Méthodes de paiement et directives
Paiement en ligne
Pour effectuer un paiement par carte de crédit, on peut utiliser le Système commun de paiement en ligne de la page Paiement - Santé Canada. Ce système vous permet de traiter un paiement directement dans votre compte de Santé Canada. Vous trouverez des consignes à cet effet sur le site Web.
Parmi les types de cartes acceptées, mentionnons celles-ci
- Visa et Visa Débit
- MasterCard et Debit MasterCard
- American Express
Important : Vous ne pouvez pas profiter de ce service si vous ne détenez pas de numéro de client ou de numéro de compte de groupe valide. Pour obtenir ces numéros, consultez la section Exigences.
En outre, les paiements par carte de crédit peuvent être effectués par l'une des méthodes suivantes :
- Téléphone : 1-800-815-0506 / 613-957-1052
- Télécopieur : 613-957-3495
Important : Veuillez avoir à portée de main les renseignements nécessaires sur votre carte de crédit et votre entreprise et le numéro de votre facture. Les renseignements sur les cartes de crédit ne seront PAS acceptés par courriel.
Chèque
- Le lieu d'expédition des chèques a changé; veuillez mettre à jour vos dossiers en conséquence.
- Lorsque vous soumettez un paiement par chèque, veuillez inclure une copie de la facture à laquelle correspond le montant du paiement.
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du « Receveur général du Canada » et être envoyés à l'adresse suivante, accompagnés d'une copie de la facture :
Santé Canada
Comptes débiteurs
I.A. : 1918B, 18e étage, pièce 1804B
161, promenade Goldenrod, pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Virement
- Les renseignements concernant les paiements par virement ont changé; veuillez mettre à jour vos dossiers en conséquence.
- Pour effectuer un virement, vous devez indiquer les renseignements suivants :
- nom complet de l'entreprise (nom officiel)
- numéro de la facture
Les paiements par virement doivent être faits au nom de :
- Nom de l'institution financière :
Fédération des caisses Desjardins du Québec 1,
Complexe Desjardins, tour sud, 15e étage
Montréal (Québec)
H5B 1B3
Canada
- SWIFT : CCDQCAMM
- Numéro d'institution : 815
- Numéro de transit : 98000
- Nom du compte du bénéficiaire : 022-25631 - Santé
- Numéro de compte du bénéficiaire : MFI09703350815CAD2
- Champ « Droits à payer » : « OUR »
- Champ « Description » : numéro de facture ou numéro de client
*** Veuillez vous assurer que votre paiement couvre tous les frais bancaires applicables***
Dépôt direct
Les paiements par dépôt direct doivent être faits au nom de :
- Nom de l'institution financière :
Fédération des caisses Desjardins du Québec 1,
Complexe Desjardins, tour sud, 15e étage
Montréal (Québec)
H5B 1B3
Canada
- Numéro d'institution : 815
- Numéro de transit : 98000
- Nom du bénéficiaire : 022-25631 - Santé
- Numéro de compte du bénéficiaire : 097-033-5
- Type de transaction : numéro d'élement de données 04 conformément à la Norme 005 de Paiements Canada, à la section Type d'enregistrement logique C
- Renseignements divers de l'émetteur : numéro d'élément de données 18 conformément à la Norme 005 de Paiements Canada, à la section Type d'enregistrement logique C
Les dépôts directs prennent en charge tous les champs énumérés ci-dessus. Dans la plupart des cas cependant, l'institution financière ou le système financier du client émetteur omet ces renseignements dans les virements.
*** Veuillez vous assurer que votre paiement couvre tous les frais bancaires applicables***
Services bancaires en ligne
- Suivez les étapes suivantes pour payer en ligne auprès de votre institution financière :
- Connectez-vous à votre compte bancaire en ligne.
- Cliquez sur le bouton de paiement de factures et sélectionnez l'ajout d'un bénéficiaire.
- Inscrivez « Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire » ou « ARLA » dans le champ du nom de l'organisation (bénéficiaire).
- Sélectionnez « Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire » ou
« Santé Canada » ou « ARLA » (le nom peut varier selon l'institution financière).
- Cliquez sur « OK ».
- Saisissez votre numéro de référence de client (numéro d'identification de client) dans le champ « Numéro de compte » (voir votre facture à la ligne « ID du client »). Cliquez sur
« OK » ou sur « Envoyer ».
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