Homologations conditionnelles

Un produit antiparasitaire (c'est-à-dire un pesticide) est homologué pour utilisation au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires seulement lorsque l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada détermine, après avoir effectué une évaluation scientifique rigoureuse, que les risques pour la santé et l'environnement sont acceptables lorsque les directives sur l'étiquette sont suivies, et que le produit a de la valeur. Les homologations conditionnelles sont accordées lorsqu'un examen scientifique permet de déterminer que les risques liés à un pesticide sont acceptables, mais que des renseignements additionnels sont requis pour confirmer les résultats de l'évaluation des risques. Les titulaires d'homologation sont tenus de recueillir les renseignements additionnels dans un délai établi par l'ARLA.

Les pesticides mentionnés ci-après font l'objet d'une homologation conditionnelle conformément au Règlement sur les produits antiparasitaires. Un avis de conditions d'homologation, délivré en vertu de l'article 12 de la Loi sur les produits antiparasitaires, indique les renseignements additionnels requis afin de respecter les conditions d'une homologation conditionnelle, ainsi que le délai à respecter pour fournir lesdits renseignements. Il peut arriver qu'un produit reçoive une homologation conditionnelle parce qu'il est associé à un autre produit pour lequel une telle homologation a été accordée (c'est-à-dire un produit visé par un avis en vertu de l'article 12).

L'ARLA fournira des mises à jour périodiques du statut de chaque homologation conditionnelle, et précisera également si les renseignements supplémentaires ont été transmis à l'ARLA et le résultat de l'examen.

Si vous avez des questions à propos des pesticides faisant l'objet d'une homologation conditionnelle, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Note : Santé Canada n'accorde plus de nouvelles homologations conditionnelles de pesticides depuis le 1er juin 2016. Il s'agit d'une mesure importante pour améliorer l'ouverture et la transparence du système de réglementation des pesticides du Canada qui donne aux membres du public l'occasion de faire valoir leurs points de vue en temps opportun concernant toute décision déterminante relative à l'homologation des pesticides. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Directive d'homologation DIR2016-03, Décision définitive concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires.

Mise à jour le 31 mars, 2017 (en ordre alphabétique, selon le nom du produit) :

Homologations conditionnelles en vigueur
Apivar lanières
Numéro d'homologation
29092
Matière(s) active(s)
Amitraze
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Capture 240 EC
Numéro d'homologation
31396
Matière(s) active(s)
Bifenthrine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Cruiser MAXX Extreme pomme de terre
Numéro d'homologation
31024
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame, Fludioxonil, Difénoconazole,
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Cruiser Vibrance Quattro
Numéro d'homologation
31453
Matière(s) active(s)
Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Difénoconazole, Fludioxonil, Sédaxane
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Emesto Quantum
Numéro d'homologation
30362
Matière(s) active(s)
Penflufène, Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
Endigo Insecticide
Numéro d'homologation
30404
Matière(s) active(s)
Lambda-Cyhalothrin, Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Helix Vibrance
Numéro d'homologation
31454
Matière(s) active(s)
Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Difénoconazole, Fludioxonil, Sédaxane
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Insecticide Actara 240SC
Numéro d'homologation
28407
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Insecticide Actara 25WG
Numéro d'homologation
28408
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Insecticide Arena 50 WDG
Numéro d'homologation
29383
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Insecticide clothianidine
Numéro d'homologation
29384
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Insecticide Clutch 50 WDG
Numéro d'homologation
29382
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Insecticide Flagship
Numéro d'homologation
30723
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Insecticide NipsIt Inside 600
Numéro d'homologation
28975
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
Insecticide Poncho 600 FS pour le traitement de semences
Numéro d'homologation
27453
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
Insecticide technique bifenthrine
Numéro d'homologation
31395
Matière(s) active(s)
Bifenthrine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Insecticide Titan
Numéro d'homologation
27449
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
Mainspring X Insecticide
Numéro d'homologation
30901
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame, Cyantraniliprole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Minecto Duo 40WG
Numéro d'homologation
30900
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame, Cyantraniliprole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Prosper Evergol
Numéro d'homologation
30363
Matière(s) active(s)
Métalaxyl, Trifloxystrobine, Penflufène, Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
Prosper FL suspension insecticide-fongicide pour traitement de semences
Numéro d'homologation
27564
Matière(s) active(s)
Métalaxyl, Clothianidine, Thirame, Carbathiin
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
Prosper FX suspension insecticide-fongicide pour le traitement des semences
Numéro d'homologation
29159
Matière(s) active(s)
Carbathiin, Trifloxystrobine, Métalaxyl, Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
Prosper T 200 suspension insecticide-fongicide pour le traitement des semences
Numéro d'homologation
29158
Matière(s) active(s)
Carbathiin, Trifloxystrobine, Métalaxyl, Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
Quinoxyfène fongicide technique
Numéro d'homologation
29754
Matière(s) active(s)
Quinoxyfène
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Quintec fongicide
Numéro d'homologation
29755
Matière(s) active(s)
Quinoxyfène
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Sepresto 75 WS
Numéro d'homologation
30972
Matière(s) active(s)
Imidacloprid, Clothianidine
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Traitement de semences A18046A
Numéro d'homologation
30388
Matière(s) active(s)
Azoxystrobine, Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Fludioxonil
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Traitement de semences Cruiser 5FS
Numéro d'homologation
27045
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Traitement de semences Cruiser MAXX céréales
Numéro d'homologation
29192
Matière(s) active(s)
Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Difénoconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Traitement de semences Cruiser MAXX céréales commercial
Numéro d'homologation
29127
Matière(s) active(s)
Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Difénoconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Traitement de semences Cruiser MAXX haricots
Numéro d'homologation
28821
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame, Métalaxyl-m et s-isomer, Fludioxonil,
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Traitement de semences Helix XTRA
Numéro d'homologation
26638
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame, Métalaxyl-m et s-isomer, Fludioxonil, Difénoconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Traitement de semences insecticide Cruiser 350FS
Numéro d'homologation
27986
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Traitement de semences liquide Helix
Numéro d'homologation
26637
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame, Métalaxyl-m et s-isomer, Fludioxonil, Difénoconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Traitement de semences NipsIt Suite Canola
Numéro d'homologation
31355
Matière(s) active(s)
Métalaxyl, Métconazole, Clothianidine
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
Traitement de semences NipsIt Suite Cereals OF
Numéro d'homologation
31357
Matière(s) active(s)
Métalaxyl, Métconazole, Clothianidine
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
En attente des données
Traitement de semences pour céréales Cruiser MAXX Vibrance
Numéro d'homologation
30436
Matière(s) active(s)
Métalaxyl-m et s-isomer, Thiaméthoxame, Difénoconazole, Sédaxane
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Données en cours d'examen
Cessation des ventes
Herbicide ARY 0454-113
Numéro d'homologation
31242
Matière(s) active(s)
Flucarbazone (présent sous forme de Flucarbazone de sodium)
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Les ventes ont été cessées en raison d'une décision de marketing ou d'affaires.
Cruiser pommes de terre traitement pour plantons
Numéro d'homologation
29748
Matière(s) active(s)
Thiaméthoxame
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Les ventes ont été cessées en raison d'une décision de marketing ou d'affaires.
Homologation complète
Bio-Phoma concentré de fabrication
Numéro d'homologation
30135
Matière(s) active(s)
Phoma macrostoma
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Bio-Phoma herbicide technique
Numéro d'homologation
30133
Matière(s) active(s)
Phoma macrostoma
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Blackhawk herbicide
Numéro d'homologation
32111
Matière(s) active(s)
2,4-D (présent sous forme d'esters peu volatils), Pyraflufen-Ethyl
Conditions d'homologation
Lié à l'Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Confidor 200 SL
Numéro d'homologation
29703
Matière(s) active(s)
Imidacloprid
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Fongicide FPY/PTZ
Numéro d'homologation
31729
Matière(s) active(s)
Fluopyram, Prothioconazole
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Fongicide Luna Tranquility
Numéro d'homologation
30510
Matière(s) active(s)
Fluopyram, Pyriméthanil
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Fongicide Inspire
Numéro d'homologation
30004
Matière(s) active(s)
Difénoconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Fongicide Inspire Super
Numéro d'homologation
30827
Matière(s) active(s)
Difénoconazole, Cyprodinil Technical
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Fongicide Propulse
Numéro d'homologation
30511
Matière(s) active(s)
Fluopyram, Prothioconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Fongicide technique fluopyram
Numéro d'homologation
30508
Matière(s) active(s)
Fluopyram
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Forbid 240 SC insecticide-acaricide
Numéro d'homologation
28590
Matière(s) active(s)
Spiromesifen
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Fortenza
Numéro d'homologation
30899
Matière(s) active(s)
Cyantraniliprole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Fortenza Rouge
Numéro d'homologation
30898
Matière(s) active(s)
Cyantraniliprole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Gaz fumigant Profume
Numéro d'homologation
28241
Matière(s) active(s)
Sulfuryl Fluoride
Conditions d'homologation
L'ARLA a émis une homologation temporaire pour ce produit en vertu de l'ancienne loi. Les données requises ont été soumises avant que la transition de l'homologation temporaire à l'homologation conditionnelle ne soit terminée. Par conséquent, l'ARLA n'a pas émis d'avis conformément à l'article 12 de la loi.
Statut
Homologation complète
Gaz fumigant sulfuryl fluoride
Numéro d'homologation
28240
Matière(s) active(s)
Sulfuryl Fluoride
Conditions d'homologation
L'ARLA a émis une homologation temporaire pour ce produit en vertu de l'ancienne loi. Les données requises ont été soumises avant que la transition de l'homologation temporaire à l'homologation conditionnelle ne soit terminée. Par conséquent, l'ARLA n'a pas émis d'avis conformément à l'article 12 de la loi.
Statut
Homologation complète
Goldwing herbicide
Numéro d'homologation
32112
Matière(s) active(s)
MCPA (présent sous forme d'esters), Pyraflufen-Ethyl
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Herbicide ARY 0548-019
Numéro d'homologation
30580
Matière(s) active(s)
Flucarbazone (présent sous forme de Flucarbazone de sodium), Fluroxypyr (présent en tant qu'ester 1-méthylheptyle)
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
IMA-JET
Numéro d'homologation
31375
Matière(s) active(s)
Imidacloprid
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
IMA-JET 10
Numéro d'homologation
31479
Matière(s) active(s)
Imidacloprid
Conditions d'homologation
Lié à l'Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Insecticide-acaricide à dispersion liquide Oberon
Numéro d'homologation
28905
Matière(s) active(s)
Spiromesifen
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Insecticide technique clothianidine
Numéro d'homologation
27445
Matière(s) active(s)
Clothianidine
Conditions d'homologation
Ancien avis aux termes de l'article 12 connexe, Ancien avis aux termes de l'article 12 connexe
Statut
Données examinées. Données additionnelles demandées le 29 juin 2016.
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète. Données pour usages agricoles en attente.
L'huile de melaleuca technique
Numéro d'homologation
30909
Matière(s) active(s)
Tea Tree Oil
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Luna Privilege
Numéro d'homologation
30509
Matière(s) active(s)
Fluopyram
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Luna Sensation
Numéro d'homologation
32107
Matière(s) active(s)
Fluopyram, Trifloxystrobine
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Maxim D
Numéro d'homologation
30599
Matière(s) active(s)
Fludioxonil, Difénoconazole
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Nufarm Pyraflufen-Ethyl technique
Numéro d'homologation
31257
Matière(s) active(s)
Pyraflufen-Ethyl
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
OFF! Clip on chasse moustique
Numéro d'homologation
30211
Matière(s) active(s)
Métofluthrine
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Pyro Herbicide
Numéro d'homologation
31258
Matière(s) active(s)
Pyraflufen-Ethyl
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Signal F herbicide
Numéro d'homologation
31434
Matière(s) active(s)
Clodinafop-Propargyl, Fluroxypyr (présent en tant qu'ester 1-méthylheptyle)
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Spiromesifen technique insecticide-acaricide
Numéro d'homologation
28589
Matière(s) active(s)
CSpiromesifen
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Sumione qualité technique
Numéro d'homologation
30210
Matière(s) active(s)
Métofluthrine
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Timorex Gold
Numéro d'homologation
30910
Matière(s) active(s)
Tea Tree Oil
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Velum Prime
Numéro d'homologation
32108
Matière(s) active(s)
Fluopyram
Conditions d'homologation
Lié à l'avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Vibrance pomme de terre
Numéro d'homologation
31041
Matière(s) active(s)
Sédaxane
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Wilson Weedout pour la pelouse Bio-Phoma commercial
Numéro d'homologation
30136
Matière(s) active(s)
Phoma macrostoma
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Wilson Weedout pour la pelouse prêt à l'emploi herbicide Bio-Phoma
Numéro d'homologation
30132
Matière(s) active(s)
Phoma macrostoma
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
Wilson Weedout pour la pelouse spot weeder herbicide Bio-Phoma
Numéro d'homologation
30134
Matière(s) active(s)
Phoma macrostoma
Conditions d'homologation
Avis aux termes de l'article 12
Statut
Homologation complète
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