Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation - Projet d’application cyclique 2019-2020: Cordons de serrage des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants

Exercice 2019-2020

Résumé

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d’application.

Ce projet de normes visait à vérifier la conformité de l'industrie des cordons de serrage des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants aux critères de la norme ASTM F1816-18 Spécifications de la norme de sécurité pour les cordons des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants.

Pour ce projet, la conformité des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants sélectionnés au norme ASTM F1816-18 Spécifications de la norme de sécurité pour les cordons des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants a été déterminée par un processus d’inspection dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à une évaluation visuelle de produits pertinents. La conformité aux critères énoncées dans la norme a ensuite été vérifiées par les inspecteurs de Santé Canada sur place.

Avant le début du projet de normes, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants au Canada. Ces entreprises ont reçu une lettre afin de les aviser de la tenue du projet et de leurs responsabilités aux termes de la LCSPC. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste.

Au cours de l'exercice 2019-2020, l’évaluations visuelle de 39 produits différents a été effectuée. Le projet a entraîné 12 rappels volontaires et 4 engagements à régler le problème de non-conformité. Dans 24 cas, aucune mesure corrective n'a été requise.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet

Marque	Nom du produit	Source	Nature de la non-conformité	Mesure corrective
Austin	Chandails à capuchon pour enfants	L&P Apparel	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Burton	Divers hauts de vêtements d'extérieur pour enfants	Burton Snowboard	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Burton	Divers hauts de vêtements d'extérieur pour enfants	Groupe Rossignol Canada Inc.	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Calikids	Veste en nylon rouge	TJ’s the Kiddies Store	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Canadian Collective Ltd. Edition	Chandails à fermeture éclair pour enfants	Lago Apparel Ltd.	Publicité non-conforme des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants avec des cordons de serrage au région de capuchon et de cou.	Engagement par Lago Apparel Ltd.
Colimaçon	Divers manteaux	Groupe Boyz	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Divers	Manteaux pour enfants	Bianca Amor Liquidation's Supercentre	Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage au région de capuchon et cou des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants en tailles 0 à 12	Rappel volontaire par Bianca Amor Liquidation's Supercentre
Divers	Divers chandails à capuchon	Quality Sportswear	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Divers	Divers hauts de vêtements d'extérieur pour enfants	King Athletics	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Divers	Divers hauts de vêtements d'extérieur pour enfants	Mobo Promotional Solutions	Publicité non-conforme des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants avec des cordons de serrage au région de capuchon et de cou.	Engagement par Mobo Promotional Solutions
Divers	Divers chandails à capuchon	Rainbow Sportswear (Artic Wear)	Publicité non-conforme des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants avec des cordons de serrage au région de capuchon et de cou.	Engagement par Rainbow Sportswear
Divers	Divers hauts de vêtements d'extérieur pour enfants	R.M.P. Athletic Locker Ltd.	Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage au région de capuchon et cou des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants en tailles 0 à 12, et les critères concernant les cordons de serrage au région de la hanche et bas des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants en tailles 2T à 16	Rappel volontaire par R.M.P. Athletic Locker Ltd.
Divers	Divers hauts de vêtements d'extérieur pour enfants	Canadian Tire Corporation	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Divers	Divers hauts de vêtements d'extérieur pour enfants	PVH Canada Inc.	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Divers	Divers hauts de vêtements d'extérieur pour enfants	Clément Ltée	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Divers	Divers hauts de vêtements d'extérieur pour enfants	Island Beach Company	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Divers	Divers hauts de vêtements d'extérieur pour enfants	East Coast Lifestyle	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Divers	Divers hauts de vêtements d'extérieur pour enfants	Sherlock Clothing Company	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Divers	Divers hauts de vêtements d'extérieur pour enfants	Cow’s Inc.	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Inconnue	Veste velours	Birdz Children & Co	Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage au région de capuchon et cou des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants en tailles 0 à 12	Rappel volontaire par McCordick Glove & Safety
Smafolk	Manteau pingouin	Modern Rascals	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Stormfighter	Habits de pluie deux pièces pour enfants	McCordick Glove & Safety	Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage au région de capuchon et cou des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants en tailles 0 à 12, et les critères concernant les cordons de serrage au région de la hanche et bas des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants en tailles 2T à 16	Rappel volontaire par McCordick Glove & Safety
Team Outfitters, Under Armour	Chandails à capuchon pour enfants	Winnipeg Outfitters	Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage au région de capuchon et cou des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants en tailles 0 à 12	Rappel volontaire par Ark Imports
Urban Kids et West 49	Divers manteaux pour enfants	YM Inc.	Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage au région de capuchon et cou des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants en tailles 0 à 12, et les critères concernant les cordons de serrage au région de la hanche et bas des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants en tailles 2T à 16	Rappels volontaires par West 49 et YM Inc.
West Coast	Manteaux pour enfants	West Coast Kids	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Wetskins et Freshwater	Habits de pluie pour enfants	World Famous Sales of Canada Inc.	Ne respecte pas les critères de la norme concernant les cordons de serrage au région de capuchon et cou des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants en tailles 0 à 12, et les critères concernant les cordons de serrage au région de la hanche et bas des hauts de vêtements d’extérieur pour enfants en tailles 2T à 16	Rappel volontaire par World Famous Sales of Canada Inc.

Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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