Projet de vérification de la conformité 2020-2021 : Règlement sur les bijoux pour enfants
Exercice financier 2020-2021
Sommaire
Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Ce projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité des bijoux pour enfants en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en plomb et en cadmium qui sont énoncées dans le Règlement sur les bijoux pour enfants (le Règlement).
Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains bijoux pour enfants au Règlement a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et d'analyse aux termes duquel les inspecteurs de Santé Canada ont communiqué avec les établissements et ont échantillonné les produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a ensuite été vérifiée au moyen d'essais réalisés par le Laboratoire de la sécurité des produits.
Avant d'entamer ce projet de VC, le PSPC a mené une étude de marché pour dresser la liste des intervenants de l'industrie des bijoux pour enfants présents au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste d'entreprises. Il a également été déterminé si les échantillons ciblés étaient disponibles en Europe puisque ce projet a été réalisé conjointement avec l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE).
Pendant l'exercice financier 2020-2021, des essais de détection du plomb et du cadmium ont été réalisés sur 36 différents produits. De ce nombre, sept (7) étaient vendus dans l'UE/EEE. Ces essais ont entraîné six (6) rappels, dont deux (2) associés à des produits vendus dans l'UE/EEE. Aucune mesure corrective n'a été nécessaire pour 30 produits.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Observation | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Baluchon | Collier pour filles avec pendentifs en forme de bouton et d'oiseau | Baluchon Accessoires | Ne respecte pas les exigences relatives à la teneur en plomb et en cadmium permise | Rappel volontaire de Baluchon Accessoires |
| Baluchon | Bague pour fille à l'effigie d'une coccinelle | Baluchon Accessoires | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| CHARM IT! | Collier Catcher avec pendentif en forme de licorne | Mastermind Toys | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Charmalong | Pendentif en forme de chat en rhodium | Michaels Canada | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Cra Z Art | Machine à bijoux sertis de pierres Shimmer N Sparkle | The Calendar Club | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Craft Tastic | Bracelet avec breloques Craft-Tastic – version anglaise | Toys R Us | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Creativity for kids / Faber-Castell | Bagues serties de pierres du Rhin | Castle Toys (produits vendus sur le site de Best Buy) | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Creativity for kids / Faber-Castell | Bracelets émoticônes | Castle Toys (produits vendus sur le site de Best Buy) | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| CTG Brands Inc. | Breloque Kool Charmz Links – Mars (aigue-marine) | CTG Brands Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives à la teneur en plomb permise | Rappel volontaire par CTG Brands Inc. |
| CTG Brands Inc. | Breloques magnétiques Kool Charmz Links | CTG Brands Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Disney's Frozen II | Ensemble de bijoux avec cristaux Swarovski Reine des neiges | Walmart Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Djeco | Collier Lovely Surprise – Cygne | Hip Baby | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Fashion Angels | Trousse de création de colliers Crystal Clear | Michaels Canada | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Great Pretenders | Bracelet avec chaîne et breloque Great Pretenders | Owls Hollow Toys & Games | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Great Pretenders | Ensemble de pendentifs « Brilliant and Unique » | Galerie du jouet | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Great Pretenders | Ensemble de colliers « Sisters » | Indigo Books & Music Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Great Pretenders | Collier pour filles | Ojeux | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| H&M Hennes & Mauritz Inc. | Coffre à bijoux – licorne mauve scintillante | H&M Hennes & Mauritz Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Kindred Spirits Collection | Collier avec pendentif L'il Anne | The Anne of Green Gables Store | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Make it Real | Bracelet avec chaîne et breloque | Ojeux | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Nebulous Stars | Ensembles de mini breloques Nebulous stars | Castello Toy Store | Ne respecte pas les exigences relatives à la teneur en cadmium permise | Rappel volontaire de Agence Tween Team |
| Next Style | Chaîne et breloque Next Style | Walmart Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| PBI Fun Art | Boutique de bijoux | Castello Toy Store | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| SES Creative | Ensemble de billes géantes | Boutique Griffon | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| SkyWiseWin | Collier pour enfants avec pendentif en forme de licorne | Amazon Canada | Ne respecte pas les exigences relatives à la teneur en cadmium permise | Rappel volontaire d'Amazon Canada |
| STMT | Bijoux avec breloques à enfiler STMT | Indigo Books & Music Inc. | Aucun problème de conformité relevé | None |
| TAMHOO | Ensemble de boucles d'oreilles | Amazon Canada | Ne respecte pas les exigences relatives à la teneur en plomb et en cadmium permise | Rappel volontaire d'Amazon Canada |
| The Children's Place | Serre-tête double en métal pour fille avec fleurs serties de pierres | The Children's Place | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| The Children's Place | Ensemble de trois colliers pour filles avec médaillon en forme de cœur ombré arc-en-ciel | The Children's Place | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Inconnu | Collier à l'effigie d'un panda dans une boîte | Mastermind Toys | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Inconnu | Collier d'humeur – Requin | Ocean Wise at Vancouver Aquarium Gift Shop | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Inconnu | Bague d'humeur (émoticône) | Gingersnap Kids General Store | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Inconnu | Collier à l'effigie d'une licorne « You are Magical » | La Licornerie | Ne respecte pas les exigences relatives à la teneur en plomb et en cadmium permise | Rappel volontaire de La Licornerie |
| Inconnu | Bague d'humeur à l'effigie d'une licorne | La Licornerie | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Inconnu | Collier avec pendentif en forme de chiot | Scholastic Canada Ltd. | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
| Inconnu | Collier à l'effigie d'un robot | Ingenium Boutique | Aucun problème de conformité relevé | Aucun |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits, qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Il est à noter que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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