Projet de décision d’homologation PRD2025-04, Œufs entiers déshydratés en putréfaction, indole, saccharose, triméthylamine, souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 juillet 2025
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2025-4F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision d'homologation concernant les œufs entiers déshydratés en putréfaction, l'indole, le saccharose, la triméthylamine et la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae
• Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada
• Œufs entiers déshydratés en putréfaction, indole, saccharose, triméthylamine et souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae
• Facteurs sanitaires à considérer
• Facteurs environnementaux à considérer
• Facteurs concernant la valeur à considérer
• Mesures de réduction des risques
• Principales mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements

Projet de décision d'homologation concernant les œufs entiers déshydratés en putréfaction, l'indole, le saccharose, la triméthylamine et la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en application du paragraphe 28(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de Rescue Egg Technical, de Big Bag Indole Technical, de Rescue Sucrose Technical, de Rescue Trimethylamine Technical, de Rescue Saccharomyces cerevisiae Technical et des préparations commerciales connexes, soit les produits Reusable Fly Trap, Fly Trap, Fly Trap MAX, POP! Fly Trap et Big Bag Fly Trap, qui ont pour principes actifs les œufs entiers déshydratés en putréfaction, l'indole, le saccharose, la triméthylamine et la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae, qui servent à attirer et à piéger les mouches dans les zones résidentielles et de loisirs en milieux urbain et rural.

La première homologation d'œufs entiers déshydratés en putréfaction au Canada remonte à 1983 et servait de répulsif pour animaux et d'antiappétant pour protéger une variété de plantes, d'arbres et d'arbustes non comestibles dans les pépinières, les serres, les plantations forestières et les aires résidentielles extérieures. En 2024, le titulaire a cessé la production de tous les produits homologués contenant ce type d'œufs.

L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu'ils présentent sont acceptables.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique du Projet de décision d'homologation PRD2025-04, Œufs entiers déshydratés en putréfaction, l'indole, le saccharose, la triméthylamine et la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur des œufs entiers déshydratés en putréfaction, de l'indole, du saccharose, de la triméthylamine, de la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae et des préparations commerciales connexes sous forme de pièges à mouches.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement que présente l'utilisation des produits antiparasitaires^{Note de bas de page 1} s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur^{Note de bas de page 2} lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette. Les conditions d'homologation peuvent comprendre l'ajout de mises en garde sur l'étiquette du produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA de Santé Canada applique des méthodes et des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (p. ex. les enfants) et des organismes présents dans l'environnement. Les méthodes et les politiques tiennent également compte de la nature des effets observés et de l'incertitude des prévisions concernant les répercussions de l'utilisation des pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont l'ARLA de Santé Canada réglemente les pesticides, sur le processus d'évaluation et sur les programmes de réduction des risques, veuillez consulter la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation des œufs entiers déshydratés en putréfaction, de l'indole, du saccharose, de la triméthylamine, de la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae et des préparations commerciales connexes sous forme de pièges à mouches, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires écrits reçus du public en réponse au présent document de consultation^{Note de bas de page 3}. Santé Canada publiera ensuite un document de décision^{Note de bas de page 4} d'homologation sur les œufs entiers déshydratés en putréfaction, l'indole, le saccharose, la triméthylamine, la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae et les préparations commerciales connexes sous forme de pièges à mouches, dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter l'Évaluation scientifique du document PRD2025-04.

Œufs entiers déshydratés en putréfaction, indole, saccharose, triméthylamine et souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae

On emploie habituellement les œufs entiers déshydratés en putréfaction comme produit non classique pour protéger les cultures non comestibles, pour repousser les animaux ou comme antiappétant. Dans les produits de piégeage des mouches, les œufs entiers déshydratés en putréfaction servent à attirer les espèces de mouches nuisibles (les mouches « communes »), dont la mouche domestique et la mouche bleue (ou « mouche de la viande »). Les œufs entiers déshydratés en putréfaction commencent à se décomposer au contact de l'eau et libèrent des composés, qui se retrouvent en suspension dans l'air et attirent les mouches communes pour la ponte et l'alimentation.

L'indole est un composé organique utilisé comme produit non classique, qui prend la forme de cristaux solides blancs ou jaunes et dont l'odeur proche de celle des matières fécales sert à attirer les mouches.

La triméthylamine (ou « N,N-diméthylméthanamine ») est un composé organique utilisé comme produit non classique, qui prend la forme d'un gaz incolore et dont l'odeur proche de celle du poisson sert à attirer les mouches.

La souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae (levure de boulangerie) est utilisée comme produit non classique, plus précisément comme agent de fermentation libérant des composés qui se retrouvent en suspension dans l'air et attirent les mouches. La souche de Saccharomyces cerevisiae qui sert à produire la souche Y243 est commercialisée comme levure de boulangerie; la même souche sert aussi à produire l'ingrédient comestible de qualité alimentaire.

Le saccharose (aussi appelé « sucre de table » ou « sucre de canne ») est utilisé comme produit non classique; on s'en sert pour faire fermenter la levure et ainsi attirer les mouches.

Facteurs sanitaires à considérer

Nocivité des utilisations approuvées des œufs entiers déshydratés en putréfaction, de l'indole, du saccharose, de la triméthylamine et de la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae pour la santé humaine

Les œufs entiers déshydratés en putréfaction, l'indole, le saccharose, la triméthylamine et la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae sont peu susceptibles de nuire à la santé humaine s'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Il est possible que l'on soit exposé aux œufs entiers déshydratés en putréfaction, à l'indole, au saccharose, à la triméthylamine et à la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae pendant la manipulation des produits, notamment le chargement des pièges réutilisables, ou lorsque l'on se trouve suffisamment près des pièges chargés, malgré leur odeur désagréable, pour en inhaler les exhalaisons.

Les études toxicologiques effectuées sur des animaux de laboratoire permettent de décrire les effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un produit chimique donné et de déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, deux facteurs importants sont pris en considération :

• les doses n'ayant aucun effet sur la santé et
• les doses auxquelles les gens peuvent être exposés.

Les doses utilisées pour évaluer les risques sont établies de façon à protéger les populations humaines les plus sensibles (p. ex. les mères qui allaitent et les enfants). Ainsi, le sexe et le genre sont pris en considération lors de l'évaluation des risques. Seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet chez les animaux soumis aux essais sont jugées acceptables à des fins d'homologation.

Les œufs entiers déshydratés en putréfaction sont de faible toxicité, mais ils sont considérés comme des sensibilisants potentiels et sont des allergènes connus.

Le saccharose et la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae (levure de boulangerie) sont depuis longtemps utilisés dans le domaine alimentaire sans inconvénient. Cependant, les agents microbiens de lutte antiparasitaire (AMLA) tels que la levure sont considérés comme potentiellement irritants pour les yeux, et tous les AMLA sont considérés comme des sensibilisants potentiels.

Les données toxicologiques accessibles au public ont été évaluées pour la triméthylamine et l'indole.

La triméthylamine présente une forte toxicité aiguë en cas d'exposition par voie orale et une faible toxicité aiguë en cas d'exposition par inhalation. Elle est extrêmement irritante et corrosive pour les yeux et la peau. Les animaux auxquels on a administré à répétition des doses élevées de triméthylamine par le régime alimentaire présentaient une baisse du gain de poids corporel et de la consommation alimentaire, ainsi qu'une augmentation des dommages tissulaires dans le tractus gastro-intestinal. L'exposition des femelles gravides à la triméthylamine par voie orale ne s'est traduite par aucun signe de sensibilité chez leurs petits. La triméthylamine n'est pas mutagène ni génotoxique.

La toxicité aiguë de l'indole est modérée par les voies orale et cutanée. Il est irritant pour les voies respiratoires, corrosif pour les yeux, non irritant pour la peau et n'est pas un sensibilisant cutané. Les animaux auxquels on a administré à répétition des doses élevées d'indole par le régime alimentaire présentaient une diminution du gain de poids corporel. L'indole n'est pas mutagène ni génotoxique. Les concentrations d'indole dans les préparations commerciales proposées sous forme de pièges à mouches sont semblables à celles produites naturellement par le corps humain.

Les préparations commerciales, soit Reusable Fly Trap, Fly Trap, Fly Trap MAX, POP! Fly Trap et Big Bag Fly Trap, contiennent un mélange fait d'œufs entiers déshydratés en putréfaction, d'indole, de saccharose, de triméthylamine et de la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae, qui servent ensemble d'attractif (appât) pour insectes. Chez les animaux de laboratoire exposés par voie orale, cet appât présente une faible toxicité aiguë. Les publications scientifiques et les renseignements accessibles au public concernant les principes actifs ont contribué à l'établissement du profil toxicologique de l'appât. En conséquence, l'appât pour pièges à mouches est considéré comme ayant une faible toxicité aiguë par voie orale, comme étant corrosif pour les yeux et la peau et comme un sensibilisant potentiel. Par ailleurs, les étiquettes des préparations commerciales doivent comporter un avertissement au sujet de la présence d'un allergène, l'œuf.

Résidus dans les aliments et l'eau potable

Les risques associés à la consommation d'aliments et d'eau potable sont acceptables.

On ne propose pas d'utiliser les préparations commerciales, soit Reusable Fly Trap, Fly Trap, Fly Trap MAX, POP! Fly Trap et Big Bag Fly Trap, dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale. L'utilisation proposée des œufs entiers déshydratés en putréfaction, de l'indole, du saccharose, de la triméthylamine et de la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae rassemblés sous forme d'attractif (appât) pour insectes ne devrait entraîner aucune exposition par ingestion d'aliments et d'eau potable. Les risques pour la santé liés à l'exposition par le régime alimentaire sont donc acceptables pour tous les groupes de la population, dont font partie les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Risques en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels

Le risque estimatif lié à l'exposition en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels est acceptable.

Les pièges à mouches Reusable Fly Trap, Fly Trap, Fly Trap MAX, POP! Fly Trap et Big Bag Fly Trap sont des produits à usage domestique que l'on propose d'utiliser à l'extérieur comme pièges à insectes sur les terrains résidentiels et dans les exploitations agricoles, ainsi que dans les zones où les mouches sont très présentes, comme les zones de dépôt d'ordures et de compost. Fly Trap et Big Bag Fly Trap sont des pièges jetables, tandis que Reusable Fly Trap, Fly Trap MAX et POP! Fly Trap sont réutilisables. Les cinq types de piège contiennent des sachets d'appât à dissoudre dans l'eau; au moment de s'en défaire, on peut les jeter à la poubelle. On doit vider chaque piège réutilisable Favant d'y remettre un nouveau sachet d'appât hydrosoluble.

Des mesures visant à réduire l'exposition des utilisateurs et des non-utilisateurs (parmi lesquels les enfants et les animaux de compagnie) doivent figurer sur l'étiquette de chaque produit, par exemple des instructions indiquant qu'il faut : porter des gants imperméables lorsque l'on manipule le piège à mouches réutilisable (il peut notamment s'agir de le remplir ou de le vider); tenir la préparation commerciale hors de la portée des enfants; accrocher les pièges dans des zones inaccessibles. Il est aussi à noter que les pièges ne devraient être utilisés qu'à l'extérieur, dans des zones bien ventilées.

On s'attend à ce que l'exposition en milieu résidentiel et en milieux autres que professionnels aux pièges à mouches Reusable Fly Trap, Fly Trap, Fly Trap MAX, POP! Fly Trap et Big Bag Fly Trap soient faibles si les instructions qui figurent sur l'étiquette sont respectées.

Risques professionnels liés à la manipulation de Reusable Fly Trap, Fly Trap, Fly Trap MAX, POP! Fly Trap et Big Bag Fly Trap

Une évaluation des risques professionnels n'était pas nécessaire pour Reusable Fly Trap, Fly Trap, Fly Trap MAX, POP! Fly Trap et Big Bag Fly Trap.

Étant donné que Reusable Fly Trap, Fly Trap, Fly Trap MAX, POP! Fly Trap et Big Bag Fly Trap sont des produits à usage domestique, une évaluation des risques professionnels n'était pas requise.

Facteurs environnementaux à considérer

Risques environnementaux des œufs entiers déshydratés en putréfaction, de l'indole, du saccharose, de la triméthylamine et de la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae

Lorsque les œufs entiers déshydratés en putréfaction, l'indole, le saccharose, la triméthylamine, la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae et les préparations commerciales sous forme de pièges à mouches sont utilisés conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette, les risques pour l'environnement qui y sont associés sont acceptables.

Les produits Reusable Fly Trap, Fly Trap, Fly Trap MAX, POP! Fly Trap et Big Bag Fly Trap, qui contiennent tous des œufs entiers déshydratés en putréfaction, de l'indole, du saccharose, de la triméthylamine et de la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae, prennent la forme d'une bouteille ou d'un sac de plastique dans lequel se trouve un sachet hydrosoluble contenant les attractifs. Les pièges sont remplis d'eau et suspendus à l'extérieur, près des maisons. Les rejets dans l'environnement provenant des pièges devraient être minimes. Par conséquent, les risques pour l'environnement associés à ces produits sont acceptables dans la mesure où les pièges à mouches sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

Facteurs concernant la valeur à considérer

Valeur de Reusable Fly Trap, Fly Trap, Fly Trap MAX, POP! Fly Trap et Big Bag Fly Trap

Ces cinq pièges à mouches semblables peuvent être utilisés pour attirer, piéger et, ainsi, réduire les populations de mouches communes, qui sont des vecteurs potentiels de maladies pour les humains et le bétail.

L'homologation de Reusable Fly Trap, de Fly Trap, de Fly Trap MAX, de POP! Fly Trap et de Big Bag Fly Trap offrira aux Canadiennes et aux Canadiens une méthode non classique pour réduire les populations de mouches communes dans les zones résidentielles et de loisirs en milieux urbain et rural pouvant remplacer les insecticides classiques sous forme de pulvérisateur ou d'appât. En raison du mode d'action non classique de ces produits, il est très peu probable que les mouches y deviennent résistantes; par conséquent, ces produits pourraient aider à réduire la résistance aux insecticides dans les populations de mouches.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis qui comprend des mesures de réduction des risques visant protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Voici les principales mesures proposées sur l'étiquette de Rescue Egg Technical, de Big Bag Indole Technical, de Rescue Sucrose Technical, de Rescue Trimethylamine Technical, de Rescue Saccharomyces cerevisiae Technical, de Reusable Fly Trap, de Fly Trap, de Fly Trap MAX, de POP! Fly Trap et de Big Bag Fly Trap pour réduire les risques relevés au cours de l'évaluation.

Principales mesures de réduction des risques - Santé humaine

Les mentions de danger suivantes doivent figurer sur l'étiquette des principes actifs de qualité technique :

• Rescue Egg Technical : « SENSIBILISANT POTENTIEL » et « Avertissement, contient un allergène : l'œuf »;
• Big Bag Indole Technical : « DANGER – CORROSIF POUR LES YEUX » et « POISON »;
• Rescue Trimethylamine Technical : « DANGER POISON » et « CORROSIF POUR LES YEUX ET LA PEAU »;
• Rescue Saccharomyces cerevisiae Technical : « ATTENTION – IRRITANT POUR LES YEUX » et « SENSIBILISANT POTENTIEL ».

De plus, les mentions de danger et les mises en garde standards doivent figurer sur l'étiquette des principes actifs de qualité technique.

Les mentions de danger suivantes doivent figurer sur l'étiquette des préparations commerciales : « DANGER – CORROSIF POUR LES YEUX et la PEAU », « SENSIBILISANT POTENTIEL » et « Avertissement, contient un allergène : l'œuf ». Les mises en garde standards doivent également figurer sur l'étiquette des préparations commerciales de façon à : informer les utilisateurs que les produits sont corrosifs pour les yeux et la peau, qu'il ne faut pas les appliquer si l'on est allergique aux œufs, ainsi que les avertir du risque de sensibilisation et d'irritation des voies respiratoires.

Les utilisateurs qui manipulent les pièges à mouches réutilisables (Reusable Fly Trap, Fly Trap MAX et POP! Fly Trap) en milieu résidentiel doivent le faire (par exemple les remplir et les vider) avec des gants imperméables.

Des exigences de libellés standards visant à atténuer l'exposition des utilisateurs s'appliquent aux produits dont l'emballage est hydrosoluble.

Afin de limiter l'exposition des non-utilisateurs, l'étiquette des préparations commerciales doit porter les mises en garde « Tenir hors de la portée des enfants et des animaux de compagnie » et « Utiliser les pièges uniquement à l'extérieur, dans des zones bien ventilées ».

Principales mesures de réduction des risques - Environnement

Il faut indiquer sur l'étiquette que les produits doivent être jetés avec les ordures ménagères.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation des œufs entiers déshydratés en putréfaction, de l'indole, du saccharose, de la triméthylamine, de la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae et des préparations commerciales connexes, soit Reusable Fly Trap, Fly Trap, Fly Trap MAX, POP! Fly Trap et Big Bag Fly Trap, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires écrits reçus du public en réponse au PRD2025-04 pendant une période de 45 jours à compter de sa date de publication (le 25 juillet 2025). Veuillez faire parvenir vos commentaires à la Section des publications de l'ARLA, par l'entremise du Portail de participation du public (Formulaires du Portail de participation du public – Commentaire dans le cadre d'une consultation).

Santé Canada publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel il présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que l'ARLA de Santé Canada aura pris sa décision concernant l'homologation des œufs entiers déshydratés en putréfaction, de l'indole, du saccharose, de la triméthylamine, de la souche Y243 de Saccharomyces cerevisiae et des préparations commerciales connexes sous forme de pièges à mouches, elle publiera un document de décision d'homologation (reposant sur l'Évaluation scientifique du PRD2025-04). En outre, les données des essais cités en référence dans le présent document de consultation seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour toute question ou demande d'information, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.