Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Bijoux pour enfants

Projet d'application cyclique : Règlement sur les bijoux pour enfants et Ligne directrice proposée par Santé Canada sur le cadmium dans les bijoux pour enfants

Résumé

Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le présent projet d'application cyclique (AC) vise à évaluer si la teneur en plomb et en cadmium de bijoux pour enfants respecte les dispositions du Règlement sur les bijoux pour enfants et la Ligne directrice de Santé Canada quant au cadmium dans les bijoux pour enfants (ci-après désignée la Ligne directrice).

La conformité des bijoux au Règlement et à la Ligne directrice est établie par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et procèdent à un échantillonnage de produits. Des analyses sont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier leur conformité aux exigences applicables.

Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude de marché afin d'évaluer le nombre d'entreprises qui vendent des bijoux pour enfants au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de cette liste d'entreprises.

Au cours de 2014-2015, vingt (20) produits différents ont été soumis à des tests pour évaluer leur teneur en plomb et en cadmium. À la suite de ces tests, une entreprise a décidé de cesser volontairement la vente de son produit.

Résultats
Marque Description du produit Source Décision Mesure corrective 
Bakery Crafts Bague avec face de soleil en plastique orange BakeMark Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
Best Friends Colliers avec pendentif d'éléphant - petite et grande sœurs Claire's Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
Birthday Bites Chaîne avec pendentif en forme de cupcake Giggles Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
Chewbeads Collier de dentition Jane junior Fulton Sales Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
Creativity for Kids 10 bagues à peinturer (« Pop-Art Rings ») PM Hobby Craft Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
20th Century Fox Bracelet de la Reine des neiges de Disney Le Tambourin Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
20th Century Fox Collier de Mickey Mouse Danawares Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
20th Century Fox Bracelet à breloques de Minnie Mouse Danawares Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise 
Disney Princess Pinces à cheveux avec ornements de princesse ACI Brands Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
Disney Princess Pinces à cheveux avec ornements en plastique en forme de cœur avec dessin de princesse ACI Brands Inc. Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
Fashion Angels Chaîne-bracelet avec breloques en bille Fashion Angels Enterprises Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
Mood Jewellery Collier de dauphin Aquarium de Vancouver Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
Mulberry Studios « Cherish Charms » Always Christmas In Niagara Falls Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
Rainbow Collier et boucles d'oreilles faits de chariots de fermeture éclair Dieleman Fundraising Sales Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
Speidel Bracelet en argent sterling avec ornements en forme de canards multicolores VaLaire Canada Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
TV Tokyo anime haotoys Collier des minions Black Sheep Gifts Excède la teneur en plomb Aucun produit n'a été distribué. Retrait volontaire du produit par l'importateur (Black Sheep Gifts)
World End Imports  Chaîne et pendentif de papillon Tall Ships Trading Company Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
Zipper Bracelet à breloques Giggles Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
*aucune* Bague d'humeur en forme de robot Zibbers Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise
*aucune* Pendentif en argent sterling en forme de poisson Klassen Jewellers Limited Aucun problème de conformité relevé Aucune mesure requise

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la très petite taille des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter quele rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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