Projet de directive PRO2016-01, Exigences révisées en matière de données environnementales
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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 4 mai 2016
ISSN : 1925-1211 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2016-1F-PDF (version PDF)
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Résumé
Table des matières
1.0 Introduction
Les données environnementales présentées à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada permettent d'obtenir des renseignements essentiels sur les répercussions possibles d'un pesticide dans l'environnement et constituent la pierre angulaire d'une évaluation des risques pour l'environnement. Les exigences en matière de données environnementales ont été élaborées pour la première fois il y a plus de quinze ans et ont été récemment mises à jour pour tenir compte des progrès scientifiques et pour répondre à un besoin général de clarté.
Le Projet de directive PRO2016-01, Exigences révisées en matière de données environnementales vise à communiquer les exigences révisées en matière de données environnementales à l'industrie et à d'autres parties intéressées. Il a aussi pour but de guider les demandeurs qui préparent la partie « Environnement » de l'ensemble des données. Les révisions du présent document remplaceraient les exigences en matière de données environnementales énoncées dans la Organisation et mise en forme des présentations complètes de produits antiparasitaires : Document d'orientation de l'ARLA.
Cette proposition ne s'applique qu'aux pesticides classiques. Les exigences en matière de données nécessaires à l'homologation des agents antimicrobiens seront examinées ultérieurement. L'homologation des produits non classiques est abordée dans la Document d'orientation concernant l'homologation de pesticides non classiques.
2.0 Exigences révisées en matière de données
Les exigences révisées en matière de données environnementales sont présentées à l'annexe I du Projet de directive PRO2016-01, Exigences révisées en matière de données environnementales.
La révision des exigences en matière de données environnementales a porté sur deux aspects. D'abord, la pertinence de chacune des exigences a été examinée à la lumière des connaissances scientifiques les plus récentes. Puis, leur classification (données requises, requises conditionnellement ou non requises) dans les différentes catégories d'utilisation a été mise à jour. Voici les principaux faits saillants :
- De nouvelles exigences en matière de données ont été créées pour tenir compte des récentes mises à jour apportées au cadre d'évaluation des risques pour les pollinisateurs.
- Les exigences qui ne correspondent plus aux méthodes d'évaluation des risques actuelles ont été éliminées.
- De nombreuses données actuellement classées comme étant RC; (requises conditionnellement) sont maintenant classées comme étant NR (non requises) ou R (requises) pour améliorer la prévisibilité des exigences en matière de données.
- Certaines utilisations ne nécessitent pas de données environnementales.
Dans l'ensemble, grâce aux révisions, les exigences en matière de données correspondent mieux au degré d'exposition environnementale, ce qui améliore la prévisibilité et la transparence. Les changements devraient permettre aux demandeurs de comprendre en quoi les exigences en matière de données sont justifiées et à la population d'être mieux informée des facteurs examinés au cours d'une évaluation des risques pour l'environnement.
La nouvelle approche n'entraînera pas un relâchement du niveau de surveillance dans le cadre de l'évaluation des risques pour l'environnement, mais elle simplifie plutôt les choses en éliminant les études rarement utilisées et en établissant clairement celles qui sont nécessaires.
Les révisions ne devraient pas avoir d'incidence sur notre capacité à réaliser des examens conjoints et à collaborer avec d'autres gouvernements. Plus précisément, nous avons veillé à harmoniser le plus possible nos exigences en matière de données avec celles de la United States Environmental Protection Agency.
3.0 Guide à l'intention des demandeurs
Les annexes II, III et IV du Projet de directive PRO2016-01, Exigences révisées en matière de données environnementales indiquent dans quelles circonstances et pourquoi certaines données environnementales doivent faire partie de l'ensemble de données.
Les exigences en matière de données ne doivent pas constituer une liste rigide de données à présenter en toutes circonstances; la liste tient plutôt lieu de guide. Il se peut que certaines données requises ne soient pas pertinentes dans certaines situations ou ne s'appliquent pas à toutes les utilisations d'une catégorie d'utilisation donnée. À l'opposé, il est parfois utile que l'ensemble de données comprenne des données autres que celles qui sont exigées dans les tableaux dans le but de répondre à des préoccupations propres au pesticide ou à son profil d'emploi.
4.0 Prochaines étapes
L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les révisions proposées au cours des 45 jours suivant la publication du Projet de directive PRO2016-01, Exigences révisées en matière de données environnementales. Veuillez faire parvenir vos commentaires aux Publications de l'ARLA. Avant de rendre une décision finale sur les exigences révisées en matière de données environnementales, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus de la part du public.
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