Réponses aux observations formulées pendant la consultation sur les limites maximales de résidus proposées pour la fluoxapiproline (PMRL2025-20)

Direction de la réglementation des pesticides
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
18 juin 2026

Santé Canada a publié le document de limite maximale de résidus proposée PMRL2025-20, Fluoxapiproline, qui porte sur les limites maximales de résidus (LMR) proposées de fluoxapiproline pour diverses denrées alimentaires, en vue d'une consultation publique de 75 jours, qui a pris fin le 26 novembre 2025. Santé Canada a reçu diverses observations du public et d'organismes non gouvernementaux.

Certaines d'entre elles remettent en question la caractérisation des dangers, le choix des valeurs toxicologiques de référence et les évaluations de l'environnement et de la valeur, en plus de signaler des infractions perçues en matière de procédure. D'autres font état de préoccupations liées à l'usage de pesticides sur les denrées alimentaires et aux essais sur les animaux.

Santé Canada a accusé réception de ces observations. Soulignons que le processus de consultation des PMRL de Santé Canada vise à obtenir des observations sur les renseignements scientifiques qui sous-tendent ses décisions de LMR proposées. Étant donné que celles-ci reposent sur des évaluations de l'exposition par le régime alimentaire et des données sur les propriétés chimiques des résidus, toute observation n'étant pas directement liée à ces renseignements est considérée comme étant hors sujet et ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les observations liées aux évaluations de l'exposition alimentaire et aux LMR sont présentées ci-dessous. Les observations reçues ne changent pas le fondement scientifique des LMR proposées, et les LMR fixées seront saisies dans la base de données sur les LMR. On trouvera également de plus amples renseignements sur les LMR dans la page Web Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire.

Observation

L'auteur de l'observation a exprimé une préoccupation face à l'incertitude liée aux LMR de fluoxapiproline pour les oignons verts, les oignons et les concombres.

Réponse de Santé Canada

Une LMR n'est pas une mesure de la toxicité d'un pesticide. Il s'agit d'une valeur calculée scientifiquement qui estime la concentration maximale potentielle de résidus sur les aliments lorsqu'un pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Santé Canada ne fixe des LMR seulement s'il n'y a aucun risque préoccupant pour la santé des consommateurs.

Pour calculer les LMR, Santé Canada utilise un outil statistique de calcul de LMR, adopté à l'international par les pays et autorités de réglementation membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), comme l'Union européenne. Les scientifiques de Santé Canada et de l'OCDE ont travaillé de concert pour mettre au point cet outil. En tant qu'entité, la Réunion conjointe de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) utilise également ce calculateur pour soumettre des LMR au Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) afin de protéger la santé des consommateurs et de promouvoir des pratiques loyales dans le commerce des aliments.

Ces calculs sont fondés sur la concentration la plus élevée de résidus qui pourrait demeurer sur les cultures lorsqu'un pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Le calculateur compare la concentration de résidus la plus faible avec celle la plus élevée; plus l'écart est important, plus les données sont divergentes. Cette différence, qui est prise en compte dans le calcul de la LMR, peut parfois conduire à des propositions de LMR qui sont considérablement supérieures à la concentration de résidus la plus élevée lors des essais. Cela permet de veiller à ce que les LMR ne soient pas sous-estimées lorsque le produit est utilisé dans différentes régions ou conditions de culture.

Le livre blanc [en anglais seulement] de l'OCDE, qui contient des explications sur le calculateur, mentionne que, pour les petits ensembles de données (c.-à-d. ceux contenant moins de 10 données simples), la LMR proposée à l'aide des méthodes statistiques est généralement supérieure à la concentration de résidus la plus élevée de l'ensemble de données, de manière à garantir que la LMR n'est pas sous-estimée. Pour de tels ensembles de données, ce résultat est attendu, surtout lorsqu'il y a une grande variabilité dans l'ensemble de données.

Observation

L'auteur d'une observation a signalé l'absence d'une évaluation adéquate des risques de l'exposition par le régime alimentaire et affirmé qu'il n'y avait eu qu'une évaluation qualitative puisqu'aucune valeur toxicologique de référence n'avait été établie.

Réponse de Santé Canada

Comme l'indiquent les tableaux 3 et 4 de l'annexe I du Projet de décision d'homologation PRD2025-07, Fluoxapiproline et Xivana Prime, les valeurs toxicologiques de référence ont été établies pour la fluoxapiproline et le métabolite fluoxapiproline-BDM-pyrazole (BCS-BP32808). Les évaluations quantitatives des risques de l'exposition par le régime alimentaire ont été réalisées à l'aide de ces valeurs, et les résultats sont résumés au tableau 15 de l'annexe I du PRD2025-07; il a été conclu que les risques alimentaires liés à la consommation de denrées alimentaires et d'eau potable n'étaient pas préoccupants pour la santé.

Observation

Le même auteur d'une observation a souligné l'absence de LMR du Codex pour la fluoxapiproline et des incohérences entre certaines LMR proposées et celles proposées par les États-Unis.

Réponse de Santé Canada

Au moment où le document du projet de décision d'homologation (PRD) a été préparé, le Codex n'avait pas encore publié sa décision concernant les LMR de fluoxapiproline. Depuis, les LMR de fluoxapiproline ont été discutées et adoptées à la 56e séance du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) et peuvent maintenant être consultées dans la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius.

Comme l'indique l'annexe II du PRD2025-07, les tolérances des États-Unis pour les fraises et les matrices animales n'ont pas été établies parce que celles-ci étaient exemptées de la fixation d'une tolérance, en vertu de l'Electronic Code of Federal Regulations [en anglais seulement], puisqu'il n'est pas attendu qu'il y ait des quantités mesurables de résidus. Santé Canada ne dispose pas d'un tel pouvoir en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, et c'est pourquoi les LMR du Canada ont été proposées à la limite de quantification de la méthode.

Conclusion

Les risques liés à l'exposition par la consommation alimentaire de résidus de fluoxapiproline dans ou sur différentes cultures se sont avérés acceptables lorsque la fluoxapiproline est utilisée conformément au mode d'emploi de l'étiquette. Ainsi, les denrées alimentaires contenant ces résidus peuvent être consommées sans danger, et les LMR proposées seront ajoutées dans la base de données des LMR telles que proposées dans le PMRL2025-20.

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2026-06-18