Projet de décision d’homologation PRD2024-05, Souche LDP‑67 du virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples de Lymantria dispar et BoVir

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 avril 2024
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2024-5F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation de la souche LDP-67 du virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples de Lymantria dispar
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples de Lymantria dispar
• Facteurs à considérer concernant la santé
• Facteurs environnementaux à considérer
• Facteurs à considérer concernant la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation de la souche LDP-67 du virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples de Lymantria dispar

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du produit Disparvirus de qualité technique et de BoVir, contenant comme principe actif de qualité technique la souche LDP-67 du virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples de Lymantria dispar (VPNCMLd), pour la répression des populations de spongieuses (Lymantria dispar) en zones résidentielles.

Le VPNCMLd est actuellement homologué pour réprimer les populations de spongieuses (Lymantria dispar) dans les forêts et les boisés. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter le Projet de décision de réévaluation PRVD2013-02 et la Décision de réévaluation RVD2014-07 intitulés Virus de la polyédrose nucléaire utilisé pour infecter la larve de spongieuse.

L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires et les risques sanitaires et environnementaux qu'ils présentent sont acceptables.

Ce résumé expose les principaux points de l'examen, tandis que l'Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2024-05, Souche LDP-67 du virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples de Lymantria dispar et BoVir contient des renseignements techniques détaillés sur la souche LDP-67 du VPNCMLd et BoVir du point de vue de la santé humaine, de l'environnement et de leur valeur.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont acceptables^{Note de bas de page 1} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA applique des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (p. ex. les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant la souche LDP-67 du VPNCMLd et BoVir, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation^{Note de bas de page 4} concernant la souche LDP-67 du VPNCMLd et BoVir, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Pour obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, consultez l'Évaluation scientifique de la version intégrale du document PRD2024-05.

Virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples de Lymantria dispar

Il s'agit d'un baculovirus de la famille des Baculoviridae. Ces virus infectent uniquement des arthropodes et provoquent généralement la mort de leur hôte. Le VPNCMLd est spécifique à la spongieuse (Lymantria dispar) et utilisé comme principe actif dans la préparation commerciale BoVir. Il est proposé d'appliquer BoVir en zones résidentielles pour le traitement de la forêt urbaine, c'est-à-dire des arbres qui poussent dans les parcs, sur les boulevards, dans les aires de loisirs et les autres espaces verts.

Facteurs à considérer concernant la santé

Nocivité des utilisations approuvées de la souche LDP-67 du VPNCMLd pour la santé humaine

Il est peu probable que la souche LDP-67 du VPNCMLd nuise à la santé humaine lorsque BoVir est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette.

Une exposition à la souche LDP-67 du VPNCMLd peut se produire lors de la manipulation et de l'application de BoVir. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, plusieurs facteurs importants sont pris en compte :

• les propriétés biologiques du micro-organisme (p. ex. cycle d'infection);
• les rapports d'incident ayant eu des effets néfastes;
• la pathogénicité ou la toxicité potentielle, telle que déterminée dans les études toxicologiques;
• l'exposition possible par rapport à l'exposition à d'autres isolats de ce micro-organisme dans la nature.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (p. ex. les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en compte dans l'évaluation des risques. Seules les utilisations pour lesquelles on a démontré qu'il n'existe aucun risque préoccupant pour la santé sont jugées acceptables à des fins d'homologation.

Les études menées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de l'exposition à de fortes doses d'un micro-organisme et de déterminer les risques de pathogénicité, d'infectivité et de toxicité.

Bien que d'autres baculovirus aient fait l'objet d'études sur des animaux de laboratoire et dans des cultures de tissus, ils n'ont présenté aucun signe de toxicité ou de pathogénicité. De plus, aucun effet nocif n'a été déclaré malgré le fait que les baculovirus sont naturellement très répandus dans l'environnement, et le caractère limité de la gamme d'hôtes des baculovirus est bien connu. Le produit Disparvirus de qualité technique devrait être peu toxique par les voies orale, pulmonaire et cutanée et n'irrite pas la peau. Les renseignements disponibles indiquent que l'agent microbien de lutte antiparasitaire (AMLA) n'est pas infectieux ni pathogène. BoVir présente une faible toxicité par voie orale, par voie cutanée et par inhalation, et n'irrite pas la peau.

En l'absence de tests d'irritation oculaire, on suppose que le principe actif de qualité technique et la préparation commerciale sont des irritants oculaires.

Tous les micro-organismes, y compris la souche LDP-67 du VPNCMLd, contiennent des substances qui sont des sensibilisants potentiels, et les personnes exposées à des quantités potentiellement importantes de la souche LDP-67 du VPNCMLd peuvent acquérir une sensibilité à celle-ci.

Résidus présents dans l'eau et les aliments

Les risques liés à la consommation d'eau et d'aliments sont acceptables.

Comme aucune utilisation n'est proposée sur des aliments, on ne prévoit aucune exposition agroalimentaire. En outre, il est peu probable que des résidus de la souche LDP-67 du VPNCMLd contaminent les réserves en eau potable, car l'étiquette indique les mesures d'atténuation nécessaires pour limiter la contamination de l'eau potable après les utilisations proposées de BoVir en zones résidentielles. Les risques pour la santé liés à l'exposition par le régime alimentaire sont donc jugés acceptables pour tous les sous-groupes de la population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Risques professionnels liés à la manipulation de BoVir

Les risques professionnels sont acceptables lorsque BoVir est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les méthodes, doses et fréquences d'application proposées pour le produit BoVir ne devraient pas entraîner une plus grande exposition professionnelle, car elles correspondent au profil d'emploi actuellement homologué.

Les travailleurs qui manipulent BoVir peuvent être exposés à la souche LDP-67 du VPNCMLd par contact direct avec la peau ou les yeux, ou par inhalation. Pour protéger les travailleurs contre l'exposition à BoVir, l'étiquette indique qu'ils doivent porter un équipement de protection individuelle comprenant un vêtement à manches longues, un pantalon long, des lunettes de protection, des gants imperméables, des chaussettes et des chaussures, ainsi qu'un respirateur à masque avec un filtre à particules R ou P approuvé par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH). L'étiquette du produit prévoit des mesures visant à restreindre l'accès à la zone traitée pendant quatre heures ou tant que le produit pulvérisé n'est pas sec.

Les risques pour la santé des travailleurs sont acceptables si les mises en garde sur l'étiquette sont respectées.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Le risque estimé lié à l'exposition en milieu non professionnel est acceptable.

Il est proposé d'utiliser BoVir à des fins commerciales uniquement en zones résidentielles pour le traitement des forêts urbaines (p. ex. les parcs). L'étiquette comporte des énoncés sur la manière de réduire la dérive de pulvérisation et prévoit des mesures visant à restreindre l'accès à la zone traitée pendant quatre heures ou tant que le produit pulvérisé n'est pas sec. L'exposition à BoVir en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels devrait donc être faible lorsque le mode d'emploi sur l'étiquette est respecté. Par conséquent, les risques pour la santé des résidents et du grand public sont acceptables.

Facteurs environnementaux à considérer

Risques environnementaux de la souche LDP-67 du VPNCMLd

Les risques pour l'environnement sont acceptables.

La souche LDP-67 du VPNCMLd est un baculovirus présent à l'état naturel qui infecte uniquement les lépidoptères. Les baculovirus sont courants et persistants dans les écosystèmes aquatiques et terrestres. Il est proposé d'utiliser BoVir comme insecticide en zones résidentielles pour réprimer les populations de spongieuse sur les arbres. Le produit n'est pas destiné à être utilisé en milieu aquatique. L'utilisation de BoVir en zones résidentielles ne devrait pas entraîner d'augmentations durables de la souche LDP-67 du VPNCMLd dans les milieux terrestres et aquatiques au-delà des concentrations de fond naturelles.

Compte tenu de l'examen critique des études animales, des justifications scientifiques et de l'information provenant de sources publiques, aucun effet notable n'est attendu chez les oiseaux, les mammifères sauvages, les poissons, les arthropodes terrestres et aquatiques non ciblés ou les plantes si BoVir est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette.

Facteurs à considérer concernant la valeur

Valeur de BoVir

BoVir est un produit antiparasitaire qui n'infecte que la spongieuse.

Ravageur redoutable, la spongieuse infeste plusieurs espèces d'arbres sur de grands territoires, mais surtout les chênes. Comme BoVir contient un principe actif spécifique à la spongieuse, il peut contribuer aux programmes de lutte contre ce ravageur sans nuire aux espèces non ciblées.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Les principales mesures qu'il est proposé d'inscrire sur l'étiquette du produit Disparvirus de qualité technique et de BoVir afin de réduire les risques relevés dans le cadre de la présente évaluation sont décrites ci-dessous.

Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine

Les mots indicateurs « SENSIBILISANT POTENTIEL » et « ATTENTION : IRRITANT POUR LES YEUX » doivent figurer dans l'aire d'affichage principale de l'étiquette.

La préparation commerciale et le principe actif de qualité technique sont considérés comme des sensibilisants potentiels. Les travailleurs qui manipulent ou appliquent BoVir doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des lunettes de protection, des gants imperméables, des chaussettes et des chaussures, ainsi qu'un respirateur à masque filtrant avec un filtre à particules R ou P approuvé par le NIOSH. En outre, il est interdit aux travailleurs non protégés et aux autres personnes de pénétrer dans les sites traités au cours de l'application et pendant les quatre heures suivantes, ou tant que le produit pulvérisé n'est pas sec.

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

Pour la protection de l'environnement, l'étiquette de la préparation commerciale doit comprendre des mises en garde visant à prévenir le ruissellement et la contamination des milieux aquatiques par les utilisateurs de BoVir.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation de la souche LDP-67 du VPNCMLd et de BoVir, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au PRD2024-05 pendant une période de 45 jours à compter de la date de publication (29 avril 2024) du document. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il exposera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet de la décision proposée et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu'il aura pris sa décision concernant la souche LDP-67 du VPNCMLd et de BoVir, Santé Canada publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'évaluation scientifique du PRD2024-05). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.