ARCHIVÉE - Projet de décision d'homologation PRD2011-18, Souche A506 de Pseudomonas fluorescens

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 septembre 2011
ISSN : 1925-0908 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-9/2011-18F-PDF (version PDF)

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Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Résumé

Table des matières

Projet de décision d'homologation concernant la souche A506 de Pseudomonas fluorescens

En vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires et conformément à  ses règlements d'application, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'accorder une homologation complète pour la vente et l'utilisation de la souche A506 de Pseudomonas fluorescens et de BlightBan A506, contenant la souche A506 de Pseudomonas fluorescens comme matière active de qualité technique, aux fins de la suppression de feu bactérien sur les pommiers et les poiriers.

La souche A506 de Pseudomonas fluorescens (numéro d'homologation 29284) et BlightBan A506 (numéro d'homologation 29285) sont homologués sous condition au Canada. Pour les détails de l'évaluation de la souche A506 de Pseudomonas fluorescens et de BlightBan A506, veuillez consulter le rapport d'évaluation ERC2010-07 intitulé Souche A506 de Pseudomonas fluorescens. Après la demande initiale, l'ARLA a évalué la demande d'homologation de la souche A506 de Pseudomonas fluorescens (numéro d'homologation 29284) et lui a accordé une homologation conditionnelle. La présente demande vise à convertir l'homologation conditionnelle de la souche A506 de Pseudomonas fluorescens et de BlightBan A506 en homologation complète.

D'après l'évaluation des renseignements scientifiques mis à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, le produit technique a de la valeur et ne présente pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement.

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2011-18, Souche A506 de Pseudomonas fluorescens présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement ainsi que sur la valeur de la souche A506 de Pseudomonas fluorescens et de BlightBan A506.

Fondements de la décision d'homologation de Santé Canada

L'objectif premier de la Loi sur les produits antiparasitaires est de prévenir les risques inacceptables que présente l'utilisation des produits antiparasitaires pour les personnes et l'environnement. L'ARLA estime que les risques sanitaires et environnementaux sont acceptables s'il existe une certitude raisonnable qu'aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures et à l'environnement ne résultera de l'exposition au produit en question ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées. La Loi exige aussi que les produits aient une valeur lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi sur leur étiquette respective. Ces conditions d'homologation peuvent inclure l'ajout de mises en garde particulières sur l'étiquette d'un produit en vue de réduire davantage les risques.

Pour en arriver à une décision, l'ARLA se fonde sur des politiques modernes et rigoureuses d'évaluation des risques. Ces méthodes tiennent compte des caractéristiques uniques des sous-populations humaines sensibles (par exemple, les enfants) et des organismes sensibles dans l'environnement (par exemple, ceux qui sont les plus sensibles aux contaminants de l'environnement). Ces méthodes et ces politiques consistent également à examiner la nature des effets observés et à évaluer les incertitudes liées aux prévisions concernant les répercussions découlant de l'utilisation des pesticides. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

Avant de prendre une décision définitive au sujet de l'homologation de la souche A506 de Pseudomonas fluorescens, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse à ce document de consultation. L'Agence publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel elle présentera sa décision, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Afin d'obtenir des précisions sur les renseignements exposés dans ce résumé, veuillez consulter le volet de l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2011-18, Souche A506 de Pseudomonas fluorescens.

Qu'est-ce que la souche A506 de Pseudomonas fluorescens?

La souche A506 de Pseudomonas fluorescens est une souche de bactérie naturellement présente dans l'environnement. Cette souche est utilisée comme agent microbien de lutte antiparasitaire pour réprimer l'agent pathogène Erwinia amylovora qui cause le feu bactérien sur les pommiers et les poiriers. BlightBan A506 est une préparation commerciale qui contient comme matière active la souche A506 de Pseudomonas fluorescens. Cet agent microbien agit en faisant concurrence à l'agent pathogène pour l'espace et les nutriments sur les branches, les feuilles et les boutons floraux.

Considérations relatives à la santé

Les utilisations approuvées de la souche A506 de Pseudomonas fluorescens peuvent-elles nuire à la santé humaine?

Il est peu probable que la souche A506 de Pseudomonas fluorescens nuise à votre santé si elle est utilisée conformément au mode d'emploi sur l'étiquette.

Une personne pourrait être exposée à la souche A506 de Pseudomonas fluorescens en manipulant et en appliquant la préparation commerciale BlightBan A506. Au moment d'évaluer les risques pour la santé, l'ARLA tient compte de plusieurs facteurs importants : les propriétés biologiques du microorganisme (par exemple, la production de sous-produits toxiques), les déclarations d'incidents, la pathogénicité, l'infectivité et la toxicité possibles (déterminées dans les études toxicologiques) ainsi que les concentrations probables de la souche auxquelles les personnes pourraient être exposées par rapport aux concentrations naturelles d'autres souches du microorganisme auxquelles les personnes sont exposées.

La souche AGS 3001.2 de Pseudomonas fluorescens, une souche semblable à la souche A506 de Pseudomonas fluorescens, s'est avérée légèrement irritante pour la peau. Par conséquent, la mise en garde « ATTENTION : irritant pour la peau » doit figurer sur l'étiquette des produits techniques et des préparations commerciales.

Aucune autre toxicité ou signe de maladie d'importance n'ont été observés dans les études de toxicité présentées à l'appui de l'homologation de la souche A506 de Pseudomonas fluorescens.

Résidus dans l'eau et les aliments

Les risques associés à la consommation d'eau et de nourriture ne sont pas préoccupants.

Dans le cadre de l'évaluation préalable à l'homologation d'un pesticide, Santé Canada doit s'assurer que la consommation de la quantité maximale de résidus, soit la quantité maximale de résidus qu'on s'attend à retrouver sur les produits alimentaires lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette, ne sera pas préoccupante pour la santé humaine. Cette quantité maximale de résidus prévue est alors fixée comme limite maximale de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires aux fins de l'application des dispositions de la  Loi sur les aliments et drogues concernant la falsification des aliments. Santé Canada fixe des LMR scientifiques afin de s'assurer de l'innocuité des aliments que consomment les Canadiens.

Les souches de Pseudomonas fluorescens sont très répandues dans la nature. L'utilisation de BlightBan A506 dans les vergers entraînera une augmentation transitoire des populations; toutefois, à long terme, elle ne devrait pas occasionner une augmentation significative de l'abondance naturelle de ce microorganisme dans l'environnement. De plus, aucun effet néfaste important n'a été signalé après l'administration par voie orale chez le rat d'un mélange contenant la souche A506 de Pseudomonas fluorescens et d'autres souches de la même espèce, ni après l'administration de la souche AGS 3001.2 de Pseudomonas fluorescens, une souche semblable à la souche A506 du même microorganisme.

Étant donné que la préparation commerciale BlightBan A506 est appliquée aux pomoïdées au stade de la floraison, la souche A506 de Pseudomonas fluorescens ne devrait pas entrer directement en contact avec le fruit et, d'après le profil d'emploi proposé concernant les aliments, il est peu probable qu'on retrouve des quantités importantes de résidus sur les fruits au moment de la récolte par suite de l'utilisation de ce produit. Ainsi, l'exposition par voie alimentaire (nourriture et eau) est minime, voire nulle et, par conséquent, il n'est pas nécessaire de fixer une LMR pour cette souche. La probabilité que des résidus contaminent les approvisionnements en eau potable est négligeable, voire nulle. Les risques associés à une exposition par voie alimentaire (nourriture et eau) sont donc minimes, voire nuls.

Risques professionnels associés à la manipulation de la préparation commerciale BlightBan A506

Les risques professionnels ne sont pas préoccupants lorsque BlightBan A506 est utilisé conformément au mode d'emploi sur l'étiquette qui comprend des mesures de protection.

Les travailleurs qui utilisent BlightBan A506 peuvent être exposés par contact direct avec la souche A506 de Pseudomonas fluorescens par voie cutanée, par voie oculaire ou par inhalation. Pour cette raison, l'étiquette précisera que tout utilisateur de BlightBan A506 doit porter des gants résistant aux produits chimiques, un vêtement à manches longues, un pantalon long, un appareil respiratoire approuvé par le National Institute of Occupational Safety and Health (muni d'un filtre N, P, R ou HE), des chaussures et des chaussettes. Il sera également interdit aux travailleurs de pénétrer un site traité par BlightBan A506 pendant les 4 heures suivant l'application, sauf s'ils portent l'équipement de protection individuelle tel qu'il est indiqué sur l'étiquette.

L'exposition occasionnelle devrait être largement inférieure à l'exposition des travailleurs qui chargent et appliquent la préparation commerciale. On l'estime donc négligeable. Par conséquent, les risques pour la santé des tierces personnes ne sont pas préoccupants.

Considérations relatives à l'environnement

Qu'arrive-t-il lorsque BlightBan A506 est introduit dans l'environnement?

Les risques pour l'environnement ne sont pas préoccupants.

D'après le profil d'emploi restreint de BlightBan A506 dans les vergers de pommiers et de poiriers, les populations de la souche A506 de Pseudomonas fluorescens naturellement présentes dans l'environnement ne devraient pas augmenter considérablement dans le milieu terrestre et l'exposition indirecte du milieu aquatique à cette souche devrait être minime. Chez les animaux, les cas d'infection ou de maladie associés à d'autres souches de Pseudomonas fluorescens sont peu nombreux, et aucun ne mettait la souche A506 en cause. De plus, cette souche ne devrait pas être pathogène pour les végétaux.

Considérations relatives à la valeur

Quelle est la valeur de BlightBan A506?

BlightBan A506 est un nouveau pesticide biologique qui peut être utilisé en association avec Streptomycine 17, un bactéricide actuellement homologué pour la suppression du feu bactérien qui présente d'importants problèmes associés à la gestion de la résistance. L'utilisation de BlightBan A506 est compatible avec la streptomycine et l'utilisateur doit recourir à cette association dans le cadre d'un programme intégré de répression du feu bactérien. En réprimant le pathogène responsable du feu bactérien, Erwinia amylovora, BlightBan A506 aidera les agriculteurs à réduire leur utilisation de streptomycine.

Mesures de réduction des risques

Les étiquettes apposées sur les contenants des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer.

Les principales mesures de réduction des risques antérieurement recommandées par l'ARLA pour figurer sur l'étiquette de BlightBan A506 sont présentées dans le Rapport d'évaluation ERC2010-07, Souche A506 de Pseudomonas fluorescens.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

En raison des préoccupations liées à l'apparition de réactions allergiques chez les utilisateurs soumis à des expositions répétées à des concentrations élevées de la souche A506 de Pseudomonas fluorescens, toute personne qui manipule, mélange, charge ce produit ou qui nettoie et répare du matériel souillé par ce produit, doit porter des gants imperméables à l'eau, un vêtement à manches longues, un pantalon long et un appareil respiratoire contre la poussière et les embruns doté d'un numéro d'approbation du Mine Safety and Health Administration/National Institute of Occupational Safety and Health de préfixe TC-21C ou un appareil respiratoire approuvé par le National Institute of Occupational Safety and Health et muni d'un filtre N-95, R-95, P-95 ou HE.

Environnement

Les mesures de réduction des risques pour l'environnement sont présentées dans le rapport d'évaluation ERC2010-07, Souche A506 de Pseudomonas fluorescens.

Prochaines étapes

Avant de rendre une décision concernant l'homologation de la souche A506 de Pseudomonas fluorescens, l'ARLA examinera tous les commentaires reçus du public en réponse du projet de décision d'homologation PRD2011-18, Souche A506 de Pseudomonas fluorescens. Elle acceptera les commentaires écrits au sujet du présent projet de décision pendant une période de 45 jours à partir de sa date de publication. Veuillez faire parvenir tout commentaire aux Publications. L'Agence publiera ensuite un document de décision d'homologation dans lequel seront exposés sa décision, les motifs de cette décision, un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision d'homologation et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu'elle aura pris sa décision concernant l'homologation de la souche A506 de Pseudomonas fluorescens, l'ARLA publiera un document de décision d'homologation (reposant sur le volet de l'évaluation scientifique du projet de décision d'homologation PRD2011-18, Souche A506 de Pseudomonas fluorescens). En outre, les données d'essai faisant l'objet de renvois dans le présent document seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA située à Ottawa.

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