Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Cosmétiques

Projet d'application cyclique : Règlement sur les cosmétiques

Exercice 2014/2015

Résumé

Le rogramme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Règlement sur les cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité des produits cosmétiques assujettis au Règlement sur les cosmétiques.

Pour ce projet, la conformité des produits cosmétiques avec le Règlement sur les cosmétiques est établie par un processus d'échantillonnage et d'analyse duquel les inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et procèdent à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement n'a pas été vérifiée par le Laboratoire de la sécurité des produits.

Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de cosmétiques au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.

Au cours de l'exercice 2014-2015, quarante-deux différents produits ont fait l'objet d'une vérification de la conformité. La vérification a entraîné trois rappels, deux arrêts de vente et trente engagements par les commerçants. Sept produits n'ont nécessité aucune mesure corrective.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.

La définition des termes sous la colonne « Détermination » du présent projet d'évaluation cyclique est comme suit :

  • « Déclaration » signifie que le produit n'était pas déclaré au moment de l'inspection.
  • « Étiquetage » signifie que l'étiquette était soit absente, erronée, incomplète ou qu'elle nécessitait une modification pour être conforme.
  • « Liste critique » signifie que le produit contenait un ingrédient figurant sur la liste critique et nécessitait un suivi, comme la confirmation de la concentration de l'ingrédient dans le produit, l'ajout de mises en garde, la soumission d'informations ou la reformulation du produit.
  • « Aucune » signifie qu'aucune non-conformité liée à la déclaration et à l'étiquetage n'a été identifiée.
Tableau des résultats
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Détermination Mesure corrective
Action de Gala Baume à lèvres à la cire d'abeille Dectro International Étiquetage Engagement par Dectro International
Action de Gala Sérum purifiant pur Dectro International Étiquetage Engagement par Dectro International
AG Hair Cosmetics High & Dry AG Hair Déclaration, étiquetage Engagement par AG Hair
AG Hair Cosmetics Sérum réparateur AG Hair Étiquetage Engagement par AG Hair
AG Hair Cosmetics Ultradynamics AG Hair Étiquetage Engagement par AG Hair
Artistic Nail Design Produit dissolvant pour ongles O'Regan Agencies Ltd. Déclaration, étiquetage Engagement par Artistic Nail Design
Bumble & Bumble BB City Swept Finish Sephora Canada Aucune Aucune
Essence de Beauté Nettoyant exfoliant AHA/BHA Essence de Beauté Étiquetage Engagement par Essence de Beauté
Essence de Beauté Crème coiffante - Styling Cream Essence de Beauté Déclaration, étiquetage Arrêt de vente par Essence de Beauté
Essence de Beauté Revitalisant Silk Protein Essence de Beauté Déclaration, liste critique Arrêt de vente par Essence de Beauté
Eucerin Baume à lèvres intensif Beiersdorf Canada Inc. Aucune Aucune
Fun World Hot Hair Colour - Vert fluorescent SKS Novelty Co. Ltd. Déclaration Engagement par SKS Novelty Co. Ltd.
Graftobian Metal Mania Professional Make-up SKS Novelty Co. Ltd. Déclaration, étiquetage Engagement par SKS Novelty Co. Ltd.
Herbaceuticals Naturcolor Whole Foods Déclaration, étiquetage Engagement par Whole Foods
IBD Brush On Nail Glue Alberta Beauty Systems Déclaration, étiquetage Engagement par Alberta Beauty Systems
Juice Beauty Nettoyant exfoliant Whole Foods Étiquetage Engagement par Whole Foods
Mineral Fusion Concealer Duo Neutral Whole Foods Étiquetage Engagement par Mineral Fusion
Mon Platin Classic Shampoo for Dry / Coloured Hair M.A.Y. Cosmetics Aucune Aucune
Mon Platin Classic Strengthening Hair Spray M.A.Y. Cosmetics Étiquetage (mises en garde absentes sur le contenant sous pression) Rappel volontaire par M.A.Y. Cosmetics
Nivea Gel à raser pour homme Extreme Comfort Beiersdorf Canada Inc. Aucune Aucune
Nivea Mousse à raser Hydratation intense Originals Beiersdorf Canada Inc. Aucune Aucune
Nova Scotia Fishermen Xtreme Lip Care Burnt Out Solutions Inc. Déclaration, étiquetage Engagement par Burnt Out Solutions Inc.
Nova Scotia Fishermen Xtreme Skin Care Cuticle Rescue Burnt Out Solutions Inc. Déclaration, étiquetage Engagement par Burnt Out Solutions Inc.
Professional by FAMA 3 Dimensioncare Hydra Drafting Gel Oil Mousse Beauté Star Bedard Étiquetage Engagement par Beauté Star Bedard
Professional by FAMA Equa Care 3 Dimension Balancing Clay Mask Beauté Star Bedard Étiquetage Engagement par Beauté Star Bedard
Professional by FAMA Fantasia Colour (5 Light Chestnut) Beauté Star Bedard Étiquetage Engagement par Beauté Star Bedard
Provici Peptoxyl Wrinkle Relaxing Cream Provici Cosmetics Étiquetage Engagement par Provici Cosmetics
Provici Pore Perfecting Face Primer Provici Cosmetics Étiquetage Engagement par Provici Cosmetics
Redken 5th Avenue Pillow Proof Blow Dry Two Day Extender Oil Absorbing Dry Shampoo O'Regan Agencies Ltd. Déclaration Engagement par L'Oreal
REN Concentré resurfaçant AHA Sephora Canada Étiquetage Engagement par REN USA
Saffron Rouge Organic Shampoo Saffron Rouge Aucune Aucune
Sephora Astonish Lash - Faux Cils Astonish Sephora Canada Liste critique (contient un ingrédient interdit
dans la liste critique)
Rappel volontaire par Sephora Canada
Sephora Collection Crayon contour des yeux 12 h Waterproof (01 Black Lace Mat) Sephora Canada Aucune Aucune
SKOAH Exfoliating Gel Mask SKOAH Étiquetage Engagement par SKOAH
SKOAH Gold Serum SKOAH Étiquetage Engagement par SKOAH
SKOAH Skrubbin Face Wash SKOAH Étiquetage Engagement par SKOAH
Stage Colour Contour Wax Liner Dectro International Déclaration, étiquetage Engagement par Dectro International
SunFX WhiteOut Tanning Spray SkinFX Inc. Étiquetage (mises en garde absentes sur le contenant sous pression) Rappel volontaire par SkinFX Inc.
Surface Mousse Curl Whip Surface Hair Health Art Déclaration, étiquetage Engagement par Surface Hair Health Art
Surface Theory - Vaporisateur coiffant Surface Hair Health Art Déclaration, étiquetage Engagement par Surface Hair Health Art
Surface Trinity - Shampooing sec Surface Hair Health Art Déclaration, étiquetage Engagement par Surface Hair Health Art
Wild Prairie Soap Company Savons en vrac Wild Prairie Soap Company Étiquetage Engagement par Wild Prairie Soap Company

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la très petite taille des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autres renseignements :

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