Résumé des commentaires formulés par le public sur le Projet de directive PRO2024-01, Proposition de politique sur la surveillance continue des pesticides
Santé Canada – Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 14 octobre 2025
Les commentaires reçus en réponse au Projet de directive PRO2024-01, Proposition de politique sur la surveillance continue des pesticides, publié le 3 janvier 2024, ainsi que les réponses de l'ARLA, sont résumés ci-dessous. Ces commentaires ont été pris en compte dans la rédaction du Document de politique de l'ARLA, Politique sur la surveillance continue des pesticides.
Résumé
Pour obtenir la version intégrale de la Résumé des commentaires formulés par le public sur le Projet de directive PRO2024-01, Proposition de politique sur la surveillance continue des pesticides, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.
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Introduction
Santé Canada prend des mesures pour mieux assurer l'innocuité des pesticides avec la mise en œuvre de la politique sur la surveillance continue des pesticides. Cette politique s'appuie sur les systèmes existants de surveillance et de suivi de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.
La politique de surveillance continue de l'ARLA vise à améliorer sa capacité de protéger la santé humaine et l'environnement au Canada au moyen d'une veille et d'un examen proactifs des nouvelles données scientifiques, en vue de la caractérisation des risques des pesticides tout au long de leur cycle de vie et à la prise des mesures réglementaires qui s'imposent.
Le 3 janvier 2024, l'ARLA a publié un projet de directive et lancé une période de consultation de 60 jours concernant la politique sur la surveillance continue des pesticides (PRO2024-01). Le projet décrivait le cadre de surveillance continue de l'ARLA de même que les processus utilisés pour suivre et examiner les nouvelles données scientifiques et les objectifs en matière de transparence.
Au total, 32 réponses de particuliers et d'organisations ont été reçues. Le document Résumé des commentaires formulés par le public sur le Projet de directive PRO2024-01 est un résumé des commentaires reçus et des réponses de l'ARLA à ces commentaires. Les commentaires liés à l'approche scientifique, au cadre de gestion des risques et aux autres programmes de l'ARLA ont été jugés comme dépassant la portée de la consultation : ils n'ont donc pas été retenus dans ce document.