Formulaire du profil du fournisseur de renseignements servant à l'inscription initiale au Système électronique de réglementation des pesticides (SERP)

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PPT
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.

Le présent formulaire doit être rempli et joint à toute demande de l'agent principal d'inscription initiale au Portail web sécurisé du Système électronique de réglementation des pesticides (SERP) soumise à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

Un agent principal qui souhaite apporter des modifications à un profil du fournisseur de renseignements établi doit communiquer avec l'ARLA pour discuter de ces modifications et demander conseil sur la documentation à présenter à l'appui de la demande de modification.

Veuillez noter que les étapes 1 à 4 doivent être remplies.

Étape 1

Raison sociale du fournisseur de renseignements conformément à l'
.
Veuillez fournir le nom complet et non des abréviations, à moins qu'elles ne fassent partie de la raison sociale de la société.

Étape 2

Adresse postale de l'agent principal et renseignements comme personne-ressource.
Veuillez indiquer l'adresse postale de l'agent principal et vous assurer que l'adresse est complète et que du courrier peut y être transmis. De plus, veuillez indiquer les renseignements de l'agent principal comme personne-ressource. Nota : l'agent principal doit être un agent ou un employé du fournisseur de renseignements.
  • Adresse postale :
  • Ville/village :
  • Province/État :
  • Pays :
  • Code postal/ZIP :
Agent principal.
La personne-ressource indiquée doit être la même que la personne qui a signé l'Accord sur les conditions d’utilisation.
  • Nom :
  • Fonction :
  • Nº de téléphone :
  • Nº de télécopieur :
  • Adresse électronique :
  • Signature de l'agent principal :

Étape 3

Veuillez répondre à toutes les questions de secrets partagés ci-dessous. Mémorisez vos réponses puisqu'elles seront exigées pour activer votre compte du Portail web sécurisé du SERP lorsque nous vous enverrons votre clé d'activation.

  • Quel est votre met préféré?
  • Quelle est votre boisson préférée?
  • Quelle est votre couleur préférée?
  • Quel est votre passe-temps préféré?

Étape 4

Veuillez indiquer un « X » à côté de tous les rôles joués par ce fournisseur de renseignements :

Rôle joué par le fournisseur de renseignements
Brève description
X = Oui
Demandeur et titulaire d'homologation
Le fournisseur de renseignements détient des homologations ou a l'intention d'en détenir.
 
Représentant
Le fournisseur de renseignements a l'intention de représenter le demandeur et le titulaire d'homologation et de réaliser des transactions en leur nom.
 
Fournisseur de renseignements de tierce-partie
Le fournisseur de renseignements a l'intention de fournir des renseignements de tierce-partie seulement (p. ex. une déclaration des spécifications du produit) pour appuyer les demandes présentées par d'autres personnes.
 

Tous les fournisseurs de renseignements qui ont indiqué à l'étape 4 qu'ils détiennent ou ont l'intention de détenir des homologations (p. ex. le demandeur ou le titulaire d'homologation) doivent remplir le reste du formulaire.

Étape 5

Adresse postale du demandeur ou du titulaire d'homologation et renseignements comme personne-ressource.
Veuillez vous assurer que l'adresse postale est complète et que du courrier peut y être transmis. Il s'agit habituellement de l'adresse de l'administration centrale de la société. De plus, veuillez indiquer les renseignements de la personne-ressource principale située
à cette
adresse.
  • Mêmes renseignements qu'à l'étape 2
  • Adresse postale :
  • Ville/village :
  • Province/État :
  • Pays :
  • Code postal/ZIP :
Personne-ressource principale située à cette adresse
  • Nom :
  • Fonction :
  • Nº de téléphone :
  • Nº de télécopieur :
  • Adresse électronique :

Étape 6

Adresse postale de réglementation
du demandeur ou du titulaire d'homologation indiqué à l'étape 5
  • Mêmes renseignements qu'à l'étape 2 ou
  • Mêmes renseignements qu'à l'étape 5
  • Raison sociale (nom au complet - sans abréviation) :
  • Adresse postale :
  • Ville/village :
  • Province:
  • Canada
  • Code postal :
Personne-ressource principale située à cette adresse
  • Nom :
  • Fonction :
  • Nº de téléphone :
  • Nº de télécopieur :
  • Adresse électronique :

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le présent formulaire ou pour tout autre aspect de la préparation de la demande d'inscription, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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