Exigences en matière d'étiquetage et d'affichage pour la recherche concernant un produit antiparasitaire

À l'exception des essais en laboratoire, il est nécessaire d'apposer des étiquettes sur tous les produits antiparasitaires pour les utilisations à des fins expérimentales. Les projets d'étiquette doivent être joints à toutes les demandes d'autorisation de recherche ou avis de recherche. Tous les chercheurs et les collaborateurs doivent pouvoir consulter les étiquettes expérimentales approuvées avant le début des essais. Les étiquettes expérimentales approuvées doivent être fixées à chaque contenant utilisé pendant l'essai ou les essais. Les étiquettes devraient être lisibles tant en anglais qu'en français. Les étiquettes expérimentales doivent concerner la recherche proposée seulement.

Exigences relatives à l'aire d'affichage principale de l'étiquette

Les renseignements suivants doivent apparaître dans l'aire d'affichage principale :

  1. Énoncé : «POUR USAGE EXPÉRIMENTAL SEULEMENT»;

    Énoncé «NO D'AUTORISATION DE RECHERCHE OU D'AVIS DE RECHERCHE (attribué lors de l'émission) LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES / LPA»;
  2. Énoncé «VENTE INTERDITE. DISTRIBUTION UNIQUEMENT AUX CHERCHEURS OU AUX COLLABORATEURS»;
  3. Nom, appellation commerciale ou marque de commerce du produit;
  4. Énoncé : matière active (GARANTIE);
  5. Énoncé : «TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS»;
  6. Énoncé : «LIRE L'ÉTIQUETTE AVANT UTILISATION»;
  7. Rubrique «Mises en garde et avertissements»:
    Si un produit antiparasitaire contenant un formulant qui figure dans la partie 2 de la Liste des formulants et des contaminants des produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement est utilisé, l'énoncé «Mise en garde : contient l'allergène (inscrire le nom de l'allergène)»;
  8. Contenu net;
  9. Nom et adresse du fabricant. 

Exigences relatives à l'aire d'affichage secondaire de l'étiquette

Les renseignements suivants doivent apparaître dans l'aire d'affichage secondaire :

  1. Rubrique MISES EN GARDE qui comporte des renseignements sur l'équipement de protection individuelle;
  2. Rubrique PREMIERS SOINS:
    pour les matières actives non homologuées, remplacer l'énoncé « apporter l'étiquette du contenant ou noter le nom du produit et le numéro d'homologation lpa à l'intention du médecin. » par « apporter l'étiquette expérimentale à l'intention du médecin.  »;
  3. Rubrique RENSEIGNEMENTS TOXICOLOGIQUES;
  4. Rubrique DANGERS ENVIRONNEMENTAUX;
  5. Rubrique MODE D'EMPLOI qui indique notamment :
    • culture(s) ou catégorie(s) d'emploi,
    • organisme(s) nuisible(s),
    • dilution et doses aux fins de l'application,
    • méthode d'application,
    • calendrier d'épandage,
    • délais d'attente avant récolte.
  6. AVIS À L'UTILISATEUR:

    «AVIS À L'UTILISATEUR :
    Ce produit antiparasitaire doit être employé strictement selon le mode d'emploi qui figure sur la présente étiquette. L'emploi non conforme à ce mode d'emploi constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires. L'utilisateur assume les risques de blessures aux personnes ou de dommages aux biens que l'utilisation du produit peut entraîner.»;
  7. Rubrique DISPOSITION
    Dans le cas d'un produit antiparasitaire non homologué, l'étiquette doit indiquer «Tout produit non utilisé doit être retourné au fabricant.»;
  8. Tout autre renseignement nécessaire pour garantir une utilisation sûre et efficace du produit à des fins de recherche.

NOTE : Si un produit antiparasitaire homologué est utilisé et que l'étiquette expérimentale est employée conjointement avec l'étiquette approuvée, les éléments ci-après n'ont pas besoin de figurer sur l'étiquette expérimentale :

  1. Contenu net;
  2. Décontamination et élimination;
  3. Instructions concernant les risques pour l'environnement et les méthodes à suivre pour réduire ces risques; 
  4. Rubrique Avis à l'utilisateur.

Exigences en matière d'affichage dans le cas d'une recherche

À moins d'indication contraire, tout établissement de recherche doit poser sur tous les sites des affiches en anglais et en français qui indiquent notamment :

  1. L'énoncé «PEST CONTROL EXPERIMENTAL SITE / SITE D'EXPÉRIMENTATION DE LUTTE ANTIPARASITAIRE»;
  2. L'énoncé «DO NOT ENTER WITHOUT AUTHORIZATION / ACCÈS INTERDIT SANS AUTORISATION »;
  3. L'énoncé «CONTACT (contact name) AT (phone number) / S'ADRESSER À (nom du responsable) AU (no de téléphone)» ;
  4. Il est permis de faire figurer sur les affiches le nom du produit antiparasitaire faisant l'objet des recherches ainsi que le nom et le logo du fabricant,   condition que le message principal figure en caractères plus grands que ceux-ci.

Les affiches doivent être:

  1. Visibles, lisibles, indélébiles et placées de chaque côté de tous les points d'entrée;
  2. Installées avant l'application du produit et rester en place tant que la culture destinée  la consommation humaine ou animale n'a pas été récoltée ou tout au long de la collecte des données.

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