Transfert de catégorie du groupe de formulants des nonylphénols éthoxylés à la Liste 1 – Produits de formulation préoccupants sur le plan toxicologique, Projet de directive PRO2024-05

Avis su lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite les intervenants à formuler des commentaires sur le Projet de directive PRO2024-05, Transfert de catégorie du groupe de formulants des nonylphénols éthoxylés à la Liste 1 – Produits de formulation préoccupants sur le plan toxicologique.

L'ARLA propose de transférer le groupe NPE de la Liste 2 - Produits de formulation potentiellement toxiques à tester en grande priorité à la Liste 1 - Produits de formulation préoccupants sur le plan toxicologique, puis de l'ajouter à la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement, en fonction des risques pour l'environnement, comme décrit dans la Directive d'homologation DIR2006-02, Politique sur les produits de formulation et document d'orientation sur sa mise en œuvre. Le présent projet de directive, qui sert à donner un avis aux titulaires et aux autres parties intéressées, est distribué à titre d'information dans le but de recueillir les commentaires du public. Un document de décision finale sera publié après l'examen des commentaires reçus.

Comment s'impliquer

L'ARLA invite les Canadiennes et Canadiens intéressés à faire part de leur point de vue sur le transfert proposé des NPE à la Liste 1 et leur addition subséquente à la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus avant de rendre sa décision finale.

Toute modification à la Liste des produits de formulation de l'ARLA (publiée sur le portail Gouvernement ouvert) et à la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement, Partie I serait publiée et les mesures réglementaires connexes seraient mises en œuvre conformément à la directive DIR2006-02.

Les commentaires écrits sur ce projet de directive seront acceptés pendant les 60 jours suivant la date de publication. Veuillez faire parvenir vos commentaires au service des publications de l'ARLA.

Cette consultation est disponible pour commentaires pendant 60 jours civils à compter de la date de publication, avec une clôture de la période de commentaires le 7 décembre 2024. Ouvrez le lien « Document de consultation » pour accéder au document.

Si vous souhaitez faire part de vos commentaires, consultez la page de Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour obtenir les coordonnées des personnes à joindre. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation sur lequel vous souhaitez faire des commentaires.

Rapport aux Canadiens

Santé Canada publiera les résultats de cette consultation sur ce site web. La version finale de la politique sera publiée sur le site web Politiques et lignes directrices de l'ARLA.

Intéressé par nos autres consultations? Inscrivez-vous et restez informé sur les sujets qui vous intéressent.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Détails de la page

Date de modification :