Documents réglementaires et politiques

Dans cette section, vous trouverez une série de documents réglementaires qui s'adressent aux intervenants et qui apportent des précisions sur les lignes directrices, les politiques et les propositions en matière de réglementation de l'Agence, de même que les sujets scientifiques connexes et toute autre question réglementaire.

Homologation des produits

Exigences en matière de données

Général

Caractéristiques chimiques

Toxicologie

Environnement

  • T-1-255 : Guide de chimie et de devenir des pesticides dans l'environnement

Efficacité

Produits de formulation

Renouvellement

Autorisations de recherche

Groupes ou produits spéciaux

Adjuvants

Antisalissures

  • Antisalissures - International Maritime Organization

Devices

Importation et exportation

Insectifuge et écran solaire combinés

  • REG2000-07 : Insectifuge et écran solaire combinés pour usage personnel

Produits à base d'agents antiparasitaires microbiens

Substances de croissance des plantes

Les chimiques pour piscines et spas

Catégories spéciales de demandes d'homologation

Le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA)

Pesticides à risque réduit

Homologation dans les situations d'urgence

Programme d'importation de produits antiparasitaires en vue de la fabrication suivie de l'exportation

Produits initiaux et sous étiquette privée

Produits étalons et copies d'étalons

Programme d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs

Programme d'homologation des usages limités à la demande des utilisateurs

Déclaration d'incident relatif aux pesticides

La prise de décision

Étiquetage des produits

Autres politiques

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :