Projet de décision d’homologation PRD2025-06, Cyclobutriflurame, A22011 Crop, A23156 Crop, VICTRATO et VICTRATO 2

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 septembre 2025
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2025-6F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant le cyclobutriflurame
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Le cyclobutriflurame
• Facteurs sanitaires à considérer
• Facteurs environnementaux à considérer
• Facteurs à considérer concernant la valeur
• Mesures de réduction des risques
  • Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine
  • Principales mesures de réduction des risques - Environnement
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant le cyclobutriflurame

En vertu du paragraphe 28(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de Cyclobutrifluram Technical, de A22011 Crop, de A23156 Crop, de VICTRATO et de VICTRATO 2, contenant le principe actif de qualité technique cyclobutriflurame, comme nématicides et fongicides sur la laitue romaine et comme traitement des semences de soja.

Après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, les produits antiparasitaires ont une valeur et ne présentent aucun risque inacceptable, que ce soit pour la santé humaine ou l'environnement.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation tandis que l'Évaluation scientifique de la version intégrale du Projet de décision d'homologation PRD2025-06, Cyclobutriflurame, A22011 Crop, A23156 Crop, VICTRATO et VICTRATO 2 présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur du cyclobutriflurame, de A22011 Crop, de A23156 Crop, de VICTRATO et de VICTRATO 2.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont jugés acceptables^{Note de bas de page 1} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde sur l'étiquette du produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-groupes de la population humaine qui sont sensibles (p. ex. les enfants) et des caractéristiques uniques des organismes présents dans l'environnement. Ces méthodes et politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire de Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du cyclobutriflurame, de A22011 Crop, de A23156 Crop, de VICTRATO et de VICTRATO 2, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires écrits du public directement liés au projet de décision dans le présent document de consultation^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation^{Note de bas de page 4} concernant le cyclobutriflurame, A22011 Crop, A23156 Crop, VICTRATO et VICTRATO 2, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, consulter l'Évaluation scientifique du document PRD2025-06.

Le cyclobutriflurame

Le cyclobutriflurame est un nouveau principe actif classique destiné à la lutte contre les nématodes et les maladies fongiques au Canada. C'est un nématicide, efficace contre certains nématodes, qui agit dès le contact; lorsque les nématodes s'en nourrissent, il pénètre leurs mitochondries et y perturbe la production d'adénosine triphosphate (ATP). Le cyclobutriflurame est également un fongicide systémique et sélectif, qui inhibe la germination des spores et la croissance mycélienne de certains agents pathogènes fongiques.

Facteurs sanitaires à considérer

Nocivité des utilisations approuvées du cyclobutriflurame pour la santé humaine

Il est peu probable que A22011 Crop, A23156 Crop, VICTRATO et VICTRATO 2, qui contiennent du cyclobutriflurame, aient des effets nocifs sur la santé s'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi que l'on propose d'inscrire sur l'étiquette.

L'exposition au cyclobutriflurame peut se produire par le régime alimentaire (nourriture et eau potable), pendant la manipulation et l'application des préparations commerciales, ou encore par contact avec les surfaces traitées. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, l'ARLA tient compte de deux facteurs déterminants :

• les doses n'ayant aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les gens peuvent être exposés.

Les doses utilisées pour l'évaluation des risques sont établies de façon à protéger les sous-groupes de la population humaine les plus sensibles (p. ex. les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en considération dans l'évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont considérées comme acceptables pour l'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets constatés chez les animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent davantage) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits antiparasitaires sont utilisés conformément au mode d'emploi de l'étiquette.

Chez les animaux de laboratoire, le principe actif de qualité technique cyclobutriflurame présentait une faible toxicité aiguë par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Il n'a causé ni irritation oculaire, ni irritation cutanée, ni réaction allergique cutanée.

La toxicité aiguë de la préparation commerciale A22011 Crop, contenant du cyclobutriflurame, s'est avérée faible par les voies orale et cutanée et par inhalation. Celle-ci a provoqué une irritation minime des yeux et s'est avérée non irritante pour la peau. Elle n'a provoqué aucune réaction allergique cutanée.

La toxicité aiguë de la préparation commerciale A23156 Crop, qui contient du cyclobutriflurame, s'est avérée faible par voie orale et par inhalation, et on a jugé qu'elle l'était aussi par voie cutanée. A23156 Crop s'est avéré légèrement irritant pour la peau. Il a causé une irritation modérée des yeux, ainsi qu'une réaction allergique cutanée; par conséquent, le mot indicateur « AVERTISSEMENT » et les mentions de danger « IRRITANT POUR LES YEUX » et « SENSIBILISANT CUTANÉ POTENTIEL » doivent figurer sur l'étiquette.

La toxicité aiguë des préparations commerciales VICTRATO et VICTRATO 2, contenant du cyclobutriflurame, s'est avérée faible par les voies orale et cutanée et par inhalation. VICTRATO et VICTRATO 2 se sont avérés minimalement irritants pour les yeux et la peau, mais n'ont pas causé de réaction allergique cutanée. Ils se sont avérés faiblement irritants pour la peau; par conséquent, le mot indicateur et la mention de danger « ATTENTION : IRRITANT POUR LA PEAU » doivent figurer sur l'étiquette.

Le titulaire a fourni des études sur la toxicité à court terme et à long terme (pour la durée de la vie) menées chez des animaux, de même que des renseignements parus dans la littérature scientifique. L'ARLA a examiné ces documents pour déterminer quels seraient les risques que le cyclobutriflurame provoque une neurotoxicité, une immunotoxicité, une toxicité chronique, le cancer ou une toxicité pour la reproduction et le développement, et qu'il représente divers autres éventuels dangers pour la santé humaine. Les critères d'effet dénotant la plus grande sensibilité pour l'évaluation des risques touchaient le poids corporel, le développement sexuel et la fertilité, les poumons et la thyroïde. Rien n'indique que le cyclobutriflurame peut altérer le matériel génétique. Le cyclobutriflurame a toutefois causé des tumeurs du foie chez la souris et des tumeurs de la thyroïde chez le rat. Rien n'indique que les petits sont plus sensibles que les animaux adultes. L'évaluation des risques confère une protection contre les effets susmentionnés et les autres effets possibles en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains sont susceptibles d'être exposés soient bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Risques professionnels liés à la manipulation de A22011 Crop et de A23156 Crop

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants pour la santé lorsque A22011 Crop et A23156 Crop sont utilisés conformément au mode d'emploi que l'on propose d'inscrire sur l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les préposés au mélange, au chargement ou à l'application de A22011 Crop et de A23156 Crop, et les travailleurs qui entrent dans des champs récemment traités peuvent être exposés aux résidus de cyclobutriflurame par contact cutané direct ou par inhalation. Par conséquent, les étiquettes des produits doivent préciser que quiconque mélange, charge ou applique A22011 Crop ou A23156 Crop ou effectue des activités de nettoyage ou de réparation liées à ces produits doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. De plus, au moment du mélange et du chargement de A23156 Crop et des activités de nettoyage et de réparation connexes, les travailleurs doivent se protéger les yeux au moyen de lunettes étanches ou d'un écran facial. Les étiquettes indiquent également que les travailleurs ne doivent pas entrer ni être autorisés à entrer dans les champs traités avant que le délai de sécurité (DS) de 12 heures ne soit écoulé.

Compte tenu des énoncés figurant sur l'étiquette, du nombre d'applications et de la durée d'exposition des utilisateurs et des travailleurs après l'application, il n'y a pas de risques préoccupants pour la santé liés à l'exposition de ces personnes aux préparations commerciales A22011 Crop et A23156 Crop lorsque celles-ci sont utilisées conformément au mode d'emploi figurant sur le projet d'étiquette.

Risques professionnels liés à la manipulation de VICTRATO et de VICTRATO 2

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants pour la santé lorsque VICTRATO et VICTRATO 2 sont utilisés conformément au mode d'emploi que l'on propose d'inscrire sur l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui traitent des semences de soja avec VICTRATO ou VICTRATO 2 dans des installations commerciales, par des systèmes commerciaux mobiles ou sur l'exploitation agricole, et ceux qui mettent les semences de soja traitées en terre peuvent entrer directement en contact, par voie cutanée ou par inhalation, avec des résidus de cyclobutriflurame.

Les étiquettes de VICTRATO et de VICTRATO 2 précisent que les travailleurs qui effectuent le mélange, le chargement, l'application et l'étalonnage au moment du traitement commercial des semences de soja avec transfert en système ouvert ou fermé doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. Par souci d'hygiène, il est aussi recommandé de porter un respirateur à masque filtrant (masque antipoussières) N95 (minimum) approuvé par le NIOSH et correctement ajusté. En ce qui concerne l'ensachage, la couture des sacs et leur empilage, toute autre activité supposant la manipulation de semences traitées ainsi que le nettoyage et la réparation, les travailleurs doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussures et des chaussettes, ainsi qu'un respirateur à masque filtrant (masque antipoussières) N95 (minimum) approuvé par le NIOSH et correctement ajusté.

Lors de la manipulation et du semis des semences traitées commercialement, les travailleurs doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures, ainsi qu'un respirateur à masque filtrant (masque antipoussières) N95 (minimum) approuvé par le NIOSH et correctement ajusté et utiliser un tracteur à cabine fermée pour le semis. Le port des gants et du respirateur n'est plus requis une fois que le travailleur se trouve dans la cabine fermée.

Les travailleurs agricoles qui participent au mélange, au chargement, au transfert (en système ouvert ou fermé), au traitement et à l'étalonnage doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. De plus, au moment du nettoyage, de la réparation, de la manipulation et du semis des semences traitées commercialement se présentant en vrac ou en sac, les travailleurs doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures, ainsi qu'un respirateur à masque filtrant (masque antipoussières) N95 (minimum) approuvé par le NIOSH et correctement ajusté et utiliser un tracteur à cabine fermée pour le semis. Le port des gants et du respirateur n'est plus requis une fois que le travailleur se trouve dans la cabine fermée.

À la lumière de ces mentions, indiquées sur l'étiquette, et de la durée d'exposition des utilisateurs et des travailleurs, il n'y a pas lieu de s'inquiéter des risques pour la santé de ces personnes.

Risques en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

A22011 Crop, A23156 Crop, VICTRATO et VICTRATO 2 ne sont pas des produits à usage domestique et ne peuvent pas être utilisés en milieu résidentiel et dans les autres milieux non professionnels.

Risques pour les non-utilisateurs

Les risques pour la santé des non-utilisateurs ne sont pas préoccupants lorsque A22011 Crop, A23156 Crop, VICTRATO et VICTRATO 2 sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur le projet d'étiquette et que les restrictions concernant la dérive de pulvérisation sont respectées.

Les étiquettes comportent un énoncé normalisé qui vise à protéger les utilisateurs contre la dérive des pesticides durant l'application. Par conséquent, les risques pour la santé des non-utilisateurs ne sont pas préoccupants lorsque les préparations commerciales sont utilisées conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette.

Résidus dans l'eau potable et les aliments

Les risques liés à la consommation d'aliments et d'eau potable ne sont pas préoccupants pour la santé.

Selon les estimations de base de la dose aiguë globale ingérée par le régime alimentaire (aliments et eau potable), on s'attend à ce que l'exposition de la population générale, des femmes de 13 à 49 ans et des nourrissons de moins d'un an soit inférieure à 4 % de la dose aiguë de référence (DARf). Lorsque l'on inclut dans les estimations l'acide trifluoroacétique (ATF), un métabolite commun, pour tenir compte des cultures de rotation et de l'eau potable, l'exposition la plus importante concerne les enfants de moins d'un an et équivaut à moins de 4 % de la DARf. Compte tenu de ces estimations, les risques pour la santé liés à une exposition aiguë au cyclobutriflurame par le régime alimentaire ne sont pas préoccupants.

Selon les estimations de base de la dose chronique globale ingérée par le régime alimentaire (aliments et eau potable), on s'attend à ce que l'exposition de la population générale et des nourrissons de moins d'un an soit inférieure à 15 % de la dose journalière admissible (DJA). Lorsque l'on inclut dans les estimations l'ATF, un métabolite commun, pour tenir compte des cultures de rotation et de l'eau potable, l'exposition la plus importante concerne les enfants de moins d'un an et équivaut à moins de 15 % de la DJA. Compte tenu de ces estimations, les risques pour la santé liés à une exposition chronique au cyclobutriflurame par le régime alimentaire ne sont pas préoccupants.

Sur la base de l'ensemble des renseignements, une méthode de seuil a été jugée appropriée pour l'évaluation du risque de cancer, en fonction des tumeurs observées. Dans l'ensemble, les critères retenus pour l'évaluation des risques liés à une exposition chronique par le régime alimentaire procurent une protection contre les effets observés, dont les effets cancérogènes potentiels.

La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est-à-dire d'aliments qui contiennent des concentrations de résidus d'un pesticide supérieures à la limite maximale de résidus (LMR). Aux fins de l'application de cette loi, les LMR des pesticides sont établies dans le cadre de l'évaluation des données scientifiques exigée par la Loi sur les produits antiparasitaires. Étant donné que les risques liés à la consommation d'aliments se sont avérés acceptables lorsque le cyclobutriflurame était utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette approuvée, des LMR sont proposées dans le cadre de la présente évaluation (voir le document PMRL2025-19, Cyclobutriflurame).

L'évaluation scientifique du présent document fournit les LMR de cyclobutriflurame; elles ont été déterminées à partir d'essais sur les résidus jugés acceptables, qui ont été menés sur la laitue romaine et le soja dans diverses régions des États-Unis et du Brésil, notamment dans des zones de culture représentatives des régions canadiennes.

Facteurs environnementaux à considérer

Risques environnementaux du cyclobutriflurame

Les risques pour l'environnement associés au cyclobutriflurame et aux préparations commerciales connexes sont jugés acceptables lorsque ceux-ci sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur le projet d'étiquette.

Le cyclobutriflurame pénètre dans l'environnement lorsque l'on utilise les préparations commerciales connexes, A22011 Crop, A23156 Crop, VICTRATO et VICTRATO 2, pour traiter les semences ou lutter contre les maladies des cultures énumérées sur l'étiquette. Le cyclobutriflurame se dégrade dans le sol ou l'eau en présence de lumière et forme plusieurs produits de transformation majeurs (SYN510275, CGA177291, EXC8199, SYN551241, SYN551231 et l'ATF) et un produit de transformation mineur (SYN549104). En l'absence de lumière, le cyclobutriflurame se décompose lentement dans l'environnement.

Le cyclobutriflurame et ses produits de transformation peuvent migrer dans le sol et atteindre les eaux souterraines. Ils peuvent aussi quitter la zone de traitement par ruissellement et atteindre les eaux de surface. On ne s'attend pas à ce que le cyclobutriflurame se dissipe dans l'air en quantités importantes ni à ce qu'il s'accumule dans les tissus des animaux.

L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles montre que les risques pour l'environnement qui découlent des utilisations proposées du cyclobutriflurame sont acceptables lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur le projet d'étiquette.

Facteurs à considérer concernant la valeur

Valeur de A22011 Crop, A23156 Crop, VICTRATO et VICTRATO 2

Le cyclobutriflurame est le principe actif des produits A22011 Crop, A23156 Crop, VICTRATO et VICTRATO 2. L'homologation de ces produits fournira aux producteurs canadiens un nouveau mode d'action pour lutter contre les infections par nématodes et les maladies fongiques en cas d'importante infection des cultures indiquées sur l'étiquette de ces produits.

A22011 Crop, A23156 Crop, VICTRATO et VICTRATO 2 ont pour seul principe actif le cyclobutriflurame. Les produits A22011 Crop et A23156 Crop, lorsqu'ils sont appliqués par mouillage du sol ou par pulvérisation en bandes, sont efficaces contre le nématode cécidogène dans la laitue romaine. Les produits VICTRATO et VICTRATO 2, lorsqu'ils sont appliqués comme traitements des semences, sont efficaces contre le nématode à kyste du soja et l'infection en début de saison par Fusarium, qui cause le syndrome de la mort subite du soja.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis qui comprend des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures proposées pour figurer sur l'étiquette de Cyclobutrifluram Technical, de A22011 Crop, de A23156 Crop, de VICTRATO et de VICTRATO 2, afin de réduire les risques relevés dans le cadre de l'évaluation.

Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine

A22011 Crop et A23156 Crop

Afin de réduire la probabilité d'exposition des travailleurs au cyclobutriflurame par contact direct avec la peau ou par inhalation des brouillards de pulvérisation, les travailleurs qui mélangent, chargent et appliquent A22011 Crop et A23156 Crop et qui effectuent des activités de nettoyage et de réparation doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. De plus, les travailleurs doivent porter des lunettes de protection étanches ou un écran facial lorsqu'ils mélangent ou chargent A23156 Crop et lorsqu'ils effectuent des activités de nettoyage ou de réparation connexes. Les étiquettes indiquent également que les travailleurs ne doivent pas entrer ni être autorisés à entrer dans les zones traitées avant que le DS de 12 heures ne soit écoulé. Les risques pour la santé des travailleurs ne sont pas préoccupants dès lors que A22011 Crop et A23156 Crop sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur le projet d'étiquette et que les DS sont respectés. L'étiquette compte aussi l'énoncé habituel portant sur les mesures de protection contre la dérive de pulvérisation pendant l'application.

VICTRATO et VICTRATO 2

Afin de réduire la probabilité d'exposition des travailleurs au cyclobutriflurame par contact direct avec la peau ou par inhalation des brouillards de pulvérisation, l'étiquette de VICTRATO et de VICTRATO 2 précise que les personnes qui travaillent au mélange, au chargement, à l'application et à l'étalonnage dans des installations commerciales où l'on traite les semences de soja par transfert en système ouvert ou fermé doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. Par souci d'hygiène, il est aussi recommandé de porter un respirateur à masque filtrant (masque antipoussières) N95 (minimum) approuvé par le NIOSH et correctement ajusté. En ce qui concerne l'ensachage, la couture des sacs et leur empilage, toute autre activité supposant la manipulation de semences traitées ainsi que le nettoyage et la réparation, les travailleurs doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussures et des chaussettes, ainsi qu'un respirateur à masque filtrant (masque antipoussières) N95 (minimum) approuvé par le NIOSH et correctement ajusté.

Lors de la manipulation et du semis des semences traitées commercialement, les travailleurs doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures, ainsi qu'un respirateur à masque filtrant (masque antipoussières) N95 (minimum) approuvé par le NIOSH et correctement ajusté et utiliser un tracteur à cabine fermée pour le semis. Le port des gants et du respirateur n'est plus requis une fois que le travailleur se trouve dans la cabine fermée.

Les travailleurs agricoles qui participent au mélange, au chargement, au transfert (en système ouvert ou fermé), au traitement et à l'étalonnage doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. De plus, au moment du nettoyage, de la réparation, de la manipulation et du semis des semences traitées commercialement se présentant en vrac ou en sac, les travailleurs doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures, ainsi qu'un respirateur à masque filtrant (masque antipoussières) N95 (minimum) approuvé par le NIOSH et correctement ajusté et utiliser un tracteur à cabine fermée pour le semis. Le port des gants et du respirateur n'est plus requis une fois que le travailleur se trouve dans la cabine fermée. L'étiquette compte aussi l'énoncé habituel portant sur les mesures de protection contre la dérive de pulvérisation pendant l'application.

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

• Ajout sur l'étiquette de mises en garde visant à informer les utilisateurs de la toxicité du cyclobutriflurame pour les organismes aquatiques.
• Ajout sur l'étiquette d'énoncés sur les meilleures pratiques de lutte pour indiquer aux utilisateurs d'éviter d'utiliser les préparations commerciales dans les zones propices au lessivage vers les eaux souterraines (c.-à-d. les endroits où les sols sont perméables et en particulier là où la nappe phréatique est située à faible profondeur).
• Ajout sur l'étiquette d'énoncés sur les meilleures pratiques destinées à réduire la pénétration des eaux de ruissellement dans les habitats aquatiques sensibles.
• Ajout sur l'étiquette d'énoncés sur les meilleures pratiques, pour informer les utilisateurs qu'ils doivent ramasser les semences répandues au sol par inadvertance si elles ont été traitées avec du cyclobutriflurame.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du cyclobutriflurame, de A22011 Crop, de A23156 Crop, de VICTRATO et de VICTRATO 2, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires écrits du public directement liés au projet de décision, tels que ceux liés à l'évaluation scientifique, en réponse au présent document PRD2025-06, et ce, pendant une période de 30 jours à compter de la date de publication (le 12 septembre 2025) du document. Par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur, l'ARLA mènera aussi une consultation internationale sur les LMR proposées par envoi d'un avis à l'Organisation mondiale du commerce. Les commentaires doivent être transmis à la Section des publications de l'ARLA, par l'entremise du Portail de participation du public (Formulaires du Portail de participation du public – Commentaire dans le cadre d'une consultation). Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que Santé Canada aura pris sa décision concernant l'homologation du cyclobutriflurame, de A22011 Crop, de A23156 Crop, de VICTRATO et de VICTRATO 2, il publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'Évaluation scientifique du PRD2025-06). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour toute question ou demande d'information, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.