Consultation sur l’huile d’orange pressée à froid et Appeal, Projet de décision d’homologation PRD2026-01

Avis au actuel :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation de l’huile d’orange ORO et Appeal, qui appartiennent à la société ORO Agri Inc. et qui contiennent le principe actif huile d’orange pressée à froid, pour la lutte contre les maladies fongiques et les insectes nuisibles sur diverses cultures en serre et au champ.

L’évaluation des renseignements scientifiques disponibles révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, la valeur des produits antiparasitaires et les risques qu’ils présentent pour la santé et l’environnement sont acceptables.

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 27 janvier 2026 au 25 février 2026 période de 30 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de de consultation » afin d’accéder au document.

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N’oubliez pas d’indiquer le titre du document de consultation en question.

Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires écrits formulés par le public en réponse directe à la décision proposée, y compris l’évaluation scientifique, pendant la période de 30 jours à compter de la date de parution du document PRD2026-01 (jusqu’au 25 février 2026) avant d’arrêter une décision sur le projet de décision d’homologation de l’huile d’orange pressée à froid et Appeal.

Si le public nécessite une plus longue période pour formuler des commentaires, il est possible de demander une prolongation de 15 jours. Une demande doit être soumise par écrit à la Section des publications de l’ARLA au cours de la période de consultation de 30 jours.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Une fois que la décision finale portant sur l’huile d’orange pressée à froid et Appeal aura été rendue, l’ARLA de Santé Canada affichera les résultats de cette consultation ainsi que la décision d’homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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