Méthodes de paiement et directives
Chèque
- L’emplacement des envois postaux a changé pour les chèques; veuillez mettre à jour vos dossiers en conséquence.
- Si vous payez par chèque, vous devez joindre une copie de la facture indiquant le montant du paiement.
- Les chèques doivent être faits au nom du « Receveur général du Canada » et nous parvenir à l’adresse suivante, accompagnés d’une copie de la facture :
Santé Canada
Comptes débiteurs
I.A. : 1918B, 18e étage, pièce 1804B
161, promenade Goldenrod, pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Carte de crédit
- Les paiements par carte de crédit NE SONT ACCEPTÉS QUE pour les montants inférieurs à 5 000 $.
- Les paiements par carte de crédit doivent être faits par l’un des moyens suivants :
Par téléphone : 1-800-815-0506 ou 613-957-1052
Par télécopieur : 613-957-3495
- Veuillez avoir à portée de main les renseignements relatifs à votre carte de crédit et à votre entreprise ainsi que votre numéro de facture. Les renseignements sur la carte de crédit NE SERONT PAS acceptés par courriel.
Virement
- Les renseignements concernant les paiements par virement ont changé; veuillez mettre à jour vos dossiers en conséquence.
- Pour effectuer un virement, vous devez indiquer les renseignements suivants :
- nom complet de l’entreprise (nom officiel)
- numéro de la facture
Les paiements par virement doivent être faits au nom de :
- Nom de l’institution financière :
Fédération des caisses Desjardins du Québec 1,
Complexe Desjardins, tour sud, 15e étage
Montréal (Québec)
H5B 1B3
Canada
- SWIFT : CCDQCAMM
- Numéro d’institution : 815
- Numéro de transit : 98000
- Nom du compte du bénéficiaire : 022-25631 – Santé
- Numéro de compte du bénéficiaire : MFI09703350815CAD2
- Champ « Droits à payer » : « OUR »
- Champ « Description » : numéro de facture ou numéro de client
Dépôt direct
Les paiements par dépôt direct doivent être faits au nom de :
- Nom de l’institution financière :
Fédération des caisses Desjardins du Québec 1,
Complexe Desjardins, tour sud, 15e étage
Montréal (Québec)
H5B 1B3
Canada
- Numéro d’institution : 815
- Numéro de transit : 98000
- Nom du bénéficiaire : 022-25631 - Santé
- Numéro de compte du bénéficiaire : 097-033-5
- Type de transaction : numéro d’élement de données 04 conformément à la Norme 005 de Paiements Canada, à la section Type d’enregistrement logique C
- Renseignements divers de l’émetteur : numéro d’élément de données 18 conformément à la Norme 005 de Paiements Canada, à la section Type d’enregistrement logique C
Les dépôts directs prennent en charge tous les champs énumérés ci-dessus. Dans la plupart des cas cependant, l’institution financière ou le système financier du client émetteur omet ces renseignements dans les virements.
*** Veuillez vous assurer que votre paiement couvre tous les frais bancaires applicables***
Services bancaires en ligne
- Suivez les étapes suivantes pour payer en ligne auprès de votre institution financière :
- Connectez-vous à votre compte bancaire en ligne.
- Cliquez sur le bouton de paiement de factures et sélectionnez l’ajout d’un bénéficiaire.
- Inscrivez « Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire » ou « ARLA » dans le champ du nom de l’organisation (bénéficiaire).
- Sélectionnez « Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire » ou
« Santé Canada » ou « ARLA » (le nom peut varier selon l’institution financière).
- Cliquez sur « OK ».
- Saisissez votre numéro de référence de client (numéro d’identification de client) dans le champ « Numéro de compte » (voir votre facture à la ligne « ID du client »). Cliquez sur
« OK » ou sur « Envoyer ».
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