Le cuivre est un oligo-élément essentiel, sur le plan physiologique et nutritionnel, pour les plantes, les mammifères et les organismes aquatiques, et il revêt une importance particulière pour les invertébrés aquatiques comme la crevette, le crabe et le homard. Il est impossible de mesurer le potentiel d'accumulation du cuivre dans les tissus végétaux et animaux en raison des très faibles quantités libérées par le matériau avec lequel est fabriqué Filet V2. Le cuivre ne devrait pas s'accumuler dans les tissus végétaux et animaux.

Les risques pour les organismes non ciblés sont acceptables lorsque le cuivre (métallique) est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette. Les mesures de réduction des risques sont décrites ci-dessous.

Facteurs à considérer relatifs à la valeur

Quelle est la valeur de Filet V2?

Filet V2 résiste à l'encrassement biologique attribuable aux organismes aquatiques et peut être utilisé dans les eaux douces, saumâtres et marines.

Filet V2 assure une résistance efficace contre les organismes aquatiques salissants, notamment les hydroïdes, les cirripèdes et les moules. On peut ainsi réduire la fréquence des cycles de nettoyage et d'entretien des filets. La réduction des nettoyages de filets peut prévenir certaines maladies de poissons associées à un nettoyage fréquent, comme les troubles prolifératifs des branchies.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des contenants de produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures proposées qui devraient figurer sur l'étiquette de Flocon De Cuivre Technique et de Filet V2 pour réduire les risques relevés dans le cadre de l'évaluation.

Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine

Les mots indicateurs « ATTENTION – IRRITANT POUR LES YEUX » doivent figurer dans l'aire d'affichage principale des étiquettes de Flocon De Cuivre Technique et de Filet V2.

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

L'étiquette doit comporter des mises en garde précisant d'éviter tout contact entre Filet V2 et une source d'eau, en dehors de l'utilisation conforme au mode d'emploi énoncé sur l'étiquette du produit. L'étiquette doit également comporter des mises en garde informant les utilisateurs de la toxicité de Filet V2 pour les organismes aquatiques.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du cuivre (métallique) et de Filet V2, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus par écrit du public en réponse au PRD2024-03. Le public disposera de 45 jours à compter de la date de publication (8 mars 2024) du document pour transmettre des commentaires.

Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu'il aura pris sa décision concernant l'homologation du cuivre (métallique) et de Filet V2, Santé Canada publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'évaluation scientifique du PRD2024-03). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.