Méthodes de paiement et directives

Chèque

• L’emplacement des envois postaux a changé pour les chèques; veuillez mettre à jour vos dossiers en conséquence.
• Si vous payez par chèque, vous devez joindre une copie de la facture indiquant le montant du paiement.
• Les chèques doivent être faits au nom du « Receveur général du Canada » et nous parvenir à l’adresse suivante, accompagnés d’une copie de la facture :

Carte de crédit

• Les paiements par carte de crédit NE SONT ACCEPTÉS QUE pour les montants inférieurs à 5 000 $.
• Les paiements par carte de crédit doivent être faits par l’un des moyens suivants :

• Veuillez avoir à portée de main les renseignements relatifs à votre carte de crédit et à votre entreprise ainsi que votre numéro de facture. Les renseignements sur la carte de crédit NE SERONT PAS acceptés par courriel.

Virement

• Les renseignements concernant les paiements par virement ont changé; veuillez mettre à jour vos dossiers en conséquence.
• Pour effectuer un virement, vous devez indiquer les renseignements suivants :
  • nom complet de l’entreprise (nom officiel)
  • numéro de la facture

Les paiements par virement doivent être faits au nom de :

• Nom de l’institution financière :

• SWIFT : CCDQCAMM
• Numéro d’institution : 815
• Numéro de transit : 98000
• Nom du compte du bénéficiaire : 022-25631 – Santé
• Numéro de compte du bénéficiaire : MFI09703350815CAD2
• Champ « Droits à payer » : « OUR »
• Champ « Description » : numéro de facture ou numéro de client

Dépôt direct

Les paiements par dépôt direct doivent être faits au nom de :

• Nom de l’institution financière :

• Numéro d’institution : 815
• Numéro de transit : 98000
• Nom du bénéficiaire : 022-25631 - Santé
• Numéro de compte du bénéficiaire : 097-033-5
• Type de transaction : numéro d’élement de données 04 conformément à la Norme 005 de Paiements Canada, à la section Type d’enregistrement logique C
• Renseignements divers de l’émetteur : numéro d’élément de données 18 conformément à la Norme 005 de Paiements Canada, à la section Type d’enregistrement logique C

Les dépôts directs prennent en charge tous les champs énumérés ci-dessus. Dans la plupart des cas cependant, l’institution financière ou le système financier du client émetteur omet ces renseignements dans les virements.

*** Veuillez vous assurer que votre paiement couvre tous les frais bancaires applicables***

Services bancaires en ligne

• Suivez les étapes suivantes pour payer en ligne auprès de votre institution financière :
• Connectez-vous à votre compte bancaire en ligne.
• Cliquez sur le bouton de paiement de factures et sélectionnez l’ajout d’un bénéficiaire.
• Inscrivez « Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire » ou « ARLA » dans le champ du nom de l’organisation (bénéficiaire).
• Sélectionnez « Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire » ou

« Santé Canada » ou « ARLA » (le nom peut varier selon l’institution financière).

• Cliquez sur « OK ».
• Saisissez votre numéro de référence de client (numéro d’identification de client) dans le champ « Numéro de compte » (voir votre facture à la ligne « ID du client »). Cliquez sur

« OK » ou sur « Envoyer ».