Consultation sur l’acide benzoïque et Microban Additif GS, Projet de décision d’homologation PRD2025-18
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
En vertu du paragraphe 28(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation d’Ascera X-TA et de Microban Additif GS, contenant comme principe actif de qualité technique de l’acide benzoïque, à titre d’agent de préservation des matériaux pour prévenir la croissance de bactéries, de moisissures, de champignons et de levures dans divers produits à usage domestique, institutionnel et industriel, y compris les polymères et les plastiques qui n’entrent pas en contact avec des denrées alimentaires, les textiles, les peintures, les enduits d’entretien industriel et les matériaux cellulosiques ou inorganiques et hygroscopiques.
Comment participer
Cette consultation aura lieu du 16 décembre 2025 au 15 janvier 2026 (période de 30 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d’accéder au document.
Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N’oubliez pas d’indiquer le titre du document de consultation en question.
Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires écrits formulés par le public en réponse directe à la décision proposée, y compris l’évaluation scientifique, pendant la période de 30 jours à compter de la date de parution du document PRD2025-18 (jusqu’au 15 janvier 2026) avant d’arrêter une décision sur le projet de décision d’homologation de l’acide benzoïque et Microban Additif GS.
Si le public nécessite une plus longue période pour formuler des commentaires, il est possible de demander une prolongation de 15 jours. Une demande doit être soumise par écrit à la Section des publications de l’ARLA au cours de la période de consultation de 30 jours.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Lorsque la décision portant sur l’acide benzoïque et Microban Additif GS a été rendue, l’ARLA de Santé Canada affichera les résultats de cette consultation ainsi que la décision d’homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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