Consultation sur le chlorhydrate de 3-chloro-4-méthylaniline et DRC 1339, Projet de décision d'homologation PRD2025‑12
Avis au lecteur :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
En vertu du paragraphe 28(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de DRC-1339 Technique et de DRC-1339, qui contiennent le principe actif chlorhydrate de 3-chloro-4-méthylaniline, pour la lutte contre les corvidés dans le cadre du programme de rétablissement du tétras des armoises.
Comment participer
Cette consultation aura lieu du 17 octobre 2025 au 16 novembre 2025 (période de 30 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document.
Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.
Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires écrits formulés par le public en réponse directe à la décision proposée, y compris l'évaluation scientifique, pendant la période de 30 jours à compter de la date de parution du document PRD2025-12 (jusqu'au 16 novembre 2025) avant d'arrêter une décision sur le projet de décision d'homologation du chlorhydrate de 3-chloro-4-méthylaniline et DRC 1339.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Lorsque la décision portant le chlorhydrate de 3-chloro-4-méthylaniline et DRC 1339, l'ARLA de Santé Canada affichera les résultats de cette consultation ainsi que la décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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