Guide à l’intention de l’industrie sur les produits de vapotage visés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation – Sommaire

Aperçu

Au Canada, les produits de vapotage qui ne sont pas commercialisés à des fins thérapeutiques sont visés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et le Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage (REEPV).

Ce guide fournit des renseignements à l'industrie sur les exigences énoncées dans la partie 2 du REEPV qui s'appliquent aux produits de vapotage fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada. En particulier, le guide fournit des renseignements sur :

  • les exigences en matière d'étiquetage pour une liste d'ingrédients;
  • la concentration maximale admissible de nicotine;
  • les exigences relatives aux contenants protège-enfants;
  • les exigences en matière d'étiquetage pour les renseignements sur la toxicité.

Ce guide fournit également des considérations supplémentaires en matière de santé ou de sécurité pour les produits de vapotage, y compris des considérations électriques et mécaniques pour les dispositifs de vapotage et les pièces de vapotage, ainsi que des considérations chimiques et microbiennes pour les substances de vapotage.

En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans le présent guide, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la LCSPC (voir les alinéas 7a) et 8a) de la Loi).

À qui s'adresse ce guide

  • Les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants de produits de vapotage
  • Autres parties intéressées qui peuvent être touchées par la réglementation

Dans ce guide

  • Introduction
  • Législation
  • Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
  • Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage
  • Considérations supplémentaires sur la santé et la sécurité
  • Annexe A - Ressources d'information

Consulter le guide complet

Détails et historique

Publié le : 13 juillet 2020

Mise à jour : 13 juillet 2020

Pour obtenir de l'aide

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources de l'annexe A du présent guide ou communiquer avec le Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage de Santé Canada par courriel (hc.tcp.questions-plt.sc@canada.ca) ou par téléphone au 1-866-318-1116 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

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