Formulaires – Titulaires et demandeurs – Pesticides et lutte antiparasitaire
Instructions sur la façon de remplir les formulaires en ligne
Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, vous pouvez le sauvegarder dans votre ordinateur à tout moment en cliquant sur le bouton « Sauvegarder ébauche » situé dans la partie inférieure du formulaire.
Vous pouvez continuer de remplir le formulaire lors de séances ultérieures en récupérant l'ébauche (en format XML) en cliquant sur le bouton « Télécharger ébauche » (en format XML) situé dans la partie supérieure du formulaire.
Après avoir rempli le formulaire, veuillez cliquer sur le bouton « Sauvegarder DOC » dans la partie inférieure du formulaire.
Voici ce qui se produira à cette étape :
- Il y aura une recherche de champs requis non remplis dans le formulaire. Veuillez remplir ces champs avant de continuer.
- Une fenêtre apparaîtra à partir de laquelle vous pourrez choisir l'emplacement pour sauvegarder votre formulaire DOC dans votre ordinateur.
Instructions sur la façon de demander les formulaires PDF
Afin de recevoir le formulaire 6000, 6003, 6005, 6011 ou 6301 en format PDF, envoyez un courriel à pmra.docs.arla@hc-sc.gc.ca en inscrivant « Réquisition pour formulaire [code du formulaire] » dans la ligne d objet. Une fois reçu par l ARLA, un courriel contenant le document en format PDF sera renvoyé à l adresse indiquée. Veuillez noter qu une réponse vous sera envoyée uniquement pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi.
- 6000 (formulaire PDF) - Demande de renouvellement ou cessation d'un produit
- 6003 (formulaire PDF) - Déclaration des spécifications du produit
- 6005 (formulaire PDF) - Demande d'homologation ou de modification de l'homologation
- 6006 (formulaire en ligne) - Demande d'autorisation de recherche
- 6008 (formulaire en ligne) - Avis de recherche sur un pesticide
- 6011 (formulaire PDF) - Formulaire des droits estimés 2019-2020
- 6012 (formulaire en ligne) - Demande d'homologation d'un produit sous étiquette privée d'après le produit initial
- 6018 (formulaire en ligne) - Déclaration des importateurs de produits antiparasitaires
- 6023 (formulaire en ligne) - Nouveaux usages proposés ou les usages à retirer
- 6026 (formulaire en ligne) - Changements administratifs de coordonnées des contacts de produits antiparasitaires homologués
- 6110 (formulaire en ligne) - Projet d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs
- 6117 (formulaire en ligne) - Demande de consultation préalable auprès de l'ARLA
- 6200 (formulaire en ligne) - Certificat d'importation dans le cadre du programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA)
- 6301 (formulaire PDF) - Sujet à la réglementation
- 7002 (formulaire PDF) - Rapport de renseignements relatifs aux ventes
- 7003 (formulaire PDF) - Déclaration d'incident pour les demandeurs d'homologation et les titulaires
- 7005 (formulaire PDF) - Formulaire de demande d'examen spécial
- Directives pour présenter une demande d'examen spécial (demander la version PDF)
Aide
Si vous avez des questions concernant les formulaires, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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