Homologations conditionnelles

Un produit antiparasitaire (c'est-à-dire un pesticide) est homologué pour utilisation au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires seulement lorsque l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada détermine, après avoir effectué une évaluation scientifique rigoureuse, que les risques pour la santé et l'environnement sont acceptables lorsque les directives sur l'étiquette sont suivies, et que le produit a de la valeur. Les homologations conditionnelles sont accordées lorsqu'un examen scientifique permet de déterminer que les risques liés à un pesticide sont acceptables, mais que des renseignements additionnels sont requis pour confirmer les résultats de l'évaluation des risques. Les titulaires d'homologation sont tenus de recueillir les renseignements additionnels dans un délai établi par l'ARLA.

Les pesticides mentionnés ci-après font l'objet d'une homologation conditionnelle conformément au Règlement sur les produits antiparasitaires. Un avis de conditions d'homologation, délivré en vertu de l'article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires, indique les renseignements additionnels requis afin de respecter les conditions d'une homologation conditionnelle, ainsi que le délai à respecter pour fournir lesdits renseignements. Il peut arriver qu'un produit reçoive une homologation conditionnelle parce qu'il est associé à un autre produit pour lequel une telle homologation a été accordée (c'est-à-dire un produit visé par un avis en vertu de l'article 12).

L'ARLA fournit des mises à jour périodiques du statut de chaque homologation conditionnelle, et précise également si les renseignements supplémentaires ont été transmis à l'ARLA et le résultat de l'examen.

Santé Canada n'accorde plus de nouvelles homologations conditionnelles de pesticides depuis le 1^er juin 2016. Il s'agit d'une mesure importante pour améliorer l'ouverture et la transparence du système de réglementation des pesticides du Canada qui donne aux membres du public l'occasion de faire valoir leurs points de vue en temps opportun concernant toute décision déterminante relative à l'homologation des pesticides. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Directive d'homologation DIR2016-03, Décision définitive concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires.

Le 31 mai 2017, cette politique a fait l’objet d’une loi lorsque les dispositions relatives à l’homologation conditionnelle prévues par le Règlement sur les produits antiparasitaires ont été révoquées. En date du 30 novembre 2017, soit la date d’entrée en vigueur de ces modifications, il n’est plus possible d’accorder de nouvelles homologations conditionnelles. Les homologations conditionnelles existantes seront valides jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (énoncés, avis et homologations conditionnelles) (DORS/2017-91).

Si vous avez des questions à propos des pesticides faisant l'objet d'une homologation conditionnelle, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Mise à jour le 16 mai 2019 (en ordre alphabétique, selon le nom du produit) :