Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Produits en amiante

Projet d'application cyclique : Règlement sur les produits en amiante

Exercice 2014-2015

Résumé

Le programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de collections de minéraux et de roches détachées à collectionner assujetties au Règlement sur les produits en amiante.

Pour ce projet, la conformité de produits en amiante au Règlement sur les produits en amiante a été déterminée par un processus d'inspection physique duquel des inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et inspectent visuellement le ou les produits pertinents afin de déterminer s'ils contiennent de l'amiante.

Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de produits d'amiante au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.

Au cours de l'exercice 2014-2015, trente-deux inspections de minéraux et roches détachées à collectionner ont été effectuées. Ces inspections ont entraîné trois rappels et trois arrêts de la vente. Vingt-six produits n'ont exigé aucune mesure corrective.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.

Tableau des resultats
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Détermination Mesure corrective

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

Jacobs Trading avait en stock d'autres produits de roches et de minéraux dont l'étiquette n'indiquait aucun produit contenant de l'amiante.

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 2

« Sans nom » signifie qu'aucun nom de marque n'était indiqué sur l'étiquette du produit ciblé.

Retour à la référence 2 de la note de bas de page du tableau 1

4M Crystal Mining Playwell Aucune Aucune
American Educational Products Collections de minéraux nos 2342 et 2353 Prolabec Aucune Aucune
American Educational Products Moh's Hardness Scale Kit Librairie de l'Université de l'Alberta Aucune Aucune
American Educational Products Rock and Mineral Kit - 75-piece Intro Earth Science Collection / Canadian Collection of Rocks and Minerals - 40 piece Quality Classrooms Aucune Aucune
American Educational Products Différentes collections de minéraux Education Station Aucune Aucune
American Learning Products / Educational Insights Différentes collections de minéraux Wintergreen Learning Materials Aucune Aucune
Barrons Little Box of Crystals & Gems Mastermind Toys Aucune Aucune
Boreal Science Boreal Science Boreal Science Présence d'amiante Arrêt de la vente par Boreal Science qui a aussi fait un suivi direct avec les utilisateurs finaux.
Copernicus Toys Différentes collections de minéraux Johnson Geo Centre Aucune Aucune
Edu-Science (H.K.) Ltd. Edu-Toys Rock Tumbler Helping Hands Aucune Aucune
Educational Insights / 4M / Kidz Labs /
Discover with Dr. Cool
Différentes collections de minéraux Scholar's Choice Aucune Aucune
Ge-o-Central Différentes collections de minéraux Musée royal de l'Ontario Aucune Aucune
Geo-World /
Ge-o-Central / Dr. Cool
Authentic Gems Collection Home and School Connection Aucune Aucune
Green's Rock and Lapidary Actinolite Green's Rock and Lapidary Présence d'amiante Rappel volontaire par Green's Rock and Lapidary
Home Science Trémolite Home Science Tools (en ligne) Présence d'amiante Arrêt de la vente par Home Science Tools qui a fait un suivi direct avec les utilisateurs finaux.
Local rock quarry in Souris Différents minéraux détachés Souris Rock Shop Aucune Aucune
MinRoc Science Différentes collections de minéraux MinRoc Science Présence d'amiante Arrêt de la vente par MinRoc Science. Le produit n'a jamais été distribué.
Musée minéralogique et minier de Thetford Mines Différentes collections de minéraux Musée minéralogique et minier de Thetford Mines Aucune Aucune
Nature's Artifacts /
Ge-o-Central
Différents minéraux détachés Musée d'histoire naturelle de la N.-É. Aucune Aucune
Nature's Expression All in One Discovery Geodes/Rock, Mineral, Crystal Treasure Excavation Kit Nature's Expression (distributeur pour des musées locaux) Aucune Aucune
Nature's Expression Différents minéraux détachés Canada Fossil Discovery Centre Aucune Aucune
Nature's Expression / Ge-o-Central Différents minéraux détachés Royal Saskatchewan Museum Aucune Aucune
Nature's Expression / Ge-o-Central Différents minéraux détachés Toad Hall Toys Aucune Aucune
Nature's Expression / Kheops International / The Rock Warehouse Différents minéraux détachés Jacobs TradingTableau 1 note de bas de page 1 (Ye Olde Rock Shop) Aucune Aucune
Nature's Expression / Playwell Différents minéraux détachés Manitoba Museum Gift Shop Aucune Aucune
Sans nomTableau 1 note de bas de page 2 Minéraux d'actinolite (roches détachées) Jacobs Trading (Ye Olde Rock Shop) Présence d'amiante Rappel volontaire par Jacobs Trading
Sans nom Pierres de chrysolite détachées Gilbert's Stone Présence d'amiante Rappel volontaire par Nature's Artifacts Inc.
Sans nom Différentes collections de minéraux Musée royal de l'Alberta Aucune Aucune
Sans nom Différentes collections de minéraux Worldwide Nature Company Aucune Aucune
Toysmith GEO Mysteries Mineral Science Kit/GEO Mysteries Rock Science Kit/Smashable Geodes Great West Wholesale Ltd Aucune Aucune
Toysmith /
Ge-o-Central / 4M
Différentes collections de minéraux Zippity Zoom Toys Aucune Aucune
Wacky Lab Différentes collections de minéraux Toys R Us Aucune Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autres renseignements :

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