Projet de vérification de la conformité 2020-2021 : Jet de flamme

Exercice financier 2020-2021

Sommaire

Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Ce projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits utilisant du combustible à base d'alcool aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 (RPCCC, 2001) et des articles 7 et 8 de la LCSPC aux termes desquels il est interdit de vendre des produits qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaine. Selon les éléments de danger à prendre en considération abordés dans l'avis de détermination du danger envoyé aux parties intéressées à l'automne 2019, Santé Canada croit que certains contenants de combustible versables à base d'alcool qui ne sont pas munis d'un dispositif d'atténuation des flammes fonctionnel pendant toute la durée de vie du produit présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaine aux termes de la LCSPC.

Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains produits utilisant du combustible à base d'alcool au RPCCC, 2001 a été déterminée au moyen d'un examen des dossiers de l'établissement demandés par les inspecteurs de Santé Canada. La conformité à la LCSPC a été déterminée en vérifiant la présence d'un dispositif d'atténuation des flammes sur certains produits utilisant du combustible à base d'alcool.

Avant d'entamer ce projet de VC, le PSPC a procédé à une collecte de renseignements sur le marché et à des inspections pour déterminer la présence d'entreprises vendant des produits utilisant du combustible à base d'alcool au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste d'entreprises.

Pendant le projet, 15 produits différents ont été évalués visuellement pour déterminer la présence d'un dispositif d'atténuation des flammes et les documents relatifs au RPCCC, 2001 de ces produits ont été examinés. L'évaluation a entraîné trois rappels en raison de l'absence d'un dispositif d'atténuation des flammes et un (1) engagement volontaire de corriger le problème de non-conformité au RPCCC, 2001. Dans huit (8) cas, aucune mesure corrective n'a été requise et dans trois (3) autres cas, il a été déterminé que les produits ne s'inscrivaient pas dans la portée du projet.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Observation Mesure corrective
Captain Phab Alcool marin Captain Phab Marine et RV Care N'est actuellement pas vendu, en attente d'un dispositif d'atténuation des flammes Aucune
Decoflam Gel pour fondue à base de méthanol Lembex Import Aucun problème de conformité relevé Aucune
Decoflam Éthanol en gel combustible Lembex Import Aucun problème de conformité relevé Aucune
Decoflam Éthanol liquide combustible Lembex Import Aucun problème de conformité relevé Aucune
Eco-Feu Bioéthanol de qualité supérieure Eco-Feu Aucun problème de conformité relevé Aucune
Imperial Allume-feu en gel Squeeze'n Light Kel Kem Ltd. faisant affaire sous le nom d'Imperial Manufacturing Group Ne respecte pas les exigences relatives aux spécifications techniques en matière de présentation et/ou d'emplacement de l'information Engagement volontaire
Onward Manufacturing Allume-feu liquide pour barbecue à charbon de bois Home Depot Ne s'inscrit pas dans la portée du projet Aucune
Recochem Combustible à fondue « flamme bleue » Metro Produit non muni d'un dispositif d'atténuation des flammes Rappel volontaire de Recochem Inc.
Royal Oak Liquide à briquets All Natural Royal Oak Enterprises, LLC Produit non muni d'un dispositif d'atténuation des flammes Rappel volontaire de Royal Oak Enterprises, LLC
SBI Allume-feu TSC Stores Aucun problème de conformité relevé Aucune
Swissmar Gel combustible Swiss Fire Gel Swissmar Ltd. Produit non muni d'un dispositif d'atténuation des flammes Rappel volontaire de Swissmar Ltd.
Unique Combustible à fondue DracoGel Produits Sanitaires Unique Aucun problème de conformité relevé Aucune
Unique Allume-feu liquide pour BBQ Produits Sanitaires Unique Aucun problème de conformité relevé Aucune
Divers Divers produits Lowes Ne s'inscrit pas dans la portée du projet Aucune
Woods Canada Divers produits Canadian Tire Ne s'inscrit pas dans la portée du projet Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits, qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Renseignements supplémentaires

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