Consultation sur l'AQUABAC II XT Larvicide Biologique, contenant la souche BMP-144 de Bacillus thuringiensis subsp. israelensis sérotype H-14, Projet de décision d'homologation PRD2026-07
Statut actuel : Ouverte
La période de consultation a commencé le 20 avril 2026 et se terminera le 4 juin 2026.
Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation d'AQUABAC II XT Larvicide Biologique, contenant la souche BMP-144 de Bacillus thuringiensis subsp. israelensis sérotype H-14, pour la suppression des sciarides sur les plantes ornementales cultivées en serre (catégorie d'utilisation no 6, Plantes non vivrières cultivées en serre). L'évaluation en question a été réalisée dans le cadre du Programme d'extension du profil d'emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs, qui est un programme coopératif entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada, et auquel participent des groupes de promoteurs, des fabricants et les gouvernements provinciaux et fédéral.
L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la valeur du produit antiparasitaire et les risques sanitaires et environnementaux qu'il présente sont acceptables.
Comment participer
Cette consultation aura lieu du 20 avril 2026 au 4 juin 2026 (période de 45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document.
Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de la Direction de la réglementation des pesticides afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.
Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires écrits formulés par le public en réponse directe à la décision proposée, y compris l'évaluation scientifique, pendant la période de 45 jours à compter de la date de parution du document PRD2026-07 (jusqu'au 4 juin 2026) avant d'arrêter une décision sur le projet de décision d'homologation de l'AQUABAC II XT Larvicide Biologique, contenant la souche BMP-144 de Bacillus thuringiensis subsp. israelensis sérotype H-14.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Une fois que la décision finale portant sur l'AQUABAC II XT Larvicide Biologique, contenant la souche BMP-144 de Bacillus thuringiensis subsp. israelensis sérotype H-14 aura été rendue, Santé Canada affichera les résultats de cette consultation ainsi que la décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur les pesticides.
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