La catégorie d'utilisation (CU nº 12) : Aliments entreposées destinés à la consommation humaine - Préparation commerciale

La catégorie d'utilisation (CU nº 12) : Aliments entreposées destinés à la consommation humaine - PC
Code de
données
Titre Données
requises
Conditions Nº du volume et pages
0 Index R    
1 Étiquette R    
3 Exigences d'ordre chimique pour l'homologation d'un concentré de fabrication (CF) ou d'une préparation commerciale (PC) obtenus à partir de matières actives de qualité technique (MAQT) ou de produits du système intégré (PSI) homologués.      
3.1 Identification du produit      
3.1.1 Nom et adresse commerciale du demandeur R    
3.1.2 Nom et adresse de l'usine de formulation R    
3.1.3 Nom commercial R    
3.1.4 Autres noms R    
3.2 Procédé de formulation      
3.2.1 Description des matières brutes R    
3.2.2 Description du procédé de formulation R    
3.2.3 Exposé sur la formation d'impuretés de nature toxique RC Si applicable.  
3.3 Spécifications      
3.3.1 Établissement des valeurs limites certifiées R    
3.3.2 Formule des spécifications du produit R    
3.4 Analyse du produit      
3.4.1 Méthode d'analyse utilisée pour vérifier le respect de la réglementation R    
3.4.2 Impuretés d'importance toxicologique RC Si applicable.  
3.5 Propriétés chimiques et physiques      
3.5.1 Couleur RC Données requises pour les concentrés de fabrication uniquement.  
3.5.2 État physique R    
3.5.3 Odeur RC Données requises pour les concentrés de fabrication uniquement.  
3.5.4 Type de formulation R    
3.5.5 Matériaux constitutifs et description du contenant R    
3.5.6 Densité ou masse volumique R    
3.5.7 pH R    
3.5.8 Action oxydante ou réductrice (incompatibilité chimique) R    
3.5.9 Viscosité R    
3.5.10 Stabilité pendant le stockage R    
3.5.11 Inflammabilité R    
3.5.12 Risque d'explosion R    
3.5.13 Miscibilité R    
3.5.14 Caractéristiques de corrosion R    
3.5.15 Tension disruptive R    
3.6 Échantillon(s) RC Si requises par l'ARLA  
3.7 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
4 Toxicologie      
4.1 Sommaires R    
4.6 Études de toxicité aiguë - PC      
4.6.1 Toxicité aiguë par voie orale R    
4.6.2 Toxicité aiguë par voie cutanée R    
4.6.3 Toxicité aiguë par inhalation R    
4.6.4 Irritation primaire de l'oeil R    
4.6.5 Irritation primaire de la peau R    
4.6.6 Sensibilisation de la peau R    
4.6.7 Potentialisation/interaction RC Si disponibles  
4.6.8 Autres études de toxicité aiguë RC Si disponibles  
4.7 Études à court terme - PC RC Selon le profil d'emploi, requis si l'une des composantes de la PC peut augmenter l'absorption des matières actives ou les effets pharmacologiques ou toxiques.  
4.7.1 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours, rongeurs) RC Voir 4.7  
4.7.2 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours et/ou 12 mois, chiens RC Voir 4.7  
4.7.3 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.4 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.5 Études à court terme, toxicité par inhalation (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.6 Études à court terme, toxicité par inhalation (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.7 Autres études spéciales RC Voir 4.7  
4.8 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
5 Exposition professionnelle et (ou) occasionnelle      
5.1 Sommaires R    
5.2 Description/scénario d'utilisation (traitement et post-traitement) R    
5.3 Évaluation à partir de la Base de données sur l'exposition des manipulateurs de pesticides (ou d'autres bases de données) R L'un de 5.3, 5.4 ou 5.5 est requis  
5.4 Préposés au mélange, au transvasage ou à l'application - données sur la dosimétrie passive R Voir 5.3  
5.5 Préposés au mélange, au transvasage ou à l'application - données sur la surveillance
biologique
R Voir 5.3  
5.6 Post-traitement - données sur la dosimétrie passive RC L'un de 5.6 ou 5.7 peut être requis s'il y a risque d'exposition après l'application  
5.7 Post-traitement - données sur la surveillance biologique RC Voir 5.6  
5.8 Absorption cutanée, in vivo RC Requises si la marge de sécurité n'est pas suffisante  
5.11 Données sur la pénétration à travers les gants et les vêtements RC Peuvent être requises afin de réduire le risque ou si la marge de sécurité est insuffisante  
5.13 Étude sur la résistance de l'emballage RC Requises si l'emballage est constitué de sacs hydrosolubles  
5.14 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
6 Études sur le métabolisme et la toxicocinétique (MAQT ou PC)      
6.1 Sommaires R    
6.2 Bétail RC Selon les utilisations et les cultures demandées  
6.3 Végétaux R    
6.4 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
7 Études sur les résidus présents dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale, et le tabac      
7.1 Sommaires R    
7.2 Méthodologie analytique (cultures vivrières et tabac)      
7.2.1 Méthodologie analytique des essais supervisés sur les résidus R    
7.2.2 Méthodologie analytique pour vérifier le respect de la loi R    
7.2.3 Validation de la méthodologie analytique interlaboratoires R    
7.2.4 Évaluation de la méthodologie analytique pour résidus multiples R    
7.2.5 Dans la méthodologie analytique, stabilité des solutions de travail à l'entreposage R    
7.3 Épreuves de stabilité à l'entreposage dans un congélateur RC Si l'entreposage est supérieur à 30 jours et (ou) si une étude sur la volatilité ou la stabilité est requise  
7.4 Donnés sur les résidus dans les cultures      
7.4.1 Étude des essais supervisés sur les résidus RC    
7.4.2 Étude sur la baisse progressive des concentrations de résidus RC Dépend des résultats de 7.4.1  
7.4.5 Aliments transformés, destinés à la consommation humaine ou animale RC Selon les denrées transformées et les pratiques utilisées  
7.4.6 Données sur les résidus présents dans les cultures utilisées pour l'alimentation du bétail (si requises pour les cultures fourragères) RC Selon les utilisation et les cultures demandées  
7.5 Données sur les résidus (provenant de l'alimentation avec des cultures traitées) présents chez le bétail, la volaille ainsi que dans les oeufs et le lait RC Selon les utilisation et les cultures demandées  
7.6 Données sur les résidus présents chez le bétail, la volaille ainsi que dans les oeufs et le lait (application externe)      
7.7 Données sur les résidus du tabac (si on trouve des résidus sur les feuilles de tabac traitées) RC Selon les instructions de l'étiquette  
7.8 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
7.8.1 Autres études/étude par pyrolyse R Des études par pyrolyse de cigarettes fabriquées avec des feuilles traitées sont requises si les résidus du tabac sont > 0,1 ppm  
8 Comportement et devenir des produits chimiques dans l'environnement      
8.1 Sommaires R    
8.2 Études en laboratoire      
8.2.3 Études de transformation en laboratoire      
8.2.3.1 Sommaire R    
8.2.3.6 Études spéciales liées au profil d'utilisation ou à la formulation RC    
8.2.4 Études de mobilité au laboratoire      
8.2.4.1 Sommaire RC S'il y a risque d'exposition par le sol  
8.2.4.6 Études spéciales liées au profil d'utilisation ou à la formulation RC    
8.3 Études de dissipation/accumulation dans les champs (à petite ou à grande échelle)      
8.3.1 Sommaire RC    
8.3.2 Terrestres      
8.3.2.1 Canada RC    
8.3.2.2 Nord des États-Unis RC Peuvent remplacer certaines études canadiennes, si elles sont requises  
8.3.4 Études spéciales liées à l'utilisation prévue RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
8.4 Entreposage, élimination et décontamination (MAQT et PC)      
8.4.1 Sommaire R    
8.5 Autres études sur le devenir dans l'environnement (MAQT et PC)      
8.5.1 Sommaire RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
8.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
9 Écotoxicité      
9.1 Sommaire RC    
9.2 Invertébrés terrestres non visés      
9.2.1 Sommaires RC    
9.3 Invertébrés d'eau douce non visés      
9.3.1 Sommaire RC S'il y a risque d'exposition en eau douce  
9.4 Invertébrés marins non visés      
9.4.1 Sommaire RC S'il y a risque d'exposition estuarienne/marine  
9.5 Poissons      
9.5.1 Sommaires RC S'il y a risque d'exposition  
9.6 Oiseaux à l'état sauvage      
9.6.1 Sommaire RC S'il y a risque d'exposition  
9.6.6 Études spéciales ayant trait au profil d'emploi préconisé (MAQT et PC) RC Données de toxicité aiguë par inhalation (DL50) pour le colin de Virginie ou le canard colvert, s'il y a risque d'exposition avienne  
9.8 Végétaux non visés      
9.8.1 Sommaire RC    
9.9 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
10 Valeur (applicable à chaque combinaison d'organisme nuisible/site ou hôte)      
10.1 Sommaires R    
10.2 Études sur l'efficacité      
10.2.1 Mode d'action R    
10.2.2 Description du problème causé par l'organisme nuisible R    
10.2.3 Essais sur l'efficacité      
10.2.3.1 Sommaires R    
10.2.3.2 Essais en laboratoire RC    
10.2.3.3 Essais à petite échelle (installation d'entreposage) RC    
10.2.3.4 Essais à l'échelle réelle RC    
10.3 Effets nocifs sur le site traité      
10.3.1 Sommaires R    
10.3.2 Effets nocifs sans incidence sur la sécurité (p. ex. au niveau de la culture, du site traité [décoloration, corrosion], etc.) RC    
10.4 Données économiques RC    
10.5 Durabilité      
10.5.1 Étude des diverses solutions de rechange (chimiques et non chimiques) RC    
10.5.2 Compatibilité avec les pratiques de lutte actuelles RC    
10.5.3 Gestion de la résistance R    
10.5.4 Contribution à la réduction des risques RC    
10.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
12.5 Examens étrangers      
12.5.3 Exigences d'ordre chimique pour les CF et les PC préparés à partir de MAQT ou de PSI homologués RC    
12.5.4 Études toxicologiques RC    
12.5.5 Exposition professionnelle ou occasionnelle RC    
12.5.6 Études sur le métabolisme et la toxicocinétique RC    
12.5.7 Études sur les résidus présents dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale, et le tabac RC    
12.5.8 Études sur le comportement et le devenir des produits chimiques dans l'environnement RC    
12.5.9 Écotoxicité RC    
12.5.10 Valeur RC    
12.7 Sommaires détaillés sur les données R    
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