Liste des produits antiparasitaires pour lesquels la période d'utilisation exclusive est échue

La liste ci-dessous énumère les matières actives de qualité technique dont la période d'utilisation exclusive pourra être périmée d'ici 2013 en vertu de l'article 17.5 du  Règlement sur les produits antiparasitaires. En ce sens, toute autre donnée utilisée pour appuyer un produit sera sujette à une indemnisation ou sera dite générique et pourra être utilisée pour homologuer le produit après avoir suivi les lignes directrices expliquées en détail dans la directive d'homologation DIR2010-04.

Veuillez prendre note des éléments suivants :

Cette liste doit être utilisée à titre indicatif et ne devrait pas être utilisée comme le document de référence pour consulter les matières actives de qualité technique dont la période d'utilisation exclusive est échue.

De plus, il importe de noter qu'au paragraphe 17.5 du Règlement sur les produits antiparasitaires, la période d'utilisation exclusive de la matière active de qualité technique peut être prolongée jusqu'à cinq (5) ans par l'entremise d'ajout d'usages limités.

Tel qu'il est indiqué ci-dessus, cette liste doit être utilisée à titre indicatif. Afin d'établir si une matière active demeure ou non visée par une période d'utilisation exclusive, veuillez suivre les lignes directives décrites dans la directive d'homologation DIR2010-04.

Pour obtenir une copie électronique de cette liste, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.