La catégorie d'utilisation (CU nº 7) : Cultures industrielles de graines oléagineuses et de plantes à fibres - Préparation commerciale

La catégorie d'utilisation (CU nº 7) : Cultures industrielles de graines oléagineuses et de plantes à fibres - PC
Code de
données
Titre Données
requises
Conditions Nº du volume et pages
0 Index R    
1 Étiquette R    
3 Exigences d'ordre chimique pour l'homologation d'un concentré de fabrication (CF) ou d'une préparation commerciale (PC) obtenus à partir de matières actives de qualité technique (MAQT) ou de produits du système intégré (PSI) homologués.      
3.1 Identification du produit      
3.1.1 Nom et adresse commerciale du demandeur R    
3.1.2 Nom et adresse de l'usine de formulation R    
3.1.3 Nom commercial R    
3.1.4 Autres noms R    
3.2 Procédé de formulation      
3.2.1 Description des matières brutes R    
3.2.2 Description du procédé de formulation R    
3.2.3 Exposé sur la formation d'impuretés d'importance toxicologique RC Si applicable  
3.3 Spécifications      
3.3.1 Établissement des valeurs limites certifiées R    
3.3.2 Formule des spécifications du produit R    
3.4 Analyse du produit      
3.4.1 Méthode d'analyse utilisée pour vérifier le respect de la réglementation R    
3.4.2 Impuretés d'importance toxicologique RC Si applicable  
3.5 Propriétés chimiques et physiques      
3.5.1 Couleur RC Données requises pour les CF et les PC dont on pense qu'elles peuvent nuire à la qualité du produit.  
3.5.2 État physique R    
3.5.3 Odeur RC Données requises pour les CF et les PC dont on pense qu'elles peuvent nuire à la qualité du produit.  
3.5.4 Type de formulation R    
3.5.5 Matériaux constitutifs et description du contenant R    
3.5.6 Densité ou masse volumique R Voir 8.2.1  
3.5.7 pH R    
3.5.8 Action oxydante ou réductrice (incompatibilité chimique) R    
3.5.9 Viscosité R    
3.5.10 Stabilité pendant le stockage R    
3.5.11 Inflammabilité R    
3.5.12 Risque d'explosion R    
3.5.13 Miscibilité R    
3.5.14 Caractéristiques de corrosion R    
3.5.15 Tension disruptive R    
3.6 Échantillon(s) RC Si requises par l'ARLA  
3.7 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
4 Toxicologie      
4.1 Sommaires R    
4.6 Études de toxicité aiguë - PC      
4.6.1 Toxicité aiguë par voie orale R    
4.6.2 Toxicité aiguë par voie cutanée R    
4.6.3 Toxicité aiguë par inhalation R    
4.6.4 Irritation primaire de l'oeil R    
4.6.5 Irritation primaire de la peau R    
4.6.6 Sensibilisation de la peau R    
4.6.7 Potentialisation/interaction RC Si disponibles  
4.6.8 Autres études de toxicité aiguë RC Si disponibles  
4.7 Études à court terme - PC RC Selon le pro fil d'emploi, requis si l'une des composantes de la PC peut augmenter l'absorption des matières actives ou les effets pharmacologiques ou toxiques.  
4.7.1 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours, rongeurs) RC Voir 4.7  
4.7.2 Études à court terme, toxicité par voie orale (90 jours et/ou 12 mois, chiens) RC Voir 4.7  
4.7.3 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.4 Études à court terme, toxicité par voie cutanée (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.5 Études à court terme, toxicité par inhalation (21/28 jours) RC Voir 4.7  
4.7.6 Études à court terme, toxicité par inhalation (90 jours) RC Voir 4.7  
4.7.7 Autres études spéciales RC Voir 4.7  
4.8 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
5 Exposition (professionnelle et(ou) occasionnelle)      
5.1 Sommaires R    
5.2 Description/scénario d'utilisation (traitement et posttraitement) R    
5.3 Évaluation à partir de la Pesticide Handlers' Exposure Database (ou d'autres bases de données) R L'un de 5.3, 5.4 ou 5.5 est requis  
5.4 Préposés au mélange, au transvasage ou à l'application - données sur la dosimétrie passive R Voir 5.3  
5.5 Préposés au mélange, au transvasage ou à l'application - données sur la surveillance biologique R Voir 5.3  
5.6 Post-traitement - données sur la dosimétrie passive RC L'un de 5.6 ou 5.7 peut être requis s'il y a risque d'exposition après l'application  
5.7 Post-traitement - données sur la surveillance biologique RC Voir 5.6  
5.8 Absorption cutanée, in vivo RC Requises si la marge de sécurité n'est pas suffisante  
5.9 Résidus à faible adhérence (feuilles, sol et autres surfaces) RC Requises s'il existe des risques d'exposition post-traitement ou afin d'établir des délais de retour sur le terrain  
5.11 Données sur la pénétration à travers les gants et les vêtements RC Peuvent être requises afin de réduire le risque ou si la marge de sécurité est insuffisante  
5.13 Étude sur la résistance de l'emballage RC Requise si l'emballage est constitué de sacs hydrosolubles  
5.14 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
8 Comportement et devenir des produits chimiques dans l'environnement      
8.1 Sommaires R    
8.2 Études au laboratoire sur les propriétés physicochimiques      
8.2.1 Density or Specific Gravity R Voir 3.5.6  
8.2.3 Études sur la transformation au laboratoire      
8.2.3.1 Sommaire R    
8.2.3.6 Études spéciales liées au profil d'utilisation ou à la formulation RC    
8.2.4 Études sur la mobilité au laboratoire      
8.2.4.1 Sommaire R    
8.2.4.6 Études spéciales liées au profil d'utilisation ou à la formulation RC    
8.3 Études sur la dissipation/accumulation au champ (à petite ou à grande échelle)      
8.3.1 Sommaire R    
8.3.2 Terrestres      
8.3.2.1 Canada R    
8.3.2.2 Nord des États-Unis RC Peuvent remplacer certaines études canadiennes  
8.3.3 Aquatiques      
8.3.3.1 Canada RC Selon le risque d'exposition aquatique et si les résidus de pesticide ont un potentiel de persistance, de mobilité, de toxicité aquatique non ciblée ou de
bioaccumulation
 
8.3.3.2 Nord des États-Unis RC Peuvent compléter les études canadiennes  
8.3.4 Études spéciales liées à l'utilisation prévue RC Selon des préoccupations soulevées par d'autres études  
8.4 Entreposage, élimination et décontamination (MAQT ou PC)      
8.4.1 Sommaire R    
8.5 Autres études sur le devenir dans l'environnement (MAQT et PC)      
8.5.1 Sommaire RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
8.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
9 Écotoxicité      
9.1 Sommaire R    
9.2 Invertébrés terrestres non visés      
9.2.1 Sommaires R    
9.2.8 Études au laboratoire RC S'il y a un risque d'exposition et si les constituants de la PC sont préoccupants  
9.2.9 Études au champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.3 Invertébrés d'eau douce non visés      
9.3.1 Sommaire R    
9.3.5 Études au laboratoire RC Si les constituants de la PC sont préoccupants  
9.3.6 Études au champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.4 Invertébrés marins non visés      
9.4.1 Sommaire RC S'il y a risque d'exposition estuarienne/marine  
9.4.6 Études au laboratoire RC S'il y a risque d'exposition et si les constituants de la PC sont préoccupants  
9.4.7 Études au champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.5 Poissons      
9.5.1 Sommaires R    
9.5.4 Études au laboratoire RC Si les constituants de la PC sont préoccupants  
9.5.5 Études au champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.6 Oiseaux à l'état sauvage      
9.6.1 Sommaire R    
9.6.4 Études au laboratoire RC S'il y a risque d'exposition et si les constituants de la PC ou la PC comme telle (p. ex., la formulation granulaire) suscitent des
préoccupations
 
9.6.5 Études au champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.6.6 Études spéciales ayant trait au profil d'emploi préconisé (MAQT ou PC) RC Voir 9.6.5  
9.7 Mammifères à l'état sauvage      
9.7.1 Sommaire RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.7.2 Études au champ RC Voir 9.7.1  
9.8 Végétaux non visés      
9.8.1 Sommaire R    
9.8.6 Études au laboratoire RC Si les constituants de la PC sont préoccupants  
9.8.7 Études au champ RC Selon les préoccupations suscitées par les résultats d'autres études  
9.9 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
10 Valeur (applicable à chaque combinaison d'organisme nuisible/site ou hôte)      
10.1 Sommaires R    
10.2 Études sur l'efficacité      
10.2.1 Mode d'action R    
10.2.2 Description du problème causé par l'organisme nuisible R    
10.2.3 Essais sur l'efficacité      
10.2.3.1 Sommaires R    
10.2.3.2 Essais au laboratoire et en phytotron RC L'un de 10.2.3.2 ou de 10.2.3.4 est requis, ou les deux  
10.2.3.3 Essais à petite échelle (champ, serre) R    
10.2.3.4 Essais à l'échelle réelle RC Voir 10.2.3.2  
10.3 Effets nocifs sur le site traité      
10.3.1 Sommaires      
10.3.2 Effets nocifs sans incidence sur la sûreté (p. ex. au niveau de la culture, du site traité [décoloration, corrosion], etc.)      
10.3.3 Dommages causés aux cultures subséquentes RC    
10.4 Données économiques RC    
10.5 Durabilité      
10.5.1 Étude des diverses solutions de remplacement (chimiques et non chimiques) RC    
10.5.2 Compatibilité avec les pratiques de lutte actuelles, y compris la lutte intégrée RC    
10.5.3 Gestion de la résistance RC    
10.5.4 Contribution à la réduction des risques RC    
10.6 Autres études/données/rapports RC Si disponibles  
12.5 Examens étrangers      
12.5.3 Exigences d'ordre chimique pour les CF et les PC préparés à partir de MAQT ou de PSI homologués RC    
12.5.4 Études toxicologiques RC    
12.5.5 Exposition professionnelle ou occasionnelle RC    
12.5.8 Études sur le comportement et le devenir des produits chimiques dans l'environnement RC    
12.5.9 Écotoxicité RC    
12.5.10 Valeur RC    
12.7 Sommaires détaillés sur les données R    
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