L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire refuse toutes données présentées à l’appui de l’homologation d’un pesticide par un laboratoire trouvé non conforme

Cette information n’est plus à jour. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire accepte maintenant les données de Palamur produites après le 1er octobre 2024.

Le 13 juin 2024

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada refuse les études du laboratoire Palamur Biosciences (Palamur) situé à Telangana, en Inde, parce qu’au terme d’une inspection de l’Autorité nationale de vérification de la conformité des bonnes pratiques de laboratoire (NGCMA) du gouvernement indien, certaines données auraient été falsifiées. Les demandeurs et les titulaires d’homologation sont priés de ne pas présenter de nouvelles données générées par ce laboratoire jusqu’à émission d’un nouvel avis par l’ARLA.

En juillet 2023, les inspecteurs de la NGCMA ont visité Palamur où ils ont examiné 58 études sur la chimie de produits et la toxicité aiguë, études menées entre janvier 2020 et juillet 2023. L’examen a révélé que les données de la plupart de ces 58 études avaient été falsifiées et la NGCMA a déclaré le laboratoire non conforme. Les résultats de cette vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) ont ensuite été communiqués plus largement par l’entremise du groupe de travail sur les BPL et du Programme d’acceptation mutuelle des données de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 

Pour l’instant, l’ARLA n’accepte aucune donnée de Palamur et incite les demandeurs et titulaires à ne pas présenter de nouvelles données provenant de ce laboratoire. L’ARLA a repéré deux demandes d’homologation en cours et deux préparations commerciales actuellement homologuées qui sont basées sur des données chimiques ou des données de toxicité aiguë produites par Palamur. Les titulaires concernés ont donc été avisés de remplacer les études réalisées par Palamur afin de répondre aux exigences en matière de données pertinentes pour l’homologation. L'ARLA collaborera avec ces titulaires pour obtenir des données de substitution appropriées ou pour envisager d’autres mesures comme l’annulation.