Projet de décision d’homologation PRD2024-11, Cuivre (métallique) et Siphon d’évier Intelligent

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 19 décembre 2024
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2024-11F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d’homologation concernant le cuivre (métallique)
• Fondements de la décision d’homologation de Santé Canada
• Cuivre (métallique)
• Facteurs à considérer concernant la santé
• Facteurs environnementaux à considérer
• Facteurs à considérer concernant la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d’homologation concernant le cuivre (métallique)

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation du Siphon d’évier Intelligent, contenant le principe actif de qualité technique cuivre (métallique), pour contrôler la croissance et la désinfection des virus dans les siphons d’évier.

L’utilisation du cuivre (métallique) est homologuée depuis 2004 comme fongicide, algicide, herbicide aquatique, molluscicide et agent antimicrobien à large spectre pour le traitement des surfaces intérieures et des matériaux. Pour des précisions, consultez le Projet de décision de réévaluation PRVD2009-04, Pesticides contenant du cuivre et la Décision de réévaluation RVD2010-05, Pesticides contenant du cuivre.

L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, la valeur du produit antiparasitaire ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu’il présente sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que l’Évaluation scientifique de la version intégrale du Projet de décision d’homologation PRD2024-11, Cuivre (métallique) et Siphon d’évier Intelligent présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ainsi que sur la valeur du cuivre (métallique) et du Siphon d’évier Intelligent.

Fondements de la décision d’homologation de Santé Canada

L’objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l’environnement que présente l’utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont jugés acceptables^{Note de bas de page 1} s’il existe une certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement ne résultera de l’exposition au produit ou de l’utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi de l’étiquette. Les conditions d’homologation peuvent inclure l’ajout de mises en garde particulières sur l’étiquette d’un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, Santé Canada applique des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d’évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (p. ex. les enfants) et des organismes présents dans l’environnement. Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l’incertitude des prévisions concernant les répercussions de l’utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d’évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant le cuivre (métallique) et le Siphon d’évier Intelligent, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au document PRD2024-11^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision^{Note de bas de page 4} d’homologation concernant le cuivre (métallique) et le Siphon d’évier Intelligent, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d’homologation et sa réponse à ces commentaires.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, consultez l’Évaluation scientifique du document PRD2024-11.

Cuivre (métallique)

Le cuivre est un élément naturel et omniprésent dans l’environnement. On le retrouve dans l’eau et dans l’air ainsi que dans divers aliments tels que les abats, les fruits de mer, les légumineuses, les noix et les grains entiers. Dans la plupart des aliments, le cuivre se lie aux macromolécules et ne reste pas sous forme d’ions libres. Il est indispensable à l’homéostasie chez les animaux. Le rôle du cuivre dans le maintien d’une bonne santé chez les humains et les animaux est attesté depuis plusieurs années.
Les pesticides contenant du cuivre sont fabriqués à partir de différentes formes de cuivre, qui se dissocient finalement en ions cuivre(II), le composant actif. Un certain nombre de principes actifs pesticides contenant du cuivre sont homologués au Canada. Il s’agit notamment de pesticides utilisés en agriculture comme l’oxyde cuivreux, le sulfate de cuivre pentahydraté, l’oxychlorure de cuivre, l’hydroxyde de cuivre et le sulfate de cuivre. Il y a également des pesticides destinés à être utilisés comme agents antimicrobiens, par exemple le naphténate de cuivre, le 8-quinolate de cuivre, le cuivre (métallique) et l’oxyde cuivrique. Dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2009-04, Pesticides contenant du cuivre, le cuivre (métallique) est aussi appelé « cuivre métallique » ou « poudre de cuivre métallique ».

Le cuivre présente des propriétés antimicrobiennes bien connues, bien que son mode d’action chez les virus demeure controversé. L’une des hypothèses les plus courantes est que le cuivre génère des dérivés réactifs de l’oxygène, ce qui augmente le stress oxydatif. On pense également que les ions cuivre peuvent se lier à l’ADN et interagir avec lui. Ces deux modes d’action perturbent le génome viral.

Facteurs à considérer concernant la santé

Nocivité des utilisations approuvées du cuivre (métallique) pour la santé humaine

Il est peu probable que le cuivre (métallique) nuise à la santé humaine s’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d’exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n’est observé. Au moment d’évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

• les doses n’ayant aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les gens sont susceptibles d’être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (p. ex. les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en compte dans l’évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n’ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont jugées acceptables à des fins d’homologation.

La préparation commerciale, Siphon d’évier Intelligent, est un dispositif qui libère des ions cuivre (métallique). Une personne peut être exposée au cuivre (métallique) pendant l’utilisation du dispositif. Chez les animaux de laboratoire, le cuivre (métallique) présentait une légère toxicité aiguë par voie orale, une toxicité aiguë faible par voie cutanée et une toxicité aiguë faible à modérée par inhalation. Il était modérément irritant pour les yeux, légèrement irritant pour la peau et n’est pas un sensibilisant cutané.

Le cuivre est un métal naturellement présent dans de nombreux aliments et dans l’eau potable. Il est également essentiel au maintien d’une bonne santé chez l’humain, et il est plus probable que des effets nocifs découlent d’une carence en cuivre que d’un excès de cuivre.

Rien n’indique que le cuivre soit cancérogène ou qu’il présente un risque de toxicité systémique chez les animaux dont l’homéostasie du cuivre est normale. En général, les études réalisées chez les animaux indiquent que les effets d’une carence en cuivre sont plus préoccupants pour la reproduction et le développement que ceux dus à un excès de cuivre.

Résidus présents dans l’eau potable et les aliments

Les risques liés à la consommation d’eau potable et d’aliments sont acceptables.

Le Siphon d’évier Intelligent n’est pas proposé pour des utilisations sur des aliments destinés à la consommation humaine et animale. L’utilisation proposée du cuivre (métallique) pour réduire les virus dans l’eau stagnante ne devrait pas entraîner d’exposition par le régime alimentaire (qui comprend l’eau potable). Les risques pour la santé liés à l’exposition par le régime alimentaire sont donc jugés acceptables pour tous les sous-groupes de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Le risque estimatif lié à l’exposition en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels est acceptable.

Le dispositif est installé par des professionnels sous un évier, en remplacement du siphon existant, dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les hôtels, les installations sportives, les toilettes publiques et les restaurants. D’après le mode d’emploi proposé, les résidents et le grand public ne devraient pas entrer en contact avec le cuivre (métallique) ou les ions cuivre libérés par le dispositif. Par conséquent, les risques pour la santé des résidents et du grand public sont acceptables.

Risques professionnels liés à la manipulation du Siphon d’évier Intelligent

Les risques professionnels sont acceptables lorsque le Siphon d’évier Intelligent est utilisé conformément au mode d’emploi de l’étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Une fois que les professionnels ont installé le Siphon d’évier Intelligent sous l’évier, le dispositif est contrôlé à distance. Les travailleurs n’entrent pas en contact avec le dispositif pendant le fonctionnement normal. Les mises en garde figurant sur l’étiquette sont jugées adéquates pour protéger les individus de l’exposition professionnelle.

Les risques pour la santé des travailleurs sont acceptables si les mises en garde sur l’étiquette sont respectées.

Facteurs environnementaux à considérer

Risques environnementaux des ions cuivre (métallique) générés par le Siphon d’évier Intelligent

Le dispositif Siphon d’évier Intelligent contient du cuivre métallique et libère des ions cuivre, qui désinfectent l’eau stagnante dans les siphons commerciaux. L’eau traitée des siphons est ensuite rejetée dans les milieux aquatiques avec les eaux usées. Le cuivre métallique est un élément naturel et omniprésent dans l’environnement. Par conséquent, l’utilisation du Siphon d’évier Intelligent ne devrait pas contribuer de manière importante aux concentrations de cuivre dans l’environnement attribuables aux sources industrielles (comme les mines d’extraction de minerais, les usines de pâtes et papiers, les eaux usées provenant de la production d’électricité), à la tuyauterie et autres articles de plomberie et aux sources naturelles. Les risques environnementaux liés à l’utilisation proposée du Siphon d’évier Intelligent sont donc acceptables.

Facteurs à considérer concernant la valeur

Valeur du Siphon d’évier Intelligent

Le Siphon d’évier Intelligent est un dispositif générateur d’ions cuivre qui permet de réduire les virus dans l’eau usée accumulée dans les siphons.

Les virus peuvent contaminer l’eau qui stagne dans le siphon et la projection des particules d’eau dans l’air peut contaminer les surfaces autour de l’évier. L’homologation du Siphon d’évier Intelligent représente une nouvelle méthode pour le traitement des virus dans les siphons. Lorsqu’il n’y a plus d’eau qui circule dans le siphon, le dispositif libère une quantité précise d’ions cuivre dans l’eau usée qui s’y trouve et réduit ainsi les virus.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis qui comprend des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer.
Les principales mesures qu’il est proposé d’inscrire sur l’étiquette du Siphon d’évier Intelligent afin de réduire les risques potentiels relevés dans le cadre de la présente évaluation sont décrites ci-dessous.

Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine

Afin de limiter l’exposition, un énoncé doit figurer sur l’étiquette pour indiquer aux utilisateurs qu’ils ne doivent pas séparer le dispositif de la tuyauterie pendant le fonctionnement normal.

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

Aucune.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l’homologation du cuivre (métallique) et du Siphon d’évier Intelligent, l’ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires écrits formulés par le public en réponse au document PRD2024-11 pendant une période de 45 jours à compter de la date de publication (le 19 décembre 2024) du document PRD2024-11. Veuillez faire parvenir vos commentaires à la Section des publications de l’ARLA. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d’homologation dans lequel il exposera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet de la décision proposée et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que Santé Canada aura pris sa décision concernant l’homologation du cuivre (métallique) et du Siphon d’évier Intelligent, il publiera un document de décision d’homologation (reposant sur l’Évaluation scientifique du document PRD2024-11). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.