Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation

Exercice financier 2021-2022

Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des produits de vapotage assujettis à la LCSPC aux exigences du Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage (REEPV). Plus précisément, les dispositifs de vapotage rechargeables et les pièces de vapotage rechargeables doivent être à l'épreuve des enfants. Ce projet a évalué la conformité des dispositifs à cette exigence.

Avant d'amorcer ce projet de VC, le Programme de conformité et d'application de la loi sur le tabac et les produits de vapotage a réalisé une étude du marché afin de dresser une liste des entreprises qui vendent des produits de vapotage au Canada. Des cibles ont ensuite été sélectionnés à partir de cette liste.

Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains produits de vapotage au REEPV a été déterminée par un examen des documents demandés aux parties réglementées par les inspecteurs de Santé Canada, à partir desquels les données d'essais pour les enfants ont été évaluées. Les inspections dans le cadre de la vérification de la conformité n'ont donné lieu à aucun cas où une action corrective était requise.

Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet

Marque	Nom du produit	Source de l'échantillon	Résultat	Mesure corrective
Havok	Havok V1 Pod	VapeDepot	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
KOKO	KOKO Prime	Rouge Vape	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Marque inconnue	TPP	LKVape	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Nautilus	Nautilus 3 Tank	La Vape Shop	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Nautilus	Nautilus Nano Tank	Pacific Smoke International Inc.	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
NOVO	NOVO X	East Coast Vape	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
PnP	PnP POD	LKVape	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
SMOK	SMOK Acro Kit	Digital Import	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
UWELL	Caliburn GK2	VapeDepot	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
UWELL	Caliburn G Vaping Device Kit	180 Smoke	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
UWELL	Caliburn G Pod	Queen City Vapes	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
UWELL	UWELL Crown V Tank	VapeDepot	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Vaporesso	Renova Zero Vaporesso Zero II	Valor Distributions	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Vaporesso	Vaporesso XROS Nano Pod System Kit	Cool Vape	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Voopoo	Drag S 60 W Mod Pod	River City Vapes	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Voopoo	Vinci Pod	LKVape	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Whirl	Whirl S Tank	VapeDepot	Aucun problème de conformité relevé	Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'VC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autre renseignements

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