Projet de décision d’homologation PRD2024-08, Cuivre (présent sous forme d’oxyde cuivrique) et particules antimicrobiennes Corning Guardiant

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 novembre 2024
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2024-8F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant le cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique) et les particules antimicrobiennes Corning Guardiant
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique ou d'oxyde cuivreux)
• Facteurs à considérer concernant la santé
• Facteurs environnementaux à considérer
• Facteurs à considérer concernant la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant le cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique) et les particules antimicrobiennes Corning Guardiant

En vertu du paragraphe 28(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'oxyde cuivrique, contenant comme principe actif du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique), et des particules antimicrobiennes Corning Guardiant, contenant comme principe actif du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivreux), comme agent de préservation de produits en pot et du film sec contre les bactéries et les levures.

En outre, les particules antimicrobiennes Corning Guardiant peuvent servir à la formulation de peintures et de revêtements homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et qui présentent une efficacité antimicrobienne résiduelle après application sur des surfaces dures à l'intérieur (élimine 99,9 % des bactéries et des virus en deux heures sur les surfaces peintes). Tous les fabricants qui souhaitent utiliser les particules antimicrobiennes Corning Guardiant pour assurer une efficacité résiduelle sur les surfaces dures à l'intérieur sont responsables de l'homologation de leurs produits antiparasitaires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Le principe actif cuivre est présent sous forme d'oxyde cuivrique dans le principe actif de qualité technique et il est transformé en oxyde cuivreux dans les particules antimicrobiennes Corning Guardiant.

Les pesticides contenant du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique et d'oxyde cuivreux) sont actuellement homologués en tant que fongicides, bactéricides et agents antisalissures à large spectre pour utilisation dans les peintures antisalissures, les désinfectants et les agents de préservation des matériaux et du bois. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Projet de décision de réévaluation PRVD2009-04, Pesticides contenant du cuivre et la Décision de réévaluation RVD2010-05, Pesticides contenant du cuivre.

L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires et les risques pour la santé et l'environnement qu'ils présentent sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2024-08, Cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique) et particules antimicrobiennes Corning Guardiant présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique) et des particules antimicrobiennes Corning Guardiant.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. L'ARLA estime que les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables^{Note de bas de page 1} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines qui sont sensibles (par exemple les enfants), ainsi que des organismes qui sont présents dans l'environnement. Ces méthodes et politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique) et des particules antimicrobiennes Corning Guardiant), l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus par écrit du public en réponse au document PRD2024-08^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation^{Note de bas de page 4} concernant le cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique) et les particules antimicrobiennes Corning Guardiant, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter la section Évaluation scientifique du document PRD2024-08.

Cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique ou d'oxyde cuivreux)

Le cuivre possède des propriétés antimicrobiennes bien connues. Les ions de cuivre peuvent éliminer les bactéries et les virus en détruisant les membranes lipidiques, les enveloppes protéiques et les membranes cellulaires au moyen de nombreux mécanismes d'action. Les structures des micro-organismes deviennent donc non fonctionnelles.

Facteurs à considérer concernant la santé

Nocivité des utilisations approuvées du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique ou d'oxyde cuivreux) pour la santé humaine

Il est peu probable que le cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique ou d'oxyde cuivreux) nuise à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette.

Le principe actif cuivre est présent sous forme d'oxyde cuivrique dans le principe actif de qualité technique et il est transformé en oxyde cuivreux dans la préparation commerciale.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

• les doses n'ayant aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les personnes peuvent être exposées.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple, les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en compte dans l'évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont jugées acceptables pour l'homologation.

L'exposition au cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique ou d'oxyde cuivreux) peut survenir au moment de manipuler le produit. Chez les animaux de laboratoire, le cuivre (sous forme d'oxyde cuivrique) présente une faible toxicité aiguë par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Il a provoqué une irritation modérée des yeux et une légère irritation de la peau, mais il n'est pas un sensibilisant cutané.

Le cuivre est un métal qui est présent naturellement dans l'environnement. On le trouve dans de nombreux aliments et dans l'eau potable. Il est également un élément essentiel au maintien d'une bonne santé chez l'humain. Plus particulièrement, la carence en cuivre pose un risque accru d'effets néfastes par rapport à l'excès de cuivre.

Rien n'indique que le cuivre soit cancérogène ni qu'il présente un risque de toxicité générale chez les animaux dont l'homéostase du cuivre est normale. En général, les études réalisées sur les animaux indiquent que les effets principaux préoccupants, en ce qui concerne la reproduction et le développement, résultent d'une carence en cuivre plutôt que d'un excès de cuivre.

Le cuivre, sous forme d'oxyde cuivreux, se caractérise par une faible toxicité aiguë par voie orale et cutanée et par une forte toxicité par inhalation. Il est très irritant pour les yeux et la peau, mais n'est pas un sensibilisant cutané.

La préparation commerciale, soit les particules antimicrobiennes Corning Guardiant, qui contient du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivreux), présente une légère toxicité aiguë par voie orale et une faible toxicité aiguë par voie cutanée et par inhalation. Elle est faiblement irritante pour les yeux, non irritante pour la peau et n'est pas un sensibilisant cutané.

Résidus dans l'eau et les aliments

Les risques liés à la consommation d'eau et d'aliments sont acceptables.

Aucune utilisation de la préparation commerciale, particules antimicrobiennes Corning Guardiant, n'est proposée sur les aliments destinés à la consommation humaine ou animale. L'utilisation proposée du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivreux) comme agent de préservation des matériaux ne devrait pas entraîner d'exposition par les aliments ou l'eau potable. Les risques pour la santé liés à l'exposition par le régime alimentaire sont donc jugés acceptables pour tous les sous-groupes de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Le risque estimatif lié à l'exposition en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels est acceptable.

Les particules antimicrobiennes Corning Guardiant ne seront ajoutées aux peintures que dans les installations de fabrication de peintures. Par conséquent, les risques pour la santé des résidents et du grand public sont acceptables.

Les peintures contenant des particules antimicrobiennes Corning Guardiant comme agents de préservation de produits en pot seront utilisées par les peintres professionnels et les particuliers. Des énoncés normalisés sur des mesures d'atténuation doivent figurer sur l'étiquette des peintures vendues au Canada.

Risques professionnels liés à la manipulation des particules antimicrobiennes Corning Guardiant

Les risques professionnels sont acceptables lorsque les particules antimicrobiennes Corning Guardiant sont utilisées conformément au mode d'emploi de l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui manipulent les particules antimicrobiennes Corning Guardiant peuvent être exposés au cuivre (sous forme d'oxyde cuivreux) par contact direct avec la peau ou par inhalation au cours des activités de chargement, de nettoyage ou de réparation.

Pour protéger les travailleurs contre l'exposition à la préparation commerciale, l'étiquette exige qu'ils portent un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures pendant les activités de chargement, de nettoyage et de réparation. Les mises en garde et les énoncés d'ordre sanitaire figurant sur l'étiquette sont considérés comme adéquats pour protéger les travailleurs contre une exposition professionnelle.

Les risques pour la santé des travailleurs sont acceptables lorsque les mises en garde sur l'étiquette sont respectées.

Facteurs environnementaux à considérer

Aucune évaluation environnementale n'est requise, étant donné que les nouvelles utilisations importantes proposées pour le cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique) et sa préparation commerciale connexe, soit les particules antimicrobiennes Corning Guardiant (contenant du cuivre présent sous forme d'oxyde cuivreux), sont uniquement destinées à une utilisation à l'intérieur.

Facteurs à considérer concernant la valeur

Valeur des particules antimicrobiennes Corning Guardiant

Les particules antimicrobiennes Corning Guardiant contiennent du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivreux), qui peut être utilisé pour inhiber la croissance des bactéries et des levures à l'intérieur des pots et sur le film sec de peinture, et peut éliminer 99,9 % des bactéries et des virus présents sur les surfaces peintes dans les deux heures suivant l'exposition.

L'homologation des particules antimicrobiennes Corning Guardiant, contenant 27 % de cuivre sous forme d'oxyde cuivreux, représente un nouvel agent de préservation en pot et du film sec pour une utilisation dans les peintures, qui assure une protection contre les bactéries et les levures.

Pour une utilisation dans la formulation de peintures et de revêtements homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et qui présentent une efficacité antimicrobienne résiduelle après application sur des surfaces dures à l'intérieur (élimine 99,9 % des bactéries et des virus en deux heures sur les surfaces peintes), les particules antimicrobiennes Corning Guardiant doivent être appliquées à une dose de 52 à 100 g/3,78 L de peinture. Tous les fabricants qui souhaitent utiliser les particules antimicrobiennes Corning Guardiant pour assurer une efficacité sur les surfaces dures à l'intérieur sont responsables de l'homologation de leurs produits antiparasitaires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Mesures de réduction des risques

Un mode d'emploi précis figure sur l'étiquette des produits antiparasitaires homologués. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Les principales mesures dont l'inscription est proposée sur l'étiquette de l'oxyde cuivrique et des particules antimicrobiennes Corning Guardiant afin de réduire les risques relevés dans le cadre de la présente évaluation sont décrites ci-dessous.

Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine

Les mots indicateurs « AVERTISSEMENT : IRRITANT POUR LES YEUX » et « ATTENTION : IRRITANT POUR LES YEUX » doivent figurer dans l'aire d'affichage principale de l'étiquette de l'oxyde cuivrique, et les mots indicateurs « ATTENTION : POISON » et « ATTENTION : IRRITANT POUR LES YEUX » doivent figurer dans l'aire d'affichage principal des particules antimicrobiennes Corning Guardiant. Les étiquettes doivent également comporter les mises en garde normalisées permettant d'informer les utilisateurs que le principe actif de qualité technique est irritant pour les yeux et la peau et que la préparation commerciale est nocive en cas d'ingestion et qu'elle provoque une irritation des yeux.

Les travailleurs doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures pendant les activités de chargement, de nettoyage et de réparation.

Pour limiter l'exposition des non-utilisateurs, l'étiquette de la préparation commerciale doit comporter un énoncé précisant que l'accès à la zone de manipulation est limité aux personnes autorisées.

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

L'étiquette des particules antimicrobiennes Corning Guardiant devra comporter la mention « toxique pour les organismes aquatiques », en raison de la toxicité inhérente du cuivre, et la mention « UTILISER UNIQUEMENT À L'INTÉRIEUR » sera ajoutée dans l'aire d'affichage principale.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique) et des particules antimicrobiennes Corning Guardiant, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus par écrit du public en réponse au document PRD2024-08. Les membres du public disposent de 45 jours à compter de la date de publication du document PRD2024-08 (28 novembre 2024) pour transmettre des commentaires. Prière de transmettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA, par l'entremise du Portail de participation du public (Formulaires du Portail de participation du public – Commentaire dans le cadre d'une consultation). Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel seront présentés sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu'il aura pris sa décision concernant l'homologation du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique) et des particules antimicrobiennes Corning Guardiant, Santé Canada publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'Évaluation scientifique du document PRD2024-08). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour en savoir davantage ou soumettre une question, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.