Projet de décision d'homologation PRD2025-05, Métamitrone, Brevis 150 SC et Brevis 15 SG

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• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 8 août 2025
• ISSN : 1925-0908 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-9/2025-5F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant la métamitrone
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• La métamitrone
• Facteurs sanitaires à considérer
• Facteurs environnementaux à considérer
• Facteurs à considérer concernant la valeur
• Mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant la métamitrone

Conformément au paragraphe 28(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation des produits ADAMA Metamitron Technique, Brevis 150 SC et Brevis 15 SG, qui contiennent le principe actif métamitrone, pour l'éclaircissage des pommes et des poires.

Après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur de ces produits antiparasitaires et les risques qu'ils présentent pour la santé et l'environnement sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique de la version intégrale du Projet de décision d'homologation PRD2025-05, Métamitrone, Brevis 150 SC et Brevis 15 SG présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur de la métamitrone, de Brevis 150 SC et de Brevis 15 SG.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires. Les risques sanitaires ou environnementaux sont jugés acceptables^{Note de bas de page 1} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde sur l'étiquette du produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA de Santé Canada se fonde sur des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (par exemple les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Ces méthodes et politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation de la métamitrone, de Brevis 150 SC et de Brevis 15 SG, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires écrits formulés par le public en réponse directe à la décision proposée dans le document de consultation PRD2025-05^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation^{Note de bas de page 4} concernant la métamitrone, Brevis 150 SC et Brevis 15 SG, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter la section Évaluation scientifique du document PRD2025-05.

La métamitrone

La métamitrone est un herbicide classique qui inhibe la voie de photosynthèse à des fins d'éclaircissage lorsque la nouaison des pommes ou des poires est plus élevée que ce qui serait optimal.

Facteurs sanitaires à considérer

Nocivité des utilisations approuvées de la métamitrone pour la santé humaine

Brevis 150 SC et Brevis 15 SG, qui contiennent de la métamitrone, sont peu susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine s'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette.

Une personne peut être exposée à la métamitrone par le régime alimentaire (aliments et eau potable), lors de la manipulation ou de l'application des préparations commerciales ou par contact avec des surfaces traitées. Au cours de l'évaluation des risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

• les doses n'ayant aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les gens peuvent être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les sous-populations humaines les plus sensibles (par exemple les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en considération dans l'évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont jugées acceptables pour l'homologation.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Les effets constatés chez les animaux se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent davantage) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits antiparasitaires sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Chez les animaux de laboratoire, le principe actif métamitrone présentait une toxicité aiguë faible à modérée par voie orale. C'est pourquoi les mots indicateurs et la mention de danger « AVERTISSEMENT – POISON » doivent figurer sur l'étiquette. La métamitrone présente une faible toxicité aiguë par voie cutanée et par inhalation. Elle s'est révélée très faiblement irritante pour les yeux et n'a causé aucune irritation de la peau ni réaction allergique cutanée.

La toxicité aiguë de la préparation commerciale Brevis 150 SC, contenant de la métamitrone, était faible par voie orale, par voie cutanée et par inhalation. Cette préparation s'est révélée très faiblement irritante pour les yeux et n'a causé aucune irritation de la peau ni réaction allergique cutanée.

La toxicité aiguë de la préparation commerciale Brevis 15 SG, contenant de la métamitrone, était faible par voie cutanée et par inhalation. Cette préparation a présenté une légère toxicité aiguë par voie orale, et c'est pourquoi les mots indicateurs et la mention de danger « AVERTISSEMENT – POISON » doivent figurer sur l'étiquette. Cette préparation n'a causé aucune irritation de la peau ni réaction allergique cutanée, mais a provoqué une forte irritation des yeux. Par conséquent, les mots indicateurs et l'énoncé de danger « DANGER – IRRITANT POUR LES YEUX » doivent figurer sur l'étiquette.

Les résultats des essais fournis par le titulaire sur la toxicité à court et long terme (pour la durée de la vie) chez les animaux et les renseignements extraits des publications scientifiques ont été évalués afin de déterminer les risques que présente la métamitrone sur le plan de la neurotoxicité, de l'immunotoxicité, de la toxicité chronique, de la cancérogénicité, de la toxicité pour la reproduction et le développement et de divers autres effets. Les critères d'effet traduisant la plus grande sensibilité qui ont été utilisés pour l'évaluation des risques étaient les effets sur la survie et le poids corporel de la progéniture. Aucun signe de tumorigénicité n'a été observé. Les données indiquent que les jeunes animaux sont plus sensibles que les adultes. L'évaluation des risques confère une protection contre ces effets et d'autres effets possibles en faisant en sorte que les doses auxquelles les humains peuvent être exposés soient bien inférieures à la dose la plus faible ayant provoqué ces effets chez les animaux soumis aux essais.

Résidus présents dans les aliments et l'eau potable

Les risques liés à la consommation d'aliments et d'eau potable ne sont pas préoccupants pour la santé.

Les estimations de la dose aiguë globale ingérée par le régime alimentaire (aliments et eau potable) indiquent que la population générale et toutes les sous-populations sont exposées à moins de 16 % de la dose aiguë de référence (DARf). Il n'y a donc aucun risque préoccupant pour la santé.

Les estimations de la dose chronique globale ingérée par le régime alimentaire (aliments et eau potable) indiquent que la population générale et toutes les sous-populations sont exposées à moins de 15 % de la dose journalière admissible (DJA). Il n'y a donc aucun risque préoccupant pour la santé.

La Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'aliments falsifiés, c'est-à-dire d'aliments qui contiennent une quantité de résidus de pesticide qui dépasse la limite maximale de résidus (LMR) fixée. Les LMR des pesticides sont établies aux fins de l'application de la Loi sur les aliments et drogues dans le cadre de l'évaluation des données scientifiques exigée par la Loi sur les produits antiparasitaires. Étant donné que les risques liés à la consommation d'aliments se sont avérés acceptables lorsque la métamitrone est utilisée conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette approuvée, des LMR sont proposées à la lumière des résultats de la présente évaluation (PMRL2025-15, Métamitrone).

Les LMR pour la métamitrone, déterminées à partir d'essais acceptables sur les résidus menés au Canada et aux États-Unis sur les pommes et les poires, sont décrites dans la section Évaluation scientifique du PRD2025-05.

Risques professionnels liés à la manipulation de Brevis 150 SC et de Brevis 15 SG

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants pour la santé lorsque Brevis 150 SC et Brevis 15 SG sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette, lequel comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui mélangent, chargent ou appliquent Brevis 150 SC ou Brevis 15 SG, ainsi que ceux qui entrent dans un verger de pommiers ou de poiriers récemment traité, peuvent être exposés aux résidus de métamitrone par contact direct avec la peau ou par inhalation. Par conséquent, l'étiquette précise que quiconque mélange, charge ou applique Brevis 150 SC ou Brevis 15 SG doit porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, un couvre-chef résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. De plus, les travailleurs doivent porter une protection oculaire lorsqu'ils manipulent le concentré de Brevis 15 SG ou lorsqu'ils appliquent le produit à l'aide d'un pulvérisateur à cabine ouverte. L'étiquette doit également indiquer que les travailleurs ne doivent pas entrer ou ne sont pas autorisés à entrer dans les vergers de pommiers ou de poiriers traités pendant le délai de sécurité (DS) variant de 12 heures à 19 jours, en fonction de l'activité et du produit utilisé. Compte tenu des énoncés figurant sur l'étiquette, du nombre d'applications et de la durée d'exposition des personnes qui manipulent le produit et des travailleurs effectuant des activités après le traitement, les risques ne sont pas préoccupants pour la santé de ces personnes.

Risques pour la santé en milieu résidentiel et autres milieux non professionnels

Les risques en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels ne sont pas préoccupants pour la santé si Brevis 150 SC et Brevis 15 SG sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette et si les DS sont respectés.

L'exposition des particuliers pendant les activités d'autocueillette de fruits dans les vergers traités n'est pas préoccupante pour la santé.

Risques pour la santé des non-utilisateurs

Les risques pour la santé des non-utilisateurs ne sont pas préoccupants lorsque Brevis 150 SC et Brevis 15 SG sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette et que les restrictions concernant la dérive de pulvérisation sont respectées.

L'étiquette comporte un énoncé standard portant sur les mesures de protection contre la dérive de pulvérisation pendant l'application. Les risques pour la santé des non-utilisateurs ne sont donc pas préoccupants.

Facteurs environnementaux à considérer

Risques environnementaux de la métamitrone

Les risques pour l'environnement associés à la métamitrone et aux préparations commerciales connexes sont jugés acceptables lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette. 

La métamitrone pénètre dans l'environnement lorsque les préparations commerciales qui contiennent cette substance sont utilisées pour l'éclaircissage des fruits sur les pommiers et les poiriers.

Dans l'environnement, la métamitrone est rapidement décomposée dans l'eau et le sol par les micro-organismes, ainsi que par la lumière du soleil dans les systèmes aquatiques. Dans l'eau et le sol, le principal produit de transformation est la désamino-métamitrone, qui se décompose également dans le sol et les eaux de surface. Deux autres produits de transformation majeurs (M1 et M2) se forment dans les eaux de surface. La formation d'une grande quantité de dioxyde de carbone (CO₂) a été observée dans les systèmes aquatiques et terrestres, ce qui indique que la décomposition complète de la métamitrone peut se produire dans l'environnement. La petite quantité de métamitrone qui n'est pas transformée est fortement liée au sol. Dans l'ensemble, la métamitrone et ses produits de transformation présentent un certain potentiel de lessivage selon le type de sol. On ne s'attend pas à ce que la métamitrone et ses principaux produits de transformation se trouvent dans l'air ou parcourent de longues distances dans l'atmosphère à partir des sites d'application, ni qu'ils s'accumulent dans les tissus des animaux. Dans des conditions naturelles, la métamitrone et la désamino-métamitrone se décomposent et ne persistent pas jusqu'à la saison de croissance suivante.

Lorsque les produits contenant de la métamitrone sont utilisés conformément au mode d'emploi proposé sur l'étiquette, la métamitrone et ses principaux produits de transformation présentent un risque acceptable pour les lombrics, les invertébrés utiles, les abeilles, les oiseaux, les collemboles, les invertébrés aquatiques, les poissons, les plantes aquatiques, les algues et les amphibiens. La métamitrone peut affecter les plantes terrestres non ciblées, les oiseaux, les petits mammifères sauvages et les organismes aquatiques si ceux-ci sont exposés à des concentrations suffisamment élevées. Des mises en garde, des énoncés sur les pratiques exemplaires de gestion et des renseignements sur les zones tampons de pulvérisation, comme décrits ci-dessous, doivent donc figurer sur l'étiquette des préparations commerciales. Les risques pour l'environnement sont acceptables lorsque les préparations commerciales sont utilisées conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et que les mesures de réduction des risques requises sont appliquées.

Facteurs à considérer concernant la valeur

Valeur de Brevis 150 SC et de Brevis 15 SG

Brevis 150 SC et Brevis 15 SG sont des herbicides classiques qui, lorsqu'ils sont appliqués sur les pommiers et les poiriers après la floraison, réduisent la capacité de photosynthèse de l'arbre, ce qui entraîne la chute des fruits excédentaires, ce qui peut à son tour contribuer à accroître la qualité des fruits restants.

On peut s'attendre à ce que Brevis 150 SC et Brevis 15 SG s'ajoutent à d'autres mesures d'éclaircissage des fruits utilisées par les producteurs et qu'ils remplacent efficacement le carbaryl, qui fait l'objet d'intenses pressions de la part d'organismes de réglementation mondiaux en vue de restreindre ou d'éliminer son utilisation, y compris son utilisation répandue comme agent d'éclaircissage chimique pour les pommes et les poires.

Mesures de réduction des risques

L'étiquette des produits antiparasitaires homologués fournit un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Les principales mesures que l'on propose d'inscrire sur l'étiquette des produits ADAMA Metamitron Technical, Brevis 150 SC et Brevis 15 SG afin de réduire les risques relevés dans le cadre de la présente évaluation sont décrites ci-dessous.

Principales mesures de réduction des risques – Santé humaine

Afin de réduire la probabilité d'exposition des travailleurs à la métamitrone par contact direct avec la peau ou par inhalation, les travailleurs qui mélangent, chargent et appliquent Brevis 150 SC ou Brevis 15 SG et ceux qui effectuent des activités de nettoyage et de réparation doivent porter un vêtement à manches longues, un pantalon long, des gants résistant aux produits chimiques, un couvre-chef résistant aux produits chimiques, des chaussettes et des chaussures. De plus, les travailleurs doivent porter une protection oculaire lorsqu'ils manipulent le concentré de Brevis 15 SG ou lorsqu'ils appliquent le produit à l'aide d'un pulvérisateur à cabine ouverte. L'étiquette doit également indiquer que les travailleurs ne doivent pas entrer ou ne sont pas autorisés à entrer dans les vergers de pommiers ou de poiriers traités pendant le DS variant de 12 heures à 19 jours, en fonction de l'activité et du produit utilisé. L'étiquette comporte aussi des énoncés standard portant sur les mesures de protection contre la dérive de pulvérisation pendant l'application.

Brevis 150 SC

Délais de sécurité et délais d'attente avant la récolte

NE PAS entrer ni laisser des travailleurs entrer dans les zones traitées pendant les délais précisés dans le tableau ci-dessous. Lorsque le DS pour les activités de récolte et le délai d'attente avant la récolte (DAAR) diffèrent, l'intervalle le plus long doit être respecté lors de la récolte de la culture.

Brevis 15 SG

Délais de sécurité et délais d'attente avant la récolte

NE PAS entrer ni laisser des travailleurs entrer dans les zones traitées pendant les délais précisés dans le tableau ci-dessous. Lorsque le DS pour les activités de récolte et le DAAR diffèrent, le plus long des deux intervalles doit être respecté lors de la récolte de la culture.

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

L'étiquette doit comporter des énoncés standard pour informer les utilisateurs de la toxicité de la métamitrone pour les plantes terrestres non ciblées, les petits mammifères sauvages et les plantes aquatiques.

Des énoncés sur les pratiques exemplaires de gestion doivent figurer sur l'étiquette pour indiquer aux utilisateurs d'éviter d'utiliser Brevis 15 SG et Brevis 150 SC dans les zones propices au lessivage vers les eaux souterraines (c.-à-d. les endroits où le sol est perméable et en particulier là où la nappe phréatique est peu profonde).

Des énoncés standard sur les pratiques exemplaires de gestion doivent figurer sur l'étiquette pour indiquer aux utilisateurs d'éviter le ruissellement de Brevis 15 SG et de Brevis 150 SC dans les habitats aquatiques sensibles.

Des zones tampons de pulvérisation sont requises pour réduire le risque de dérive de pulvérisation vers des habitats terrestres non ciblés qui sont sensibles.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation de la métamitrone, de Brevis 150 SC et de Brevis 15 SG, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires écrits formulés par le public en réponse directe à la décision proposée, notamment à la décision proposée et à l'évaluation scientifique du document PRD2025-05 pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication (le 8 août 2025). Il convient de noter que, par souci de conformité aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur, l'ARLA mènera aussi une consultation internationale sur les LMR proposées par envoi d'un avis à l'Organisation mondiale du commerce. Veuillez faire parvenir tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA, par l'entremise du Portail de participation du public (Formulaires du Portail de participation du public – Commentaire dans le cadre d'une consultation). Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il exposera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision proposée et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu'elle aura pris sa décision concernant l'homologation de la métamitrone, de Brevis 150 SC et de Brevis 15 SG, l'ARLA de Santé Canada publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'évaluation scientifique du PRD2025-05). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour toute question ou demande d'information, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.