La catégorie d'utilisation (CU nº 11) : Traitement des semences non destinées à la consommation humaine - Préparation commerciale

La catégorie d'utilisation (CU nº 11) : Traitement des semences non destinées à la consommation humaine - PC
Code de
données
Titre Données
requises
Conditions Nº du volume et pages
0 Index R    
1 Étiquette R    
3 Renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques pour l'homologation d'un concentré de fabrication (CF) ou d'une préparation commerciale (PC)formulés à partir de matières actives de qualité technique (MAQT) ou de produits du système intégré (PSI) homologués.      
3.1 Identification du produit      
3.1.1 Nom et adresse commerciale du demandeur R    
3.1.2 Nom et adresse de l'usine de formulation R    
3.1.3 Nom commercial R    
3.1.4 Autres noms R    
3.2 Procédé de formulation      
3.2.1 Description des matières brutes R    
3.2.2 Description du procédé de formulation R    
3.2.3 Exposé sur la formation d'impuretés de nature toxique RC Si applicable.  
3.3 Spécifications      
3.3.1 Établissement des valeurs limites certifiées R    
3.3.2 Formule des spécifications du produit R    
3.4 Analyse du produit      
3.4.1 Méthode d'analyse utilisée pour vérifier le respect de la réglementation R    
3.4.2 Impuretés d'importance toxicologique RC Si applicable.  
3.5 Propriétés chimiques et physiques      
3.5.1 Couleur RC Données requises pour les concentrés de fabrication uniquement.  
3.5.2 État physique R    
3.5.3 Odeur RC Données requises pour les concentrés de fabrication uniquement.  
3.5.4 Type de formulation R    
3.5.5 Matériaux constitutifs et description du contenant R    
3.5.6 Densité ou masse volumique R    
3.5.7 pH R    
3.5.8 Action oxydante ou réductrice (incompatibilité chimique) R    
3.5.9 Viscosité R    
3.5.10 Stabilité pendant le stockage R    
3.5.11 Inflammabilité R    
3.5.12 Risque d'explosion R    
3.5.13 Miscibilité R    
3.5.14 Caractéristiques de corrosion R    
3.5.15 Tension disruptive R    
3.6 Échantillon(s) RC Si requises par l'ARLA  
3.7 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
4 Toxicologie      
4.1 Sommaires R    
4.6 Études de toxicité aiguë - PC      
4.6.1 Toxicité aiguë par voie orale R    
4.6.2 Toxicité aiguë par voie cutanée R    
4.6.3 Toxicité aiguë par inhalation R    
4.6.4 Irritation primaire de l'oeil R    
4.6.5 Irritation primaire de la peau R    
4.6.6 Sensibilisation de la peau R    
4.6.7 Potentialisation/interaction RC Si disponibles  
4.6.8 Autres études de toxicité aiguë RC Si disponibles  
4.7 Études à court terme - PC RC Selon le profil d'emploi, requis si l'une des composantes de la PC peut augmenter l'absorption des matières actives ou les effets pharmacologiques ou toxiques.  
4.7.1 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours, rongeurs) RC Voir 4.7  
4.7.2 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours et/ou 12 mois, chiens) RC Voir 4.7  
4.7.3 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.4 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.5 Études à court terme, toxicité par inhalation (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.6 Études à court terme, toxicité par inhalation (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.7 Autres études spéciales RC Voir 4.7  
4.8 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
5 Exposition professionnelle et (ou) occasionnelle      
5.1 Sommaires R    
5.2 Description/scénario d'utilisation (traitement et post-traitement) R    
5.3 Évaluation à partir de la Pesticide Handlers' Exposure Database (ou d'autres bases de données) R L'un de 5.3, 5.4 ou 5.5 est requis  
5.4 Préposés au mélange, au transvasage ou à l'application - données sur la dosimétrie passive R Voir 5.3  
5.5 Préposés au mélange, au transvasage ou à l'application - données sur la surveillance biologique R Voir 5.3  
5.6 Post-traitement - données sur la dosimétrie passive R L'un de 5.6 ou 5.7 est requis  
5.7 Post-traitement - données sur la surveillance biologique RC Voir 5.6  
5.8 Absorption cutanée (in vivo) RC Requises si la marge de sécurité n'est pas suffisante  
5.11 Données sur la pénétration à travers les gants et les vêtements RC Peuvent être requises afin de réduire le risque ou si la marge de sécurité est insuffisante  
5.13 Étude sur la résistance de l'emballage RC Requises si l'emballage est hydrosoluble  
5.14 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
8 Comportement et devenir des produits chimiques dans l'environnement      
8.1 Sommaires R    
8.2 Études en laboratoire des propriétés physicochimiques      
8.2.1 Le sommaire des propriétés physico-chimiques doit inclure : solubilité dans l'eau, pression de vapeur, constante de dissociation, coefficient de partage octanol/eau, absorption ultraviolet/visible (voir partie 2) (MAQT) R Voir 3.5.6  
8.2.3 Études de transformation en laboratoire      
8.2.3.1 Sommaire R    
8.2.3.6 Études spéciales liées au profil d'utilisation ou à la formulation RC    
8.2.4 Études de mobilité au laboratoire      
8.2.4.1 Sommaire R    
8.2.4.6 Études spéciales liées au profil d'utilisation ou à la formulation RC    
8.3 Études de dissipation/accumulation dans les champs [à petite ou à grande échelle]      
8.3.1 Sommaire R    
8.3.2 Terrestres      
8.3.2.1 Canada R    
8.3.2.2 Nord des États-Unis RC Peuvent remplacer certaines études canadiennes, si elles sont requises  
8.3.4 Études spéciales liées à l'utilisation prévue RC Fondées sur les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
8.4 Entreposage, élimination et décontamination (MAQT ou PC)      
8.4.1 Sommaire R    
8.5 Autres études sur le devenir dans l'environnement (MAQT ou PC)      
8.5.1 Sommaire RC Fondées sur les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
8.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
9 Écotoxicité      
9.1 Sommaire R    
9.6 Oiseaux à l'état sauvage      
9.6.1 Sommaire R    
9.6.4 Études en laboratoire RC S'il y a risque d'exposition et si les constituants de la PC ou la PC comme telle (c.-à-d la semence traitée) suscitent des préoccupations  
9.6.5 Études au champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.6.6 Études spéciales ayant trait au profil d'emploi préconisé (MAQT ou PC) RC Voir 9.6.5  
9.7 Mammifères à l'état sauvage      
9.7.1 Sommaire RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.7.2 Études au champ RC Voir 9.7.1  
9.9 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
10 Valeur (applicable à chaque combinaison d'organisme nuisible/site ou hôte)      
10.1 Sommaires R    
10.2 Études sur l'efficacité      
10.2.1 Mode d'action R    
10.2.2 Description du problème causé par l'organisme nuisible R    
10.2.3 Essais sur l'efficacité      
10.2.3.1 Sommaires R    
10.2.3.2 Efficacité : essais en laboratoire et en chambre de culture RC L'un de 10.2.3.2 ou 10.2.3.4, ou les deux, peuvent être requis  
10.2.3.3 Efficacité : essais à petite échelle (champ, serre) R    
10.2.3.4 Efficacité : essais à l'échelle réelle RC Voir 10.2.3.2  
10.3 Effets nocifs sur le site traité      
10.3.1 Sommaires      
10.3.2 Effets nocifs sans incidence sur la sécurité [p. ex culture, site traité (décoloration, corrosion), etc.]      
10.3.3 Dommages causés aux cultures de la rotation RC    
10.4 Données économiques RC    
10.5 Durabilité      
10.5.1 Étude des diverses possibilités (chimiques et non chimiques) RC    
10.5.2 Compatibilité avec les pratiques de lutte actuelles, y compris la lutte intégrée RC    
10.5.3 Gestion de la résistance RC    
10.5.4 Contribution à la réduction des risques RC    
10.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
12.5 Examens étrangers      
12.5.3 Exigences d'ordre chimique pour les CF et les PC préparés à partir de MAQT ou de PSI homologués RC    
12.5.4 Études toxicologiques RC    
12.5.5 Exposition professionnelle ou occasionnelle RC    
12.5.8 Études sur le comportement et le devenir des produits chimiques dans l'environnement RC    
12.5.9 Écotoxicité RC    
12.5.10 Valeur RC    
12.7 Sommaires détaillés des données R    
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