Consultation sur les exigences révisées en matière de données environnementales, Projet de directive PRO2026-02
Avis au actuel :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
Santé Canada est responsable de la réglementation des pesticides au Canada et exige des demandeurs qu’ils fournissent des renseignements suffisants pour évaluer si les risques sanitaires ou environnementaux d’un produit antiparasitaire sont acceptables et déterminer sa valeur comme acceptable. Le projet de directive PRO2026-02 comprend des révisions aux exigences en matière de données environnementales qui tiennent compte des progrès scientifiques et réglementaires réalisés depuis 2016, répond aux observations du public reçues au sujet du Projet de directive PRO2016-01, Exigences révisées en matière de données environnementales, et présente des orientations actualisées pour aider les demandeurs à préparer la partie environnementale de l’ensemble de données.
Comment participer
Cette consultation a lieu du 29 juin 2026 au 29 juillet 2026 (30 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » afin d’accéder au document.
Si vous désirez nous faire part d’observations au sujet du projet de directive, reportez-vous à la page de la Section des publications sur les pesticides afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.
Avant de rendre une décision finale sur les exigences révisées en matière de données environnementales, Santé Canada examinera les observations reçues au cours de la période de consultation qui se rapportent directement au projet de directive.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada publiera les résultats de cette consultation sur ce site Web. La version finale de la politique sera publiée sur la page Web Politiques et lignes directrices
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur les pesticides.
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Communiquez avec nous
Santé Canada
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Direction de la réglementation des pesticides
Localisateur d’adresses : 2608A
Courriel : pesticides-info@hc-sc.gc.ca