Structures et matériaux immergés - Préparation commerciale : La catégorie d'utilisation (CU nº 22)

Structures et matériaux immergés - Préparation commerciale

La catégorie d'utilisation ( CU nº22) : Structures et matériaux immergés - PC
Code de
données
Titre Données
requises
Conditions Nº du volume et pages
0 Index R    
1 Étiquette R    
3 Exigences d'ordre chimique pour l'homologation d'un (de) concentré(s) de fabrication (CF) ou d'une (de) préparation(s) commerciale(s) (PC) formulés à partir de matières actives de qualité technique (MAQT) ou de produits du système intégré (PSI) homologués      
3.1 Identification du produit      
3.1.1 Nom et adresse commerciale du demandeur R    
3.1.2 Nom et adresse de l'usine de formulation R    
3.1.3 Nom commercial R    
3.1.4 Autres noms R    
3.2 Procédé de formulation      
3.2.1 Description des matières brutes R    
3.2.2 Description du procédé de formulation R    
3.2.3 Exposé sur la formation d'impuretés de nature toxicologique RC Si applicable  
3.3 Spécifications      
3.3.1 Établissement des limites certifiées R    
3.3.2 Formulaire de déclaration des spécifications du produit R    
3.4 Analyse du produit      
3.4.1 Méthode d'analyse utilisée pour vérifier le respect de la réglementation R    
3.4.2 Impuretés d'importance toxicologique RC Si applicable  
3.5 Propriétés chimiques et physiques      
3.5.1 Couleur RC Données requises pour les concentrés de fabrication ou les PC si on prévoit un impact sur l'efficacité du produit  
3.5.2 État physique R    
3.5.3 Odeur RC Données requises pour les concentrés de fabrication ou les PC si on prévoit un impact sur l'efficacité du produit  
3.5.4 Type de formulation R    
3.5.5 Matériaux constitutifs et description du contenant R    
3.5.6 Densité ou masse volumique R Voir 8.2.1  
3.5.7 pH R    
3.5.8 Action oxydante ou réductrice (incompatibilité chimique) R    
3.5.9 Viscosité R    
3.5.10 Données sur la stabilité à l'entreposage R    
3.5.11 Inflammabilité R    
3.5.12 Risque d'explosion R    
3.5.13 Miscibilité R    
3.5.14 Caractéristiques de corrosion R    
3.5.15 Tension disruptive R    
3.6 Échantillon(s) RC Si requises par l'ARLA  
3.7 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
4 Toxicologie      
4.1 Sommaires R    
4.6 Études de toxicité aiguë - PC      
4.6.1 Toxicité aiguë par voie orale R    
4.6.2 Toxicité aiguë par voie cutanée R    
4.6.3 Toxicité aiguë par inhalation R    
4.6.4 Irritation primaire de l'oeil R    
4.6.5 Irritation primaire de la peau R    
4.6.6 Sensibilisation de la peau R    
4.6.7 Potentialisation/interaction RC Si disponibles  
4.6.8 Autres études de toxicité aiguë RC Si disponibles  
4.7 Études à court terme - PC RC Selon le profil d'emploi, requis si l'une des composantes de la PC peut augmenter l'absorption des matières actives ou les effets pharmacologiques ou toxiques.  
4.7.1 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours, rongeurs) RC Voir 4.7  
4.7.2 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours et/ou 12 mois, chiens) RC Voir 4.7  
4.7.3 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.4 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.5 Études à court terme, toxicité par inhalation (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.6 Études à court terme, toxicité par inhalation (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.7 Autres études spéciales RC Voir 4.7  
4.8 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
5 Exposition (professionnelle et (ou) occasionnelle)      
5.1 Sommaire R    
5.2 Description/scénario d'utilisation (traitement et post-traitement) R    
5.3 Évaluation à partir de la Base des données sur l'exposition des manipulateurs de pesticides (BDEMP) (ou d'autres bases de données) R L'un de 5.3, 5.4 ou 5.5 est requis  
5.4 Préposés au mélange, au chargement ou à l'épandage : données sur la dosimétrie passive R Voir 5.3  
5.5 Préposés au mélange, au chargement ou à l'épandage : données sur la surveillance biologique R Voir 5.3  
5.8 Absorption cutanée RC Peuvent être requises si la marge de sécurité est insuffisante  
5.11 Données sur la pénétration à travers les gants et les vêtements RC Peuvent être requises à des fins d'atténuation du risque et si la marge de sécurité est insuffisante  
5.13 Étude sur la résistance de l'emballage RC Requises si l'emballage est constitué de sacs hydrosoluble  
5.14 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
6 Études du métabolisme ou de la toxicocinétique      
6.1 Sommaire R Données requises pour l'évaluation de la toxicité pour les animaux  
6.2 Bétail R Contrôle de l'étude toxicologique par les pairs  
6.3 Végétaux      
6.4 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
7 Études des résidus présents dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale, et le tabac      
7.1 Sommaire R Données requises pour l'évaluation de la toxicité pour les animaux  
7.2 Méthodologie analytique (cultures vivrières et le tabac)      
7.2.1 Méthodologie analytique des essais supervisés sur les résidus R    
7.2.2 Méthodologie analytique pour vérifier le respect de la loi R    
7.2.3 Validation de la méthodologie analytique interlaboratoire R    
7.2.4 Évaluation de la méthodologie analytique pour residus multiples R    
7.2.5 Stabilité des solutions de travail à l'entreposage dans la méthodologie analytique R    
7.3 Épreuves de stabilité à l'entreposage dans un congélateur RC Selon la durée de l'entreposage  
7.4 Données sur les résidus dans les cultures      
7.4.1 Étude des essais supervisés sur les résidus      
7.4.2 Étude sur la baisse progressive des concentrations de résidus RC Selon l'importance en superficie de la culture  
7.4.3 Étude des essais de rotation des cultures en milieu clos      
7.4.4 Étude des essais de rotation des cultures au champ      
7.4.5 Aliments transformés, destinés à la consommation humaine ou animale RC    
7.4.6 Données sur les résidus présents dans les cultures utilisées pour l'alimentation du bétail (si requises pour les cultures fourragères)      
7.5 Données sur les résidus présents dans le bétail, la volaille, les oeufs et le lait (alimentation provenant de cultures traitées)      
7.6 Données sur les résidus présents dans le bétail, la volaille, les oeufs et le lait (traitement externe)      
7.8 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
8 Comportement et devenir des produits chimiques dans l'environnement      
8.1 Sommaire R    
8.2 Études en laboratoire      
8.2.1 Le sommaire des propriétés physico-chimiques doit inclure le paramètre suivant : densité ou masse volumique (voir la partie 3) R Voir 2.14.7, 2.14.9, 2.14.11, 2.14.10, 2.14.13, 2.14.6, et 3.5.6  
8.2.3 Études de transformation en laboratoire      
8.2.3.1 Sommaire R    
8.2.3.6 Études spéciales liées au profil d'emploi ou à la formulation RC    
8.2.4 Études de mobilité en laboratoire      
8.2.4.1 Sommaire R    
8.2.4.6 Études spéciales liées au profil d'emploi ou à la formulation R Le taux de la décharge de la surface traitée  
8.3 Études de dissipation/accumulation sur le terrain [à petite ou à grande échelle]      
8.3.1 Sommaire R    
8.3.3 Aquatiques      
8.3.3.1 Canada R    
8.3.3.2 Nord des États-Unis RC Peuvent compléter certaines études canadiennes  
8.3.3.3 Autre      
8.3.4 Études spéciales liées au profil d'emploi prévu R Voir 8.2.4.6 pour le taux de décharge de la surface traitée  
8.4 Entreposage, élimination et décontamination (MAQT ou PC)      
8.4.1 Sommaire R    
8.5 Autres études sur le devenir dans l'environnement (MAQT ou PC)      
8.5.1 Sommaire RC    
8.5.2 Incinération - décomposition thermique à hautes et à basses températures      
8.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
9 Écotoxicité      
9.1 Sommaire R    
9.3 Invertébrés d'eau douce non ciblés      
9.3.1 Sommaire R    
9.3.5 Études en laboratoire RC Si les composants de la PC sont préoccupants  
9.3.6 Études sur le terrain RC D'après les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.4 Invertébrés marins non ciblés      
9.4.1 Sommaire R    
9.4.6 Études en laboratoire RC Si les composants de la PC sont préoccupants  
9.4.7 Études sur le terrain RC D'après les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.5 Poissons      
9.5.1 Sommaire R    
9.5.4 Études en laboratoire RC Si les composants de la PC sont préoccupants  
9.5.5 Études sur le terrain RC D'après les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.6 Oiseaux à l'état sauvage      
9.6.1 Sommaire R    
9.6.4 Études en laboratoire RC Si les composants de la PC sont préoccupants  
9.6.5 Études sur le terrain RC D'après les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.6.6 Études spéciales liées au profil d'emploi prévu (MAQT ou PC) RC Voir 9.6.5  
9.7 Mammifères à l'état sauvage      
9.7.1 Sommaire RC D'après les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.7.2 Études sur le terrain RC Voir 9.7.1  
9.8 Végétaux non ciblés      
9.8.1 Sommaire R    
9.8.6 Études en laboratoire RC Si les composants de la PC sont préoccupants  
9.8.7 Études sur le terrain RC D'après les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.9 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
10 Valeur (applicable à chaque combinaison d'organisme nuisible/site ou hôte)      
10.1 Sommaire de la valeur R    
10.2 Études de l'éfficacité      
10.2.1 Mode d'action R    
10.2.2 Description du problème causé par l'organisme nuisible R    
10.2.3 Essais de l'efficacité      
10.2.3.1 Sommaire R    
10.2.3.2 Efficacité : essais en laboratoire et en chambre d'incubation RC    
10.2.3.3 Efficacité : essais à petite échelle (sur le terrain, en serre) R L'un de 10.2.3.3 ou 10.2.3.4, ou les deux, peuvent être requis  
10.2.3.4 Efficacité : essais à l'échelle réelle R Voir 10.2.3.3  
10.3 Effets nocifs sur le site traité      
10.3.1 Sommaire R    
10.3.2 Effets nocifs sans incidence sur l'innocuité (p. ex., au niveau de la culture, du site traité [décoloration, corrosion], etc.) R    
10.3.3 Dommages causés aux cultures alternées RC    
10.4 Données économiques RC    
10.5 Durabilité      
10.5.1 Étude de diverses solutions de remplacement (chimiques et non chimiques) RC    
10.5.2 Compatibilité avec les pratiques de lutte actuelles, y compris la lutte intégrée (LI) RC    
10.5.3 Gestion de la résistance RC    
10.5.4 Contribution à la réduction des risques RC    
10.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
12.5 Examens étrangers      
12.5.3 Examens étrangers relatifs aux exigences d'ordre chimique pour les CF et les PC préparés à partir de MAQT ou de PSI homologués      
12.5.4 Examens étrangers relatifs à la toxicologie      
12.5.5 Examens étrangers relatifs à l'exposition (professionnelle (et) ou occasionnelle)      
12.5.6 Examens étrangers relatifs aux études du métabolisme ou de la toxicocinétique      
12.5.7 Examens étrangers relatifs aux études des résidus présents dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale, et le tabac      
12.5.8 Examens étrangers relatifs aux études sur le comportement et le devenir des produits chimiques dans l'environnement      
12.5.9 Examens étrangers relatifs à l'écotoxicité      
12.5.10 Examens étrangers relatifs à la valeur      
12.7 Sommaires exhaustifs des données      

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