Consultation sur l’autorisation visant l’utilisation des pesticides homologués pour l’application aérienne au moyen de systèmes d’aéronef télépiloté (ou drones), Projet de directive PRO2026-01
Avis au actuel :
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L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2026-01, Consultation sur l’autorisation visant l’utilisation des pesticides homologués pour l’application aérienne au moyen de systèmes d’aéronef télépiloté (ou drones).
Présenté ci-après le projet de politique visant à autoriser au Canada l’utilisation de produits antiparasitaires homologués pour l’application aérienne au moyen de systèmes d’aéronef télépiloté, aussi appelés drones. Une fois la proposition adoptée, Santé Canada exigera quand même une demande de modification à l’étiquette pour tous les pesticides dont l’utilisation n’est pas homologuée pour l’application aérienne, mais possible avec les SATP conformément au processus actuel.
Comment participer
Cette consultation a lieu du 23 février 2026 au 25 mars 2026 (30 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » afin d’accéder au document.
Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N’oubliez pas d’indiquer:
- le titre du présent document de consultation;
- votre nom complet et celui de votre organisation;
- votre numéro de téléphone;
- votre adresse postale complète ou votre adresse courriel.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada publiera les résultats de cette consultation sur ce site web. La version finale de la politique sera publiée sur le page web Politiques et lignes directrices de l'ARLA.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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