Projet de décision d’homologation PRD2025-08, Butyrate d’heptyle, piège-W à guêpes jetable, cartouche de recharge pour piège à guêpes et piège à guêpes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 septembre 2025
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2025-8F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant le butyrate d'heptyle
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Le butyrate d'heptyle
• Facteurs sanitaires à considérer
• Facteurs environnementaux à considérer
• Facteurs à considérer concernant la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant le butyrate d'heptyle

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation, à des fins de vente et d'utilisation, de Rescue technique contre les guêpes, du piège-W à guêpes jetable, de la cartouche de recharge pour piège à guêpes et du piège à guêpes, contenant le principe actif de qualité technique nommé butyrate d'heptyle, pour la lutte contre les guêpes dans les zones résidentielles et de loisirs en milieu urbain et rural.

Après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur de ces produits antiparasitaires et les risques qu'ils présentent pour la santé et l'environnement sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique de la version intégrale du Projet de décision d'homologation PRD2025-08, Butyrate d'heptyle, piège-W à guêpes jetable, cartouche de recharge pour piège à guêpes et piège à guêpes présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur du butyrate d'heptyle, du piège-W à guêpes jetable, de la cartouche de recharge pour piège à guêpes et du piège à guêpes.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont jugés acceptables^{Footnote 1} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Footnote 2} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (par exemple les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Ces méthodes et politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du butyrate d'heptyle ainsi que de Rescue technique contre les guêpes, du piège-W à guêpes jetable, de la cartouche de recharge pour piège à guêpes et du piège à guêpes, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires écrits du public directement liés au projet de décision dans le présent document de consultation^{Footnote 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation^{Footnote 4} concernant le butyrate d'heptyle, Rescue technique contre les guêpes, le piège-W à guêpes jetable, la cartouche de recharge pour piège à guêpes et le piège à guêpes, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, consulter l'Évaluation scientifique du document PRD2025-08.

Le butyrate d'heptyle

Le butyrate d'heptyle est une substance non classique liquide et incolore, au parfum fruité et floral. Il se trouve naturellement dans les pommes et les prunes et est classé comme substance comestible de qualité alimentaire^{Footnote 5}. Le butyrate d'heptyle est utilisé comme attractif (appât) à guêpes, attirant ces insectes vers les pièges par son odeur.

Facteurs sanitaires à considérer

Nocivité des utilisations approuvées du butyrate d'heptyle pour la santé humaine

Il est peu probable que le butyrate d'heptyle nuise à la santé humaine s'il est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette.

Une exposition au butyrate d'heptyle peut se produire lors de la manipulation des produits, notamment lors de l'installation et de l'élimination des pièges, ou lorsque l'on se trouve suffisamment près des pièges pour en inhaler l'odeur lorsqu'ils sont suspendus à l'extérieur.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

• les doses n'ayant aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les gens peuvent être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en compte dans l'évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont jugées acceptables à des fins d'homologation.

Les données toxicologiques publiées sur le butyrate d'heptyle et ses analogues ont été utilisées dans l'évaluation de la toxicité de ce principe actif. Le butyrate d'heptyle est considéré comme présentant une faible toxicité aiguë par voie orale ainsi qu'une légère toxicité aiguë par inhalation, et comme étant faiblement irritant pour la peau et très faiblement irritant pour les yeux. Le butyrate d'heptyle ne devrait pas être un sensibilisant cutané et n'est pas considéré comme mutagène ou génotoxique.

Les données toxicologiques publiées indiquent que l'administration répétée de doses élevées d'un composé semblable au butyrate d'heptyle par voie orale à des animaux a provoqué une augmentation du poids des reins chez les femelles.

Les données toxicologiques publiées sur des composés semblables au butyrate d'heptyle indiquent que les animaux gravides exposés par voie orale présentaient une baisse de poids corporel à des doses qui ont provoqué des variations chez les fœtus. Des effets respiratoires locaux se sont produits après exposition par inhalation. Les jeunes animaux n'étaient pas plus sensibles que les animaux adultes.

Préparations commerciales

Les préparations commerciales (piège-W à guêpes jetable, cartouche de recharge pour piège à guêpes et piège à guêpes) contiennent du butyrate d'heptyle comme attractif (appât) à guêpes. Les publications scientifiques et les renseignements accessibles au public concernant le principe actif ont contribué à l'établissement du profil toxicologique des préparations commerciales. Le piège-W à guêpes jetable, la cartouche de recharge pour piège à guêpes et le piège à guêpes présentent une faible toxicité aiguë par voie orale ainsi qu'une légère toxicité aiguë par inhalation, et sont faiblement irritants pour la peau et très faiblement irritants pour les yeux. Les préparations commerciales ne devraient pas être des sensibilisants cutanés.

Résidus présents dans les aliments et l'eau potable

Les risques associés à la consommation d'aliments et d'eau potable sont acceptables.

Aucune utilisation dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale n'est proposé pour les préparations commerciales (piège-W à guêpes jetable, cartouche de recharge pour piège à guêpes et piège à guêpes). L'utilisation proposée du butyrate d'heptyle comme attractif (appât) à guêpes ne devrait entraîner aucune exposition par les aliments, y compris l'eau potable. Par conséquent, l'évaluation des risques liés au régime alimentaire n'est pas requise.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Le risque estimé lié à l'exposition en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels est acceptable.

Le piège-W à guêpes jetable, la cartouche de recharge pour piège à guêpes et le piège à guêpes sont des produits à usage domestique dont l'utilisation à l'extérieur est proposée pour le piégeage des guêpes sur les propriétés résidentielles. Le piège-W à guêpes jetable contient une poche d'appât hydrosoluble et peut être jeté aux ordures. La cartouche de recharge pour piège à guêpes est une cartouche scellée contenant un morceau de feutre imprégné de l'attractif, tandis que le piège à guêpes est un tube de recharge contenant l'attractif. Les cartouches de recharge peuvent être utilisées pour ajouter de l'appât dans la version réutilisable du piège à guêpes.

Des mesures visant à réduire l'exposition des utilisateurs et des non-utilisateurs (y compris les enfants et les animaux de compagnie) en milieu résidentiel figureront sur l'étiquette de chaque produit, par exemple des instructions indiquant de tenir le produit hors de la portée des enfants et d'utiliser des ciseaux pour ouvrir le sachet ou le tube d'attractif pour le piège à guêpes. De plus, le piège doit être utilisé à l'extérieur uniquement.

En général, on s'attend à ce que l'exposition en milieu résidentiel et l'exposition non professionnelle au piège-W à guêpes jetable, à la cartouche de recharge pour piège à guêpes et au piège à guêpes soient faibles si le mode d'emploi sur l'étiquette est respecté. Par conséquent, les risques pour la santé des résidents et du grand public sont acceptables.

Aucune évaluation des risques professionnels n'est requise pour le piège-W à guêpes jetable, la cartouche de recharge pour piège à guêpes et le piège à guêpes.

Le piège-W à guêpes jetable, la cartouche de recharge pour piège à guêpes et le piège à guêpes étant des produits à usage domestique, une évaluation des risques professionnels n'est pas requise.

Facteurs environnementaux à considérer

Risques environnementaux du butyrate d'heptyle

Les risques pour l'environnement associés au butyrate d'heptyle dans les pièges à guêpes sont jugés acceptables lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d'emploi sur l'étiquette.

Le piège-W à guêpes jetable contient du butyrate d'heptyle dans une poche hydrosoluble (« solubag ») qui se trouve dans un piège en plastique. Il faut ajouter de l'eau pour activer le piège. Le piège à guêpes réutilisable est un piège en plastique rigide qui peut être appâté à l'aide de la cartouche de recharge pour piège à guêpes ou du piège à guêpes. Les pièges sont suspendus dans les zones résidentielles où les guêpes constituent une nuisance. Le butyrate d'heptyle est utilisé comme attractif dont le mode d'action est non toxique. À mesure qu'il se volatilise, les guêpes sont attirées dans le piège, dont l'entrée conique unidirectionnelle empêche les guêpes de s'échapper. Des études sur le terrain montrent que les organismes non ciblés, y compris les abeilles et autres arthropodes utiles, ne pénètrent pas dans les pièges. Étant donné que le principe actif est contenu dans les pièges, le risque d'exposition d'organismes non ciblés dans les habitats aquatiques et terrestres adjacents est également limité. La principale voie d'exposition dans l'environnement est la volatilisation. Le butyrate d'heptyle n'est pas persistant dans l'atmosphère et il se dissipe rapidement une fois volatilisé. Par conséquent, les risques pour l'environnement associés aux pièges à guêpes sont acceptables dans la mesure où ces produits sont utilisés conformément au mode d'emploi sur l'étiquette.

Facteurs à considérer concernant la valeur

Valeur du piège-W à guêpes jetable, de la cartouche de recharge pour piège à guêpes et du piège à guêpes

Les pièges et les produits de recharge connexes peuvent être utilisés pour attirer et piéger les guêpes nuisibles et ainsi réduire leur population.

L'homologation du piège-W à guêpes jetable, de la cartouche de recharge pour piège à guêpes et du piège à guêpes offrira aux Canadiennes et aux Canadiens une méthode non classique pour réduire la population de guêpes nuisibles pouvant remplacer les insecticides classiques sous forme de pulvérisateur ou d'appât dans les zones résidentielles et de loisirs en milieu urbain et rural. En raison du mode d'action non classique de ces produits, il est très peu probable qu'une résistance se développe. Par conséquent, ces produits peuvent contribuer à la réduction de la résistance aux insecticides dans les populations de guêpes.

Mesures de réduction des risques

Un mode d'emploi précis figure sur l'étiquette des produits antiparasitaires homologués. Ce mode d'emploi comprend des mesures de réduction des risques pour protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Les principales mesures que l'on propose d'inscrire sur l'étiquette de Rescue technique contre les guêpes, du piège-W à guêpes jetable, de la cartouche de recharge pour piège à guêpes et du piège à guêpes afin de réduire les risques relevés dans la présente évaluation sont décrites ci-dessous.

Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine

Les mots indicateurs et les mentions de danger ci-dessous doivent figurer sur l'étiquette de Rescue technique contre les guêpes et des préparations commerciales connexes (piège-W à guêpes jetable, cartouche de recharge pour piège à guêpes et piège à guêpes) :

• « ATTENTION – POISON » et « IRRITANT POUR LA PEAU »

De plus, les mentions de danger et les mises en garde standards doivent figurer sur les étiquettes du produit de qualité technique et des préparations commerciales pour informer les utilisateurs de la nocivité potentielle des produits s'ils sont inhalés, d'éviter tout contact avec la peau et de « Tenir hors de la portée des enfants ». L'étiquette doit également indiquer d'utiliser des ciseaux pour ouvrir le sachet ou le tube d'attractif pour piège à guêpes afin de réduire au minimum le risque d'exposition.

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

Les risques pour l'environnement associés à l'utilisation du butyrate d'heptyle comme attractif dans les pièges de lutte contre les guêpes ont été jugés acceptables sans mesures supplémentaires d'atténuation des risques.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du butyrate d'heptyle, de Rescue technique contre les guêpes, du piège-W à guêpes jetable, de la cartouche de recharge pour piège à guêpes et du piège à guêpes, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires écrits du public directement liés au projet de décision, tels que les commentaires portant sur l'évaluation scientifique, en réponse au document PRD2025-08 pendant une période de 30 jours à compter de la date de publication du document (le 12 septembre 2025). Si davantage de temps est nécessaire pour formuler des commentaires, une demande de prolongation pouvant aller jusqu'à 15 jours peut être présentée avant la fin de la période de consultation initiale de 30 jours. Les commentaires doivent être transmis à la Section des publications de l'ARLA, par l'entremise du Portail de participation du public (Formulaires du Portail de participation du public – Commentaire dans le cadre d'une consultation). Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il exposera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que Santé Canada aura pris sa décision concernant l'homologation du butyrate d'heptyle, de Rescue technique contre les guêpes, du piège-W à guêpes jetable, de la cartouche de recharge pour piège à guêpes et du piège à guêpes, il publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'évaluation scientifique du PRD2025-08). En outre, les données d'essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.