Consultation sur l’autorisation visant l’utilisation de pesticides dans les fermes verticales, Projet de directive PRO2026-03

Le présent document vise à proposer une approche pour ajouter aux étiquettes l'utilisation de pesticides microbiens et non classiques dans les fermes verticales. À la mise en œuvre de ce projet, les pesticides microbiens et non classiques déjà homologués pour une combinaison définie de culture/site et d'organisme nuisible en serre pourront aussi être utilisés pour la même combinaison dans les fermes verticales, conformément aux conditions de la présente politique.

Comment participer

Cette consultation a lieu du 9 septembre 2026 au 24 octobre 2026 (45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » afin d'accéder au document.

Si vous désirez nous faire part d'observations au sujet du projet de directive, reportez-vous à la page de la Section des publications sur les pesticides afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Avant de rendre une décision finale sur l'autorisation visant l'utilisation de pesticides dans les fermes verticales, Santé Canada examinera les observations reçues au cours de la période de consultation qui se rapportent directement au projet de directive.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada publiera les résultats de cette consultation sur ce site Web. La version finale de la politique sera publiée sur la page Web Politiques et lignes directrices

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur les pesticides.

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Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Direction de la réglementation des pesticides
Localisateur d'adresses : 2608A

Courriel : pesticides-info@hc-sc.gc.ca