Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Isolant
Projet d'application cyclique : Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique)
Exercice 2014-2015
Résumé
Le programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de produits d'isolation cellulosiques offerts aux consommateurs aux exigences liées au rendement et à l'étiquetage en vertu du Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique) (RPDIC).
Pour ce projet, la conformité de produits d'isolation cellulosiques au RPDIC a été déterminée par l'analyse de rapports d'essais et la vérification visuelle d'étiquettes de produits reçues de l'industrie par des inspecteurs de Santé Canada.
Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché pour quantifier la présence d'intervenants en matière d'isolant cellulosique au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises ainsi créée.
Au cours de l'exercice 2014-2015, dix rapports d'analyses d'essais et de vérification visuelle d'étiquettes de produits ont été effectués. Les analyses n'ont relevé aucun problème de conformité dans ces dix produits et, par conséquent, aucune mesure corrective n'a été requise.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Détermination | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| CCI | Weathershield Cellulose Insulation | CCI Manufacturing Inc. | Aucune | Aucune |
| EnviroThermTM | Enviro-ThermCellulose Insulation | Enviro-Shred Inc. | Aucune | Aucune |
| Green Choice (The) / Climatizer Plus | Cellulose Fibre Insulations | Climatizer Insulation | Aucune | Aucune |
| Green Fiber | Green Fiber Blown In Cellulose Insulation | US Green Fiber | Aucune | Aucune |
| IECS Environmental | Thermal Green Ultra Cellulose Insulation | International Erosion Control Systems | Aucune | Aucune |
| Igloo | General Cellulose Fibre Loose fitting Insulation | Igloo Cellulose Inc. | Aucune | Aucune |
| Isolation Air- Plus / Benotherm | Benotherm Cellulose Insulation | Bénolec Ltée | Aucune | Aucune |
| North Star Fibre | North Star Fibre Cellulose Insulation | North Star Fibre Inc. | Aucune | Aucune |
| Therm-O-Light | Therm-O-Light Type 1 Insulation | Therm-O-Comfort Company, Ltd. | Aucune | Aucune |
| Weathershield | Weathershield Cellulose Insulation | Thermo-Cell Industries Ltd. | Aucune | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire.Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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