Consultation sur le Projet de cadre d'information sur l'utilisation des pesticides : vers une approche stratégique, Projet de directive PRO2026-04
Statut actuel : Ouverte
La période de consultation a commencé le 23 septembre 2026 et se terminera le 7 novembre 2026.
Le cadre fournit une approche structurée pour la détermination, la collecte et la gestion de l’information sur l’utilisation des pesticides dans divers secteurs au Canada. Cette information englobe un large éventail de renseignements, allant des pratiques agronomiques et utilisations générales aux modalités d’application de produits particuliers, qui sous-tendront l’évaluation des risques et les mesures proposées pour la gestion des risques. L’objectif consiste à accroître la disponibilité de données du monde réel qui faciliteront l’évaluation des pesticides et contribueront à la prise de décisions adéquates, en appui à la sécurité alimentaire et économique au Canada. Ce projet est un guide qu’on pourra mettre à jour en fonction des progrès scientifiques et techniques et de l’évolution des politiques.
Comment participer
Cette consultation a lieu du 23 septembre 2026 au 7 novembre 2026 (45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » afin d’accéder au document.
Si vous désirez nous faire part d’observations au sujet du projet de directive, reportez-vous à la page de la Section des publications sur les pesticides afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.
Avant de rendre une décision finale sur le Projet de cadre d’information sur l’utilisation des pesticides : vers une approche stratégique, Santé Canada examinera les observations reçues au cours de la période de consultation qui se rapportent directement au projet de directive.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada publiera les résultats de cette consultation sur ce site Web. La version finale de la politique sera publiée sur la page Web Politiques et lignes directrices
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur les pesticides.
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Communiquez avec nous
Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Direction de la réglementation des pesticides
2 Constellation Drive, Ottawa, ON, K1A 0K9
Localisateur d’adresses : 2608A
Courriel : pesticides-info@hc-sc.gc.ca